TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PHI — 1S52 — PHILondres : Discussion générale (Ses observationssur le fédéralism e allem and, la question de ladivision de l'Allem agne en deux, la reconstructionde la Ruhr et l'union de l'E urope occidentale)[12 j uin 1948] (p.3491 et suiv.);Sa réponseà M . M arin [15 juin 1948] p. 3537); Le contrôledes industries de la Ruhr (p. 3571); — des.projets de loi ratifiant trois actes internationaux(Coopération économique) : Absence des orateursinscrits [5 juillet 1948] (p. 4315, 4316);Nécessité de fournir des renseignements économiques(p. 4317); Son absence lors des débats[6 juillet 1948] (p. 4345); Ses observations surla situation économique, la rédaction en anglaisdes traités, les investissements am éricains, laquestion des prix en France (p. 4346 et suiv.);E tat économique des U .S .A . et manque de ferrailles(p. 4365); — du projet de loi portantfixation du budget des dépendes militaires(exercice 1948). Etat A, Chap. 1013 : A m endementde M . Capdeville tendant à réduire de10.75S.000 francs les crédits pour les servicesde F A dm inistration centrale de la m arine [ 8 juillet1948] (p. 4437, 4438); Art. 1e r: Am endementsde M M . Capdeville, A n xion naz, M ontelet M onteil tendant à réduire l'ensemble des crédits [17 juillet 1948] (p. 4746, 4750, 4751). —Est entendu sur la fixation de la date de discussiondes interpellations sur le déroulement desprocès de Madagascar (Ses observations sur leshorreurs de la répression française) [22 septembre1948] (p. 6825, 6826, 6827, 6828, 6829,6833). — Dépose une demande d'interpellationsur l’application des accords de Londres et leproblème de la Ruhr [24 novembre 1948](p. 7204); la développe (Ses observations sur ladécision Clay-Robertson, la nécessité de releverla production allemande, les modalités de contrôlede la Ruhr, l'aide am éricaine à l'Europeconditionnée par l'union économique européenne,la faiblesse de l'économie française) [30 novembre1948] (p. 7312 et suiv ). — Prend partà la discussion : du projet de loi portant fixationdes maxima des dépenses publiques etvoies et moyens pour 1949 : Discussion générale(Ses observations sur l'importance du budgetdans l'économie nationale, l'im précision dubilan donné pour 1948, la réduction des dépensesm ilitaires, les économies qui restent à faire, lafaible production française, le déficit de labalance commerciale, le plan quadriennal anglais,la possibilité d'em prunt, la possibilitéd'augmenter les im pôts, la lutte contre la fraudefiscale, la punition de la provocation au refusde l'im pôt, l'abandon du dirigism e et de la stabilisationdes prix) [21 décembre 1948] (p. 7806,7807, 7808, 7809, 7810); — de la proportionde loi relative a l’étendue des autorisations depoursuite contre des membres de 1AssembléeNationale : D iscussion générale [8 juillet 1949](p. 4421, 4422, 4423); Art. 1er : Contre-projetde M . Fonlupt-E speraber lim itan t la levée del'im m unité parlem entaire aux seuls faits visés(p. 4426, 4428); Contre-projet de M . Gaillardtendant à su pprim er l'im m unité parlem entairependant les intersessions (p. 4435, 4436) ;Art. 2 : Am endem ent de M . M in joz tendant cisubstituer « l'Assemblée » à « la Chambre »(p. 4436); de cette proposition de loi amendéepar le Conseil de la République : D iscussiongénérale [29 juillet 1949] (p. 5540, 5541, 5542);— du projet de loi relatif au Conseil de l’Europe: D iscussion générale [9 juillet 1949](p. 4460, 4461, 4462, 4463). — Est élu membrede l'Assemblée consultative européenne [26 juillet1949] "(p. 5296). — Prend part à la discussion: des interpellations sur la politique àl’égard de l’Allemagne : D iscussion générale(Ses observations sur les efforts am éricains pourle relèvement de l'E urope, l'unification économiquede l'Europe occidentale, la su rin dustrialisationde l'Europe en 1952, le démantèlementdes usines allemandes et la lim itation de la productionallem ande, la situation difficile des10 m illions de réfugiés de l'A llem agne occidentale,la décartellisation de la Ruhr et la créationd'in stitutions européennes) [25 novembre 1949](p.6304, 6305, 6306, 6307, 6308); — du projetde loi portant statut de l’entreprise Berliet;Art. 1er : Son contre-projet dissolvant la sociétéB erliet à la date du 5 décembre 1944 et attribuantactif et passif à l'E tat [29 novembre1949] (p. 6440, 6441, 6442); R appel au règlementde M . A ndré (Absence du quorum nécessairepour le vote) (p. 6448); — du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1950 : E ducationn a t io n a l e, Chap. 54-10 : Œ uvres postscolaireset associations d'éducation populaire[18 juillet 1950] (p. 5572, 5573) ; C ommissariata u x a f f a ir e s a l l e m a n d e s e t a u t r ic h ie n n e s :D iscussion générale (Ses observations sur le poolfranco-allem and [25 juillet 1950] (p. 5939,5940!5941, 5942, 5943).