TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PHI — 1851. — PHIrlu projet de loi instituant une carie d’acheteurpour les professionnels du bétail et de la viande[28 mars 1947] (p. 1239, 1240) ; Art. 1er :Amendement de M. Pleven tendant à attribuerla carte d'acheteur aux établissements hospitaliers(p. 1261); Art. 2 : Amendement deM. Fernand Mauroux tendant à Ce que leretrait de la carte professionnelle ne soit effectuéque conformément à l'avis d'une commission(p. 1262). Art. 4 : Amendement de M. EdgarF a are tendant à attribuer des caries d'acheteursà tous les professionnels inscrits au registre ducommerce à la date de la promulgation de la loi(p. 1263, 1264). — Répond à une question :de M. Bergeret relative à la vente du matérieldes surplus alliés [23 mai 1947] (p. 1744); —de M. Paul Antier relative à l’application de labaisse de 10 0 /0 [20 juin 1947] (p. 2280). —Intervient dans la discussion : du projet de loitendant à élever la limite d’exonération enmatière d ’impôt sur les traitements, salaires,pensions et rentes viagères; Art. 4 : Amendementde M. Gabelle tendant à tenir compte descharges de famille effectives lors de chaque paiement[25 juin 1947] (p. 2430); — des interpellationsrelatives à la politique économique etfinancière du Gouvernement : Répartition desœufs [25 juin 1947] (p. 2444); Difficultés enmatière d'exportation (p . 2450) ; Questiond'importation des céréales panifiables [ 1er ju illet1947] (p. 2588); Liberté de production (p. 2594,2595, 2599, 2600, 2601, 2602, 2603, 2604);Production sidérurgique [2 juillet 1947] (p. 2622);Marché de la viande (p. 2627). — Prend part àla discussion : du projet de loi portant fixationdu Budget général de l'exercice 1947 (Dépensesciviles), E conom ie n a t io n a l e : Discussiongénérale (Regroupement des services) [3 juillet1947] (p. 2655); Matériel de forage et charbonpolonais (p. 2656); Comptes rendus de la pressede Bordeaux (p. 2658); Contingents de métauxferreux (p. 2659); Surplus américains; Servicesde statistiques; Répartition et prix [3 juillet1947] (p. 2661, 2662) ; Chap. 100 : Amendementde M. Bergeret tendant à réduire les crédits;Répartition de l'acier et .du charbon(p. 2663,2664) ; Amendements de M M . Bergeretet Chausson tendant à réduire les crédits (p. 2665,2666); Chap. 100 : Réduction de crédits faitepar la Commission des finances (p. 2669);Chap. 102 : Réduction à opérer de 7 0/0 (p. 2670) ;Chap. 105 : Evaluation des crédits (p. 2670) ;Chap. 107 : Evaluation des crédits (p. 2670) ;Chap. 111 : Réduction de crédits (ibid.); Chap.113 : Réévaluation des crédits(ibid.); Chap. 114Suppression des crédits par la Commision desfinances (p. 2670, 2671); Chap. 115 : Quotasd'importation et d'exportation (p. 2672 , 2673);Chap. 117 : Son intervention sur le nombre defonctionnaires de la direction du contrôle et desenquêtes économiques (p. 2673) ; Chap. 118 : Saréponse au sujet des primes de rendement auxagents du contrôle économique (p. 2673, 2674,2675, 2676); Chap. 121 : Rétablissement descrédits (p. 2681); Chap. 126 : Missions d'achataux U .S .A . et G.-B. (p. 2681, 2683); Chap.128-2 : Mission commerciale aux U. S. A .(p. 2683); Chap. 304 : Réduction des créditspour frais demission (p. 2684, 2685); Chap.305 : Regroupement des services (p. 2685) ;Chap. 322 : Frais de postes (p. 2686); Chap.605 : Amendement de Mme Nédelec tendant àréduire les crédits (Situation des usines réquisitionnéesde Marseille) (p. 2687) ; Chap. 700 :Indemnités pour pertes sur stocks de vin(p. 2689); de ce projet de loi amendé par leConseil de la République, Etat A, E conomien a t io n a l e , Chap. 115 : Service des importationset exportations [7 août 1947] (p. 4034);Chap 118 : Direction générale du contrôle etenquêtes économiques : Personnel départemental(p. 4035); Chap. 123 : Amendement deM. Leenhardt tendant à rétablir les crédits duConseil de la République pour l'institut nationalde la statistique (p. 4036); Chap. 606 :Amendement de M. Palewski tendant à reprendreles crédits du Conseil de la Républiquepour rém u n éra tio n s d'études économiques(p. 4037). — Participe à la discussion du projetde loi portant ouverture de crédits au Ministèredu Commerce et de l’ industrie Demande dediscussion d'urgence [2 septembre 1 9 4 7 ](p. 4837). — Donne sa démission de Ministrede l'Economie nationale (J . O . du 23 octobre1947, p. 10463).En qualité de Député :Prend part à la discussion : des propositionsde loi relatives à la lutte contre l’alcoolisme :Ses explications de vote sur la demande de renvoià la Commission [19 mai 1948] (p. 2742);— de la proposition de résolution adressant unhommage de sympathie à l’Etat d’Israël : Demandede discussion immédiate [19 mai 1948](p. 2743, 2744); Ses explications de vote sur lademande d'ajournement [20 mai 1948] (p. 2782) ;— des interpellations sur la Conférence de