TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PIE — 1854 — PIEAmendement de M. Cayol tendant à interdireaux membres des conseils d'administrationd'appartenir au Parlement [20 février 1948](p. 954); Son amendement tendant à interdireà ces membres d'occuper d'autres jonctionsanalogues (p. 954); — du projet de loi relatifà l’organisation judiciaire en Sarre : Discussiongénérale [26 février 1948] (p. 1153, 1154,1155). — Pose une question à M. le Ministredes Transports et Travaux publics relative à lamodernisation du port de Dunkerque [5 mars1948] (p. 1392). — Prend part à la discussion :du projet de loi instituant une aide temporaireà l’industrie du cinéma: Art. 2 : Amendementde M. Grenier tendant à excepter les filmsfrançais de la taxe de sortie sur les films[30 juillet 1948] (p. 5091); — du projet de loiportant aménagement du budget reconduit àl’exercice 194S : E t a t A , E du c a tio n n a t io ­n a l e , Chap. 359: Matériel d'hygiène scolaire[4 août 1948] (p. 5313) ; A n c ie n s com b atta n ts,Chap. 500: Office national des anciens combattantset victimes de la guerre [8 août 1948](p. 5431); — du projet de loi fixant l’évaluationdes voies et moyens pour l’exercice 1948 ;Art. 16 ter: Augmentation des droits de quai[20 août 1948] (p. 6056, 6057) ; Art. 48 :Amendement de M. Garcia tendant à envisagerdes prévisions etautorisations de dépensessemestrielles et non annuelles (p. 6079 6080);Art. 52 : Amendement de M. Garcia tendant àclore le 31 décembre 1948 le compte spécial pourl'introduction du franc en Sarre (p. 6080,6081) ;— du projet de loi sur les publications destinéesà la jeunesse; Discussion générale (Sesobservations sur la nocivité d'une certaine presseenfantine et du cinéma américain) [21 janvier1949] (p. 91, 92, 93, 94, 95); A n . 2 : Amendementde M. Farine tendant à étendre le champd'application de la loi à tous les textes favorisantles délits et les crimes (p. 97); Art. 3 : Ses observationssur les représentants de la presse enfantine[27 janvier 1949] (p. 147, 148); Amendementde M. Lacaze tendant à réduire à un lesreprésentants de la Commission de la presse del'Assemblée Nationale (p. 149); Art. 4 : Amendementde M. Barel tendant à exclure de lapresse enfantine les directeurs, rédacteurs enchefs de journaux condamnés pour collaboration(p. 152); Art. 11 ter: Amendement de M. Bardouxrelatif à l'importation de publicationsétrangères (p. 173) ; Son amendement analogue(p. 173,174) ; Art. 12 : Amendement de M . Greniertendant à réserver 95 0/0 des publicationsaux auteurs et dessinateurs français (p. 176);So?i amendement tendant à fixer un délai dedeux mois pour un règlement d'administrationpublique (ibid.); Amendement de Mme Brauntendant à prévoir une taxe spéciale sur lesdessins et flans étrangers (p. 177); Son amendementtendant à accorder en cas d'infractions,le droit de poursuite aux organisations syndicales(p. 177); Ses explications de vole surl'ensemble (p. 180, 181, 182); de ce projet deloi amendé par le Conseil de la République;Art. 3 : Son amendement tendant à supprimerle représentant du Ministère de l'intérieur dansla Commission de contrôle [2 juillet 1949](p. 4097) ; Art. 11 quater : Son amendementtendant à supprimer l'extension faite par leConseil de la République à toutes les publicationslicencieuses (p. 4100); Amendement deM. Deixonne tendant à supprimer les troisièmeet quatrième alinéas (p. 4101); — d'une propositionde résolution el de propositions de loirelatives aux loyers : Son amendement à la propositionde résolution tendant à ne pas préleverles allocations-logement sur les fonds de la Sécuritésociale [1er mars 1949] (p. 1036); Sonamendement tendant à prévoir des mesures enfaveur des sinistrés (p. 1039). — Dépose unedemande d’interpellation sur les déclarationsfaites par M. Churchill à Bruxelles et la significationque le Gouvernement accorde à cesdéclarations [2 mars 1949] (p. 1150). — Prendpart à la discussion du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépenses militairesdes mois de mars à avril 1949 (Ses explicationsde vote sur l'ensemble) [3 mars 1949](p. 1236, 1237, 1238). — Dépose une demanded’interpellation sur la révocation de deuxconseillers généraux dans le département duNord [1er avril 1949] (p. 2016). — Prend partà la discussion : des conclusions d’un rapportsur une demande en autorisation de poursuitescontre M. Florimond Bonté : Discussion générale[2 juin 1949] (p. 3045, 3046, 3047, 3048);— du projet de loi portant ouverture de créditspour les dépenses civiles de reconstruction etd’équipement en 1949; Art. 1er : E tat A,T r a v a u x p u b l ic s et T r a n s p o r t s; Chap. 802:Reconstruction des ouvrages d'art [5 juillet 1949](p. 4208, 4209); — du projet de loi portantsuppression des cours de justice; Art. 4 : Amen-