TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

P IN — 1879 — PINfer de Corse [9 juillet 1948] (p. 4536).— Donnesa démission de Ministre des Travaux publicset des Transports [20 juillet 1948] (p. 4863). —Est nommé Ministre des Travaux publics et desTransports (Cabinet A. Marie) [26 juillet 1948](J.O . du 27 juillet 1948, p. 7363); et du Tourisme(J .O . du 28 juillet, p. 7426).En cette qualité :Prend part à la discussion du projet de loitendant au redressement économique et financier: Discussion générale [9 août 1948[(p. 5571). — Donne sa démission de Ministredes Travaux publics et des Transports [31 août1948] (p. .6404) — Est nommé Ministre desFinances et des Affaires économiques 12“ CabinetH. Schuman) [5 septembre 1948] (J.O. du 5 septembre1948, p. 8786). — Donne sa démissionde Ministre des Finances et des Affaires économiques[8 septembre 1948] (p. 6471). — Estnommé Ministre des Travaux publics, Transportset Tourisme (Cabinet Queuille) [11 septembre1948] (J .O . du 12 septembre, p. 9010).En cette qualité :Prend part à la discussion : du projet de loiportant création de ressources nouvelles etaménagement d’impôts ; Art. 3 : Impôt survéhicules des sociétés [18 septembre 1948](p. 6667, 6668, 6669) ; Amendement deM. Peytel tendant à baisser le taux de l’ impôtsur les véhicules des sociétés (p. 6670) ; Art. 5 :Amendement de M . Baylet relatif aux modificationsde l'impôt sur les traitements et salaires(p. 6673); Art. 14: Amendement de M. Benoisttendant à augmenter les allocations en essencepour les prioritaires (p. 6691); — du projet deloi portant ouverture de crédits pour l’exploitaltondes lignes aériennes du Pacifique sud :Discussion générale [24 septembre 1948](p. 6899). — Est entendu sur les questionsorales : Longueur de l'enquête nécessaire pourrépondre aux questions orales [17 décembre 1948](p. 7696). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant intégration des militairesdans la sécurité .sociale; Art. 1er: Amendementde M. F agon tendant à supprimer le deuxièmealinéa relatif aux avantages acquis supérieurs àceux de la sécurité sociale [17 décembre 1948](p. 7700); Art. 3 : Amendement de M. Bartolinitendant à faire bénéficier des prestations lesmilitaires en retraite dès l'âge de 50 ans(p. 7701); Amendements de M M . Fagon etSegelle tendant à ne pas accorder les prestationsà tous les militaires atteints d'une invaliditéde 50 0/0 (p. 7702); Amendement de M. Maziertendant à inclure les mutilés et veuves de guerrene pouvant exercer de profession (p. 7702,7703) ; Ai t. 6 : Amendement de M. Fagonrelatif au remboursement des frais pharmaceutiques(p. 7704) ; Art. 8 : Amendement deM . Segelle tendant à rendre autonome la Caissede sécurité sociale pour les militaires (p. 7706);Art. 3 : (suite): Amendement de M . Maziertendant à accorder les prestations aux veuves deguerre et mutilés incapables d'exercer uneactivité (p. 7706); Art 13: Amendement deM. Segelle tendant à prévoir un décret fixant lerégime applicable aux familles des militairesservant outre-mer (p. 7709, 7710); Amendementde M. Segelle tendant à prévoir un régimespécial pour les familles des soldats servantoutre-mer et résidant dans la métropole(p. 7710); Art. 15 : Amendement de M. Viattetendant à supprimer le premier alinéa et àsubstituer la date du l eT juin 1949 à celle du1er février 1949 (p. 7712); — de l’interpellationde M. Viatte sur les prestations familialesaux travailleurs indépendants : Discussiongénérale (Ses observations sur les rentréesirrégulières des cotisations des professions libérales,la suppression de la participation del'Etat et le payement de la cotisation des nonsalariéspar les personnes morales) [17 décembre1948] (p. 7733); — du projet de loi portantfixation des maxima des dépenses et voies etmoyens pour 1949; Art. 13 bis: Amendementde M. Félix tendant à prévoir la réforme desentreprises nationalisées et de la sécurité sociale[23 décembre 1948] (p. 7924) ; Art. 14 bis :Amendement de M. Hugues relatif aux hôtelssous séquestre (p. 7932); Art. 3 : Amendementde M. Bergeret tendant à réduire les créditspour reconstruction du réseau S . N . C . F .(p. 7950, 7951); Amendement de M. Vedrinestendant à réduire de 1 million les crédits pourle fonds de modernisation et d'équipement(p. 7953);— du projet de loi fixant l’évaluationdes voies et. moyens pour 194-9 et dispositionsd'ordre financier; Art. 1er : Amendement deM. E. Rigal tendant à reporter au l ei février 1949l'application de la réforme fiscale [29 décembre•1948] (p. 8091, 8092, 8099, 8100) ; Art. 11 :Amendement de M. Tourtaud tendant à supprimerl'article relatif aux droits d'examen pour lebrevet élémentaire (p. 8104); Art. 13: Abrogationde l'article 47 de la loi du 29 avril 1926(p. 8105); Art. 15 : Demande de disjonction de