TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PTN — 1867 — PINles Associations syndicales de remembrement(p. 757); Art. 28 : Amendement de M. Siefridttendant à ce que les autorisations de dépenses etles crédits de l'Etat F soient débloqués en totalitéet par priorité (p. 757, 758); Art. 28 bis : Communicationaux Commissions des finances desautorisations de dépenses (p. 758); Art. 43 qua-1er : Amendement de M. Crouzier tendant àprévoir la reconstitution de la Caisse autonomedelà reconstruction (p. 760); E tat. B, E d u c a­tion n a t io n a l e : Amendement de M. Chassaingtendant à reprendre les crédits demandéspar le Gouvernement pour les constructions scolairesde l'enseignement du premier degré(p. 773); Etat C; P .T .T ., Chap. 902 : Equipementen matériel électrique et radioélectrique(p. 777) ; sur ce projet de loi, amendé par leConseil de la République, Etat A, A g r ic u l­tu r e, Chap. 923 : Amendement de M. Bétolaudtendant à reprendre les crédits accordés par leConseil de la République pour l'Institut nationalde la recherche agronomique [29 mars 1947](p. 1299). — Est entendu sur le règlement del'ordre du jour : Examen du budget de reconstructionet d'équipement [6 mars 1947] (p. 690);Interpella lions sur l'Indochine [13 mars 1947](p. 838).— Freud part à la discussion du projetde loi portant ouverture et annulation de créditssur l’exercice 1946; Etat A, I n t é r ie u r :Disjonction du chapitre 47 doté d'un crédit de105 millions au titre de frais de transport de laSûreté nationale [20 mars 1947] (p. 938) ;Dispositions spéciales; Art. 23 bis : Amendementsde M. R. Prigent tendant à faciliteraux contribuables sinistrés des pochesde Dunkerque et de l'Atlantique le règlementde leurs impôts (p. 947 et 948). —Est entendu : au cours du débat sur le projetde loi portant ouverture de crédits provisoiresapplicables aux dépenses du budget ordinaire(Services civils) pour le deuxième trimestre del’exercice 1947 : Discussion générale [25 mars1947] (p. 1047) ; Etat A, E ducation n a t ionale,Chap. 534 : Amendements de M M . Lampset Airoldi tendant à réduire de 15 millions defrancs les crédits alloués aux mouvements dejeunesse et associations d'étudiants (p. 1059);F rance d ’ o u t r e -m e r , Chap. 100 : Traitementsdu Ministre et du personnel titulaire du M i­nistère (p. 1063); J e u n e s s e , a rts et l e t t r e s,Chap. 501 : Centre national de la cinémato-graphie (p. 1068); Art. 4 : Possibilité de transférer,par décret, les crédits d'un Départementministériel à un autre (p. 1084); Art. 7 bis :Amendement de M. Livry-Level tendant à supprimerl'article interdisant toute création d'emploi(p. 1086, 1087); — sur le règlement del’ordre du jour [27 mars 1947] (p. 1172); —sur le projet de loi portant ouverture de créditsprovisoires pour le deuxième trimestre del'exercice 1947 (Dépenses militaires); Etat A ,A i r , Chap. 307 : Amendement de M . JeanPalewski tendant à empêcher l'occupation duplateau de Saclay par le Ministère de l'Air[27 mars 1947] (p. 1193); Art. 5 : Comptesspéciaux des fabrications d'armement (p. 1200);Art. 14 : Amendement de M. Paul Anxionnaztendant au rétablissement de cet article relatifaux fonds d'avances nécessaires à l'Administrationdes corps de troupe (p. 1203) ; Art. 15 quater: Amendement de M. Livry-Level tendant àsupprimer cet article relatif à l'interdiction decréer de nouveaux emplois ou de pourvoir à desvacances (p. 1204). — Intervient dans la discussiondu projet de loi tendant à approuverune Convention conclue entre le Minisire desFinances et le Gouverneur de la Banque deFrance, en qualité de Président de la Commissiondes finances [27 mars 1947] (p. 1204, 1205). ■—Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour(p. 1207). -— Participe à la discussion : de laproposition de loi de M. Robert Bichet relativeà la distribution de journaux; Art. 5 bis (suite) :Heure de la discussion [29 mars 1947] (p. 1297) ;— d’une motion d'ordre tendant à ajourner ledébat sur la loi de finances [29 mai 1947](p. 1777, 1778, 1779); — du projet de loirelatif à diverses dispositions financières (Budgetordinaire, S e rv ice s civils, exercice 1947) ;Art. 22 : Sanctions disciplinaires au titre del ' ép u ra tio n administrative [29 mai 1947](p. 1788); Art. 63 à 68 : Disjonction de cesarticles relatifs aux commissions de taxationd'office (p. 1795); Art. 79 : Demande de disjonctionde M. Garcia de l'article relatif audroit d'examen du diplôme de conseiller d'orientationprofessionnelle (p. 1796) ; Art. 104 :Avances à l'industrie cin ém a togra p h iq u e(p. 1798) ; Art. 110 : Participation de l'Etataux dépenses des collectivités locales (p. 1799);Art. 124 bis (n o u v e a u ) : Amendement deM. Marcel Hamon tendant à accorder à partirdu 1er janvier 1947 aux élèves^maîtres et maîtressesdes écoles normales les indemnités desmaîtres stagiaires (p. 1801); Art. 126 : Amendementde M . Gaston Julian tendant à dégrever