TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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PIN — 1873 — PIN(p. 3128, 3148); — sur le règlement de l’ordredu jour de la séance suivante [18 juillet 1947(p. 3174); — sur la fixation de la date dediscussion du budget de la Reconstruction[18 juillet 1947] (p. 3181); — sur le règlementde l'ordre du jour de la séance suivante[22 juillet 1947] (p. 3347, 3366); — sur lerèglement de l'ordre du jour : Fixation de ladate des débats suivants [29 juillet 1947’(p. 3688). — Intervient dans la discussion : duprojet de loi portant ouverture de crédits provisoirespour le mois d’août 1947 (Budgetordinaire, dépenses civiles) : Discussion générale[31 juillet 1947] (p. 3745) ; — de lademande de discussion d ’urgence du projet deloi portant ouverture de crédits provisoirespour les mois d ’août et septembre 1947 (Budgetordinaire, dépenses militaires) [31 juillet1947] (p. 3751, 3752); — d ’une propositionde loi de M. Gros tendant à réglementer letemps de travail dans les professions agricoles :Ses explications de vote sur l'ensemble de la loi[31 juillet 1947] (p. 3763) ; — du projet de loiportant ouverture de crédits provisoires (Dépensesmilitaires) pour les mois d'août ànovembre 1947 : Discussion générale [31 juillet1947] (p. 3789, 3790, 3799); Prolongation de ladiscussion (p. 3795); Art. 1er : Amendement deM. Villon tendant à réduire les crédits (p. 3803) ;Explications de vote sur l'ensemble de la loi(p. 3803). —• Est entendu sur le règlementde l’ordre du jour [4 août 1947] (p. 3914). —Est entendu dans la discussion du projet deloi portant fixation du Budget extraordinaire(Dépenses militaires pour l’exercice 1947) ;Discussion générale, en qualité de Président dela Commission des finances [5 août 1947](p. 3925, 3926) ; Art 9 : Interdiction faite auxMinistres d'engager des dépenses supplémentaires(Programmes futurs de M. le Président du Conseil)(p. 3936, 3937) ; Renvoi des débats (p. 3937) ;Chap. 903: Amendement de M. Métayer tendantà augmenter les crédits pour équipement duservice du génie [6 août 1947] (p. 3951);Chap. 907: Amendement de M. MalleretJoinville tendant à supprimer les crédits pourachats à la Société nationale des surplus(p. 3952); A in, Chap. 800: Amendements deMM. Livry-Level, Bougrain et Gaillard tendantà augmenter les crédits pour la reconstructiondes bases de l'armée de l'air (p. 3962) ;.Chap. 900: Amendements de M M . Livry-Level.Bougrain et Gaillard tendant à augmenter lescrédits pour les travaux et installations des basesaériennes (p. 3963) ; Chap. 901 : Amendementsde M M . Gaillard, Livry-Level et Bougraintendant à augmenter les crédits pour réquisitionsimmobilières (p. 3963) ; Chap. 904 :Amendement de M. Gresa tendant à réduire lescrédits pour le matériel de série de l'armée del'air (p. 3964) ; E tat B, Chap. 900: Amendementsde M M . Livry-Level, Bougrain et Gaillardtendant à augmenter les crédits pour travaux etinstallations de bases aériennes (p. 3965) ;Chap. 901 : Amendements de M M. Livry-Level,Gaillard et Bougrain tendant à augmenter lescrédits pour acquisitions immobilières (p. 3965);E tat E , Chap. 800 : Amendements deM M . Bougrain et Gaillard tendant à rétablirles crédits demandés par le Gouvernement pourles constructions aéronautiques (p. 3967) ;Chap. 900: Amendements de M M . Gaillard etBougrain tendant à augmenter les crédits pouracquisitions immobilières (p. 3967); Clin p. 902 :Amendements de M M . Bougrain et Gaillardtendant à augmenter les crédits pour l'équipementindustriel (p. 3968) ; Suite de la discussion(p. 3969) ; M arin e, E tat A, Chap. 904 :Amendement de M. Capdeville tendant à réduireles crédits pour constructions neuves (Porteavions)(p. 3985,3986,3989); Chap. 905 : Amendementde M. Montel tendant à augmenter lescrédits pour travaux et installations maritimesp. 3990); E tat B, Chap. 904: Amendementsde M M . Capdeville et Manceau tendant àréduire les crédits pour constructions neuvesi p. 3992); Chap 905 : Amendement de M. Monteltendant à augmenter les crédits pour travauxmaritimes (Magasins de Saint-Déni s) (p. 3992) ;Amendement de M. Jeanmot tendant à augmenterles crédits pour travaux maritimes(p. 3992) ; E tat E, Chap. 902: Amendementde M. Grouès tendant à augmenter les créditspour acquisitions immobilières (p. 3994). ; de ceprojet de loi, amendé par le Conseil de làRépublique; G uerre, Chap. 907: Approbationdu chiffre du Conseil de la République pourla Société nationale de vente des surplus[9 août 1947] (p. 4152, 4153); Explications devote sur l'ensemble (p. 4155). — E-d entendu :sur le règlement de l’ordre du jour de la séancesuivante [6 août 1947] (p. 3994, 3995) ; — sur lerèglement de l’ordre du jour de la séance suivante[7 août 1947] (p. 4088); —•sur le règlementde l'ordre du jour de Ja séance suivante[8 août 1947] (p. 4106). — Intervient dansIII. — 23
PIN — 1874 — Î>INla discussion du projet de loi, amendé parle Conseil de la République, tendant àcompléter la loi du 27 octobre 1946 concernantla composition et le fonctionnementdu Conseil national économique ; Art. 6 :Am endem ent de M . Barangé tendant à reprendrele texte du Conseil de la République(Contrôle par la Cour des C om ptes) [ 11 août1947] (p. 4239). -—- Est entendu au cours dudébat sur une motion d'ordre (F ixation de ladate de discussion du projet de loi de dégagementdes cadres) [11.août 1947] (p.4241,4242).■—- Intervient dans la discussion du projet deloi concernant les élections municipales • Renvoidu projet devant la Com m ission [11 août 1947](p. 4242 , 4243). — Est entendu : dans ladiscussion du projet de loi relatif au dégagementdes cadres des fonctionnaires et agentscivils et militaires de l'Etat: M otion préju diciellede M . Gresa tendant à ajourner le débat[12 août 1947] (p. 4255, 4256, 4257) ; Art. 1« ;Catégories de fonctionnaires touchées par la loi(p. 4271) ; Art. 4 : Am endement de M. Guillontendant à licencier par priorité les jonctionnairesayan t bénéficié de promotions abusives(p. 4274, 4275) ; Art. 5 : Am endem ent deM . A . R igal tendant à garder par priorité lesanciens combattants et prisonniers de guerre(p. 4276); •— au cours du débat sur une motiond’ordre (M odification de l'ordre du jou r)[12 août 1947] (p. 4262). -—- Participe à ladiscussion du projet de loi portant ouverturede crédits au budget du Ministère de l’industrieet du Commerce : Demande de renvoi de ladiscussion [1er septembre 1947] (p. 4806). —Prend part à la discussion de l’interpellationd e M. Jacques Duclos sur la politique généraledu Gouvernement [28 octobre 1947] (p. 4927,4928) ; Explications de vote sur la question deconfiance posée par le Gouvernement pourl'adoption de l'ordre du jour de M . Lussy[30 octobre 1947] (p. 4978, 4980, 4981). —Participe à la discussion du projet de loi relatifà l’introduction du franc en Sarce ; Art. 2 :M odification proposée par la Com mission desfinances concernant la garantie de l'E tat accordéeaux banques, assurances et établissements decrédit [14 novembre 1947] (p. 5038) ; Art. 7 :Ouverture de crédits au Com m issariat auxaffaires allemandes (p. 5039). — Est entendusur le règlement de l’ordre du jour (D iscussionde l'interpellation de M . W aldeck Rochet sures accords douaniers et la conférence de L aH avane) [18 novembre 1947] (p. 5079). — Estnommé M in istre des Travaux publics et desTransports (Cabinet R. Schuman) [24 novembre1947] (J .O . du 24 novembre 1947, p. 11630).En cette q ualité :Prend part à la discussion : des interpellationssur la politique générale et la compositiondu Gouvernement [27 novembre 1947] (p. 5175,5176) ; — du projet de loi tendant à la protectionde la liberté du travail ; Art. 2 : Accidentde chemin de fer sur la ligne A rras—P a ris, dûau sabotage [29 novembre 1947] (p. 5423). —Est entendu sur une communication du Gouvernement(S itu ation des conflits sociaux)[3 décembre 1947] (p. 5464, 5466, 5467). —Prend part à la discussion du projet de loitendant à la réorganisation des transports devoyageurs dans la région parisienne; Art. I e*1:Contre-projet de M M . D avid et Peytel tendantà créer une régie autonome des transports parisiens[12 décembre 1947] (p. 5667, 5668) ;Am endem ents de M M . Dem usois, Regaudie,Schm idt et Lespès tendant à modifier la définitionde la région parisienne (p. 5670) ; Art. 2 :Am endem ent de M . Dem usois tendant à reprendrele texte du Gouvernement pour définir la Régieautonome des transports parisien s (p. 5670,5671) ; A m endem ent de M . Bichet tendant àéviter le monopole ail profit d elà Régie (p. 5672);Art. 6 nouveau : Am endem ent de M . Beauquiertendant à inclure un article nouveau prévoyantla date de fonctionnement de l'Office régionaldes transports parisien s (p. 5675) ; Art. 7 :Am endem ent de M . P eytel tendant à confier àla Régie l'exploitation de lignes de banlieue dela S.N.C.F. (p. 5676) ; Am endem ent deM . Bichet tendant à éviter la m ainm ise de laRégie sur les transporteurs privés (p. 5676) ;Art. 9 : Am endem ents de M M . M idol, Cayeuxet Robert Schm idt concernant le droit de reprisedu matériel existant par la Régie (p. 5678) ;Art. 11 : Am ende/nents de M M . Demusois etP eytel concernant la com position du conseild'adm inistration de la Régie (p. 5680, 5681) ;Am endem ent de M . D em usois concernant lareprésentation des organisations syndicales ausein du conseil d'adm inistration de la Régie[16 décembre 1947] (p. 5730, 5731); Amendementde M . P alew ski concernant la compositiondu conseil d,'adm inistration de la Régie(p. 5731, 5732) ; Art. 14 : Amendements deM M . Charles B enoist et Regaudie concernantla nom ination du président du conseil d'admi-
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEI — 2219 — TEIlives et au rè
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
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T HA — 2231 — THA6326); P rési
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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T R U — 2333 — T R Udéfectueux
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
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VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra
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ité sociale aux grands invalides d
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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