TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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PIN — 1875 — PINnistralion de la Régie (p. 5733, 5734) ; Art. 16 :Amendement de M . Regaudie concernant lesindemnités aux membres du conseil d'administrationde la Régie (p. 5735); Art 19 : Amendementde M . Midol concernant les pouvoirs dudirecteur général de la Régie (p. 5736); Amendementde M . Regaudie tendant à écarter leConseil des Ministres pour la désignation dudirecteur général de la Régie (p. 5736, 5737);Art. 20 : Amendement de M . Regaudie tendantà inclure un nouvel article interdisant à laRégie de participer à d'autres entreprises(p. 5738); Art. 22 : Ressources de la Régie(p. 5740, 5741); Art. 23 : Amendement deM. Auguet tendant à supprimer les deuxième ettroisième alinéas concernant tes participationsfinancières de l'Etat (p. 5742); Amendement deM. Demusois tendant à augmenter les participationsde l'Etat (p. 5742); Amendement deM. Guillant tendant à limiter le montant dessubventions de l'Etat en précisant sur quelleshases elles seront calculées (p. 5742,5743,5744);Art. 25 : Amendements de M M . Bichet,Regaudie et Midol concernant les annuités derenouvellement du matériel (p. 5758) ; Art. 28 :Amendement de M . Demusois relatif aux étatsde prévision de dépenses (p. 5759); Art. 30 :Amendement de M . André Mercier tendant àlimiter les emprunts par la Régie (p. 5761) ;Art. 31 : Amendement de M . Cayeux tendant àsupprimer les mots « sans élections nouvelles »dans le premier alinéa (p. 5762); Amendementde M . Palewski tendant à ajouter un alinéaprévoyant un décret si un accord n'intervientpas au sujet des comités d'entreprise (p. 5763) ;Art. 32 : Amendement de M . Midol tendant àsupprimer le deuxième alinéa (p. 5763); Amendementde M . Regaudie tendant à supprimer letroisième alinéa (p. 5764) ; Amendement deM. Schauffler concernant les vieux retraitésd'avant 1919 de la S.T.C.R.P. (p. 5764);Art. 33 : Amendement de M . David concernantle calcul des primes de gestion au personnel(p. 5765); Art, 37 : Amendement de M . CharlesBenoist tendant à supprimer L'article (p. 5766);Art. 38 : Amendement de M . Palewski tendantà modifier la composition de l'Assemblée généralede l'Office (p. 5768); Art. 40 : Amendementde M . Auguet relatif aux attributionsde V Assemblée générale de l'Office des transports[18 décembre 1947] (p. 5804, 5805);Amendement de M . Palewski relatif au rôle duConseil supérieur d'aménagement de la régionparisienne (p. 5805); Amendement de M . Davidrelatif au rôle du Conseil supérieur des transports(p. 5807); Amendements de M M . Bichet,Schmidt et André relatifs à l'exploitation éventuellepar la Régie de lignes privées (p. 5810,5812, 5813); Amendements de M M . RobertSchmidt et Bichet relatifs aux attributions deF Assemblée générale de l'Office (p . 5814) ;Art. 41 : Amendement de M. Regaudie tendantà ajouter un article nouveau prévoyant unCommissaire du Gouvernement auprès de l'Office(p. 5817, 5818, 5819); Art. 42 : Amendementde M. Midol tendant à supprimerl'article (p. 5845); Amendement de M. RobertSchmidt tendant à rendre nécessaire une délibébérationdu Conseil supérieur des transports(p. 5846); Art. 45 : Amendement de M. Auguetrelatif aux dépenses de fonctionnement de l'Officedes transports (p. 5847); Art 53 : Amendementde M. Peytel relatif au changement dedénomination de la Compagnie du chemin defer métropolitain (p. 5852) ; Amendement deM. Auguet relatif à la distribution de réservespar l'Assemblée générale de la Compagnie duchemin de fer métropolitain (p. 5853); Art. 54:Amendement de M. Benoist tendant à supprimerl'article (p. 5853, 5854); Amendementde M. Beauquier relatif au rôle du Conseil supérieurdes transports dans la coordinationdes transports (p. 5854) ; Explications devote sur l'ensemble de la loi (p. 5856). -—•Est entendu sur le règlement de l’ordre dujour : Suite de la discussion sur la réorganisationdes transports [18 décembre 1947](p. 5820). — Répond à une question : deM. Guilbert relative aux mesures prises par leGouvernement pour éviter des catastrophesanalogues à celle de Brest dues à l’explosionde cargaisons de nitrate d’ammoniaque [19 décembre1947] (p. 5921) ; — de M. Dupratconcernant la réduction à accorder par laS .N .C .F . aux tuberculeux et à leurs familles[19 décembre 1947] (p. 5921) ; — de M. Serrerelative à l’amélioration des liaisons maritimeset aériennes avec l’Algérie [19 décembre 1947](p. 5922). — Prend part à la discussion : duprojet de loi instituant un prélèvement exceptionnelde lutte contre l’inflation : Explicationsde vote sur la question de confiance posée par leGouvernement au sujet des amendements àl'article 2 ( Non-existence d'un train spécialpour le général de Gaulle) [5 janvier 1948](p. 72); — du projet de loi portant organi
