TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PHI — 1850 - PHIment de l’ordre du jour (date de discussion dela loi de finances (p. 174). — Prend part à ladiscussion : sur les événements d’Indochine[22 décembre 1946] (p. 263) ; ■— du projet de loiportant autorisation d’engagement de dépenseset ouverture de crédits provisionnels au titre duBudget extraordinaire de l’exercice 1947;R econstruction, É quipem ent, D ommagesde guerre (Services civils); É ducationnationale : Engagements de dépenses [23 décembre1946] (p. 304); A rticles additionnels deM . Louis M arin tendant à perm ettre aux sin istrésde contracter des em prunts en vue de lareconstruction (p. 314); — du projet de loi portantautorisation d'engagement de dépenses etouverture de crédits provisionnels au titre desbudgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice1947 (Dépenses militaires); F ranced’outre-mer : D iscussion générale [23 décembre1946] (p. 353); Art. 9 : Dépenses dem atériel automobile (p. 355); Art. 10 : P rogrammede construction de matériel automobile(p. 356); Art. 27 : Transfert de crédits entrebudgets de la Défense nationale (p. 360). —Donne sa démission de M inistre de l'Economienationale et des Finances [16 janvier 1947] (1).— Est nommé M inistre de l'Économie nationale(Cabinet Ramadier) [22 janvier 1947](J . O . du 23 janvier 1947, p. 939).En c e tte q u alité :Est entendu sur le règlement de l’ordre dujour (D ate de discussion du projet de loi m odifiantla législation économique) [13 février 1947](p. 317). —• Prend part à la discussion : duprojet de loi complétant et modifiant la législationéconomique : A pplication de la loi auxagriculteurs [14 février 1947] (p. 327, 328);Art. 1er : Am endement de M . de Sesm aisonstendant à permettre de vendre au-dessous duprix taxé (ibid.); A pplication de la loi à l'A lgérie(p. 329); Am endement de M . Triboulet tendantà permettre le troc pour les besoins del'exploitation agricole (ibid ); Am endement deM . de Sesmaisons tendant à autoriser le bailleurà ferme, à entreposer des denrées (p. 330);Art. 3 : Am endement de M . Deshors tendant àéviter aux producteurs agricoles les peines de larétention de stock (p. 331); Am endement de(1) M. Léon B lum , P résident du G ouvernem ent provisoirede la R épublique, a rem is sa dém ission à M. VincentAuriol le 16 jan v ier 1947, à la su ite de l’élection de celuicià la P résidence de la R épublique.M . Fernand Chevalier tendant à ne pas considérercomme rétention de stocks la conservationde produits dont la qualité ne s'acquiert que parle vieillissem ent (p. 332); Am endement deM . Benchennouf tendant à prévoir l'interventiondes élus m ulsum ans pour les arrêtésd'application de la loi à l'Algérie (p. 332);Art. 5 : Am endem ent de M . M auroux tendantà permettre au délinquant de fournir des explicationsdevant une com mission (p. 333); Am endementde M . Chaze tendant à permettre audélinquant de se pourvoir devant la Com m issiondépartem entale (p. 334); Am endem ent deM . Bétolaud tendant à abroger l'article 46 dede l'ordonnance n° 45-148 4 du 30 ju in 1945excluant l'application des circonstances atténuanteset du su rsis (p. 335, 336); Art. 6 :Am endem ent de M . de Sesm aisons tendant àrendre aux directeurs départem entaux du contrôleéconomique les pouvoirs qui leur ont étéenlevés (p. 336); Art. 11 : Am endem ent deM . Schneiter tendant à refuser aux fonctionnairesde la D irection générale du contrôle etdes enquêtes économiques la qualité d'officiersde police ju diciaire (p. 337); Am endement deM . Rousseau tendant à ne permettre les perquisitionsdom iciliaires qu'avec un m andat délivrépar le juge d'instruction (p. 338); Amendementde M . René Pléven tendant à faire désigner ungérant aux entreprises fermées pour sanctionséconomiques (p. 339) ; de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République;Art. 1er : Dérogations à l'application de la loi[20 mars 1947] (p. 964); Art. 11 : Pouvoirs desagents du contrôle économique (p. 967, 969);Art. 11 bis : Déduction su r les amendes despertes d'exploitation (p. 971). — Participe à ladiscussion des interpellations relatives à lapolitique économique, au commerce et au ravitaillement(Interpellation de M . L ouis Rollinsu r le ravitaillem ent des grands centres etnotamment de la région parisienne, calcul duprix des fruits et légumes) [13 février 1947](p. 308) ; Son exposé d'ensemble [18 février 1947](p. 364 et suiv.); V ariation des p rix des fruitset légumes [20 février 1947] (p. 389); Céréalessecondaires, m atériel de pêche (p. 392); Problèmedes carburants (p. 398); Ses observationssur l'ordre du four déposé par M . Schaufler(p. 402); — Est entendu sur le procès-verbalde la première séance du 20 mars 1947 : Délaientre la question de confiance et le vote [20 mars1947] (p. 963); — Intervