TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PIE — 1855 — P I Edement de M . M in joz tendant à renvoyer lesaffaires de presse devant la Cour de justice deP aris [6 juillet 1949] (p. 4268, 4269); — de laproposition de loi relative à l’étendue des autorisationsde poursuites coutre les membres del'Assemblée Nationale; Art. 1er: Contre-projetde M. F onlupt-E speraber lim itan t la levée del'im m unité parlem entaire aux seuls faits visés[8juillet 1949] (p. 4426, 4427); — du projetde loi portant répartition des abattementsopérés sur le budget annexe de la Radiodiffusionfrançaise: Discussion générale [19 juillet 1949](p. 4787, 4788); Art. 2: Son amendement tendantà su pprim er l'article rela tif à la redevancesur les postes de télévision (p. 4805); Art. 4:Son amendement relatif au remboursement desservices rendus p a r la radiodiffusion françaiseaux divers M inistères [21 juillet 1949] (p. 4923,4924); — des conclusions d’un rapport sur desdemandes en autorisation de poursuites (M. deRécy), en qualité de R apporteur [3 novembre1949] (p. 5954, 5955, 5956). — Pose à M. leMinistre de la Reconstruction une questionrelative à l’achat par un haut fonctionnaire dela reconstruction des immeubles endommagéset de la révalorisation du montant initial dudommage [9 décembre 1949] (p. 6737, 6738).— Dépose une demande d'interpellation sur lapolitique antidémocratique et de préparationà la guerre du Ministre de l’information [29janvier1950] (p. 744). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif à la répression decertaines atteintes à la sûreté extérieure del'Etat; Art. 1er: Son rappel au règlement (votedu sous-amendement de M m e Ginollin) [3 mars1950] (p. 1819); S a proposition de suspendreles débats jusqu'à m ardi (p. 1843); — du projetde loi relatif aux dépenses d’investissementspour la réparation des dommages de guerre;Art. 2 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour constructions etaménagements provisoires [28 mars 1950](p. 2506, 2507); — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils pour 1950; R adiodiffusion:Discussion générale (Ses observations sur radioMonte-Carlo et l'option de M . M ichelson) [2 juin1950] (p. 4190, 4191, 4192) ; Chap. 1000:Observations sur le budget de la Radiodiffusion(p. 4207); Chap. 6090: Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourle financement de travaux de reconstruction etd'équipement [5 juin 1950] (p. 4233) ; P résidencedu Conseil (Information); Chap. 5000:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les subventions à l' agence France-Presse [14 juin1950] (p. 4764), — Pose à M. le Ministre del’industrie et du Commerce, une questionrelative à la. révision des accords de Paris surle cinéma [24 novembre 1950] (p. 8119, 8120).— Prend part à la discussion : des conclusionsd’un rapport sur l’enquête concernant les faitsrelatés par le Président du Conseil dans sadéclaration du 17 janvier 1950 (affaire Revers—Mast) : Discussion générale [24 novembre1950] (p. 8147, 8148, 8149) ; S a propositiontendant à renvoyer M . Moch devant la H auteCour de Justice (p. 8170) ; S a motion préju dicielletendant à renvoyer M . Jules Moch devantla H aute Cour de Justice [28 novembre 1950](p. 8236) ; — du projet de loi relatif au développementdes crédits des services civils pourl’exercice 1951 ; I ndustrie et Commerce,Chap. 5040 : Subventions au Centre national decinématographie (aide temporaire au cinéma)[7 décembre 1950] (p. 8744,8745) ; — du projetde loi portant dévolution des biens des entreprisesde presse: Sa motion préjudicielle tendantà ajourner le débat [4 janvier 1951] (p. 117,118, 119) ; Art. 10 : Son amendement tendant àfixer les indem nités sur la base de la valeur en1940 et non en 1946 (p. 145, 146, 147). —Dépose une demande d’interpellation : sur ladépossession de certains ouvriers dockers deleur carte professionnelle [16 juin 1950](p.4910) ; — sur le refus du Gouvernement decommandes soviétiques de paquebots et pétroliers[19 octobre 1950] (p. 6988) ; — surl’arrestation à Etaples, le 20 octobre 1950, desept partisans de la paix [25 octobre 1950] .(p. 7186). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant amnistie relative aux faitsde collaboration ; Art. 12 : Son amendementtendant à supprim er l'article faisant disparaîtreles déchéances, incapacités et privations dedroits [21 novembre 1950] (p. 7961, 7962) ;Son amendement tendant à m aintenir l'interdictionfaite aux indignes nationaux d'être journalistes,directeurs ou gérants d'entreprises depresse [28 novembre 1950] (p. 8210) ; Art. 14 :Son amendement tendant à interdire la réintégrationd'am nistiés dans la presse (p. 8218,8219) ;— du projet de loi portant dévolution desbiens de presse : S a motion préjudicielle deman-