PIN — 1876 — PINsation de la marine marchande : Discussiongénérale [19 février 1948] (p. 909) ; Renvoi dela discussion (p. 910) ; Discussion générale(p. 915, 916) ; Art. Ier : Amendement deM . Fayet tendant à modifier la composition duConseil supérieur de la marine marchande(p. 916); Amendement de M . Serre tendant àmodifier la composition du Conseil (p. 917);Amendement de M . Bonnet tendant à désignerun délégué an titre de l'aviation civile dans ceConseil (p. 917); Amendement de M . Cancetendant à représenter les organisations syndicalesles plus importantes (p. 918); Amendementde M . Félix Tchicaya tendant à modifier lacomposition du Conseil supérieur de la marinemarchande (p. 918); Art. 3 : Amendement deM . Chastellain tendant à réduire les pouvoirsdu Ministre des Travaux publics [20 février1948] (p. 935) ; Art 6 : Amendement deM . Cristofol tendant à permettre à l'Etatd'exiger la remise de navires (p. 936); Amendementsde M M . Yvon et Cance relatifs aupaquebot Pasteur (p. 937); Art 10 : Amendementde M . Reeb relatif aux pouvoirs duMinistre intéressé jusqu'à l'installation duConseil supérieur de la marine marchande(p. 938); Art. 11 : Amendement de M . Hamontendant à supprimer les indemnités en cas deréquisition (p. 939, 940); Ai t 14: Amendementde M . Chastellain relatif à l'utilisation de leursbénéfices par les sociétés (p. 941) ; Amendementde M . Hamon relatif aux participations que lessociétés de navigation peuvent prendre dansd'autres entreprises (p. 941); Amendement deM . Pleven relatif à la prise de participationspar des compagnies de navigation dans d'autrescompagnies (p. 942) ; Amendement de M . Hamonrelatif aux placements faits par les compagniesde navigation (p. 944, 945); Art. 15 : Amendementde M . Cermolacce relatif à la fusion desMessageries maritimes et de la Société desservices contractuels des Messageries maritimes(p. 947); Amendement de Mme Reyraud concernantl'apport des Messageries maritimes à lanouvelle société (p. 948); Art 19: Amendementsde M M . Cermolacce et Reeb tendant à concéderune ligne France— Corse à la Compagnie généraletransatlantique (p. 951); Art. 19 : Amendementde M . Fayet tendant à interdire toutlicenciement à cause de cette loi (p. 951, 952) ;Art. 25 : Amendement de M . Reeb relatif austatut du personnel des compagnies de navigation(p. 955, 956); Art. 25 bis : Amendementde M . Coudray tendant à inclure un articlenouveau relatif à l'application de la loi sur lescomités d'entreprises (p. 956); Art. 27 : Amendementde M . Courant relatif au licenciementdu personnel de la direction des transportsmaritimes (p. 956, 957); Art. 15 (en 2e délibération): Amendement de Mme Reyraud concernantl'apport des Messageries maritimes à lanouvelle société en formation (p. 975); Explicationsde vote sur l'ensemble (p. 976, 977);de ce projet de loi, amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 27 : S a demande de suppressionde l'article [27 février 1948] (p. 1182, 1183). —Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour(Suite du débat sur la Marine marchandé)[19 février 1948] (p. 919, 920); (Discussion dubudget de la Reconstruction) [24 février 1948](p. 1012); — Prend part à la discussion duprojet de loi portant ouverture de crédits pourla reconstruction et l’équipement (Budget 1948,dépenses civiles); Etat A, T r a v a u x p u blicse t T r a n s p o r ts : Discussion générale (Accidentde Thumeries) [25 février 1948] (p. 1092,1093); Chap. 805 : Déblaiement des ports(p. 1094, 1096); Chap. 907 : Assèchement etassainissement des plaines de l'Isère, du Dracet de la Romanche (p. 1097); Chap. 910: Equipementdes ports de pêche (p. 1098); Chap.9142 : Equipement des phares et balises(p. 1098); Chap. 920 : Travaux de défensecontre la mer (p. 1098,1099); Section II, Chap.809 : Amendement de M . Reeb pendant à augmenterles crédits pour le matériel des sociétésde sauvetage (p. 1099); Section III, Chap. 915 :Matériel aéronautique (p. 1100); Chap 916:Equipement de l'aéronautique civile (p. 1101);Art. 10 : Ouverture de crédits à la S. N . C. F.pour le premier semestre 1948 (p. 1112); Art.12 : Amendement de M . Bougrain tendant àsupprimer l'article (p. 1113). — Répond à unequestion de M. Pierrard relative à la modernisationdu port de Dunkerque [5 mars 1948](p. 1392). — Est entendu sur la fixation de ladate de discussion en deuxième lecture duprojet de loi portant réorganisation des transportsdans la région parisienne [11 mars 194§](p. 1642). — Prend part à la discussion duprojet de loi portant réorganisation des transportsdans la région parisienne, amendé par leConseil de la République; Art. 19 : Fonctionset rôle du directeur général de la Régie [16 mars1948] (p. 1700, 1701, 1702); Art 39 : Compositiondu Comité consultatif technique de l'office
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2231 — THA6326); P rési
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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T R U — 2333 — T R Udéfectueux
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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V A L — 2341 — VALde la France
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VAL — 2343 — VALgénérales de
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
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VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra
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ité sociale aux grands invalides d
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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premier secours de 250 millions de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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