TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PIN — 1877 — PIN(p. 1706); Art. 41 bis : S a dem ande de su p ­pression d'un contrôleur financier (p. 1708);Art. 47 : P lan d,'aménagement et de répartitiondes transports (p. 1709). — Est entendu sur lafixation de la date de discussion des interpellationsde MM. V alentino et Césaire sur la politiquegouvernem entale outre-m er [16 mars1948] (p. 1731, 1732). — Prend part à la discussion: du projet de loi portant statu t de laCompagnie A ir-F rance : Question préalableposée par M . Closterm ann [16 mars 1948](p. 1737, 1738); D iscussion générale (p. 1743,1744); Art 1er ; Am endem ent de M . Fauretendant à prévoir une société d'économie mixte[29 avril 1948] (p. 2334); Am endem ent deM. Bouret tendant à faire de la Com pagnie unesociété anonyme (p. 2334, 2335); Am endementde M. Bouret rela tif au rôle de la Compagnie(p. 2336); Am endem ent de M . A nxionnaz tendantà rattacher le statut d'A ir-F ran ce à celuide l'aviation commerciale (p. 2336, 2337);Amendement de M . Bouret tendant à interdireà la Compagnie de fabriquer du matériel d,'aviation(p. 2338, 2339); A rt. 2 : Am endem ent deM. Bouret tendant à préciser que la Société seraanonyme (p. 2340); Art. 3 : Am endem ent deM. Faure tendant à prévoir la participation descapitaux privés (p. 2341); Am endem ent deM. Bouret tendant à préciser le montant du capital (p. 2342) ; A rt. 4 : Am endem ents deMM. A nxionnaz, Faure, Lécrivain-Servoz etBouret relatifs à la com position du conseild'administration (p. 2344, 2345) ; Art. 1er :Amendement de M . A n xion naz tendant àprendre des précautions contre l'extension desactivités d'A ir-F rance (p. 2345); A rt. 7 ;Amendements de M M . Gresa et Faure relatifsau contrôle financier par l'E tat (p. 2346);Voyages de contrôle (p. 2346); A rt 8 : Am endementde M . Faure tendant à su pprim er l'article(p. 2347); A rt. 9 : Am endem ent deM. Tourné tendant à insérer un article accordantla gratuité de transport aux invalides deguerre (p. 2348) ; R envoi de la discussion(p. 2348); Art. 4 : Nouvelle rédaction de laCommission (p. 2358) ; Am endem ent deM. Faure tendant à modifier le conseil d'adm i­nistration (p. 2359, 2360); Am endement deM. Bouret relatif à la com position du conseild'administration (p. 2361); Am endem ent deM. Poumadère relatif à la com position de ceconseil (p. 2362); Art. 9 : Am endem ent deM. Bouret tendant à faire approuver ce statutpar le Conseil d'E tat (p. 2363); A m endem entde M . Clostermann tendant à prendre l'avis duConseil supérieur des transports (p. 2363);Art. 10 : Am endement de M . Bouret tendant àsoumettre les comptes annuels au contrôle prévupar la loi du 6 janvier 1948 (p. 2366): A m en ­dement de M . Faure relatif aux rapports établispar les commissaires (p. 2366); Am endem entde M . Lécrivain-Servoz relatif aux ju ridiction scompétentes en cas de conflit avec le personnelou des tiers (p. 2366); Art. 11 : Am endem entde M . Faure relatif aux subventions de l'E tatet des collectivités locales (p. 2367); Art. 12 :Am endement de M . Lécrivain-Servoz tendant àprévoir une avance de 2 m illiards par l'E tat àla Compagnie (p. 2367, 2368) ; Renvoi de ladiscussion (p. 2368) ; Art. 5 : Nouvellerédaction de l'article (p. 2371) ; Art. 6 :Nouvelle rédaction de l'article concernant leprésident et le directeur général (p. 2372);Article additionnel : Am endem ent de M . Lécrivain-Servoztendant à insérer un article prévoyantune Convention de dix ans entre laCom pagnie et l'E tat (p. 2372); Art. 13 : Sademande de modification des deux derniers alinéas(p. 2373); Art. 15 : Am endement deM . Bouret tendant à faire participer le personnelaux bénéfices (p. 2375); Art. 16 : Am endementde M. Bour tendant à préciser la date deliquidation des sociétés existantes (p. 2376);Art. 18 : Am endem ent de M . Gresa relatif àl'indem nisation des porteurs d'actions (p. 2376);Am endem ent de M . Benoist tendant à expropriersans in dem n ité les actionnaires ayant votéla m ise à la disposition de la Lufthansa(p. 2377); Am endement de M . Faure relatif àla Commission fixant le prix de rachat desactions (p. 2377); Evaluation de la valeur derachat des actions (p. 2378); Am endement deM . Bour tendant à fixer un délai de deux moisaprès l'inventaire pour le règlement des fonctionnaires(p. 2378); Am endement de M . R a ­monet tendant à insérer un article interdisantaux parlementaires d,'appartenir au conseild'adm inistration de la Com pagnie (p. 2379);E xplications de vote sur l'ensemble (p. 2381,2382); - du nouveau projet de loi portant institutionde la Compagnie A ir-France : Discussiongénérale [4 mai 1948] (p. 2511); Art. le 1er:Création de la Compagnie et son objet (p. 2512);Art 4 : Am endement de M . Faure tendant àcéder 30 0/0 des actions à des sociétés publiquesou privées (p. 2513); Art. 5 : Am endement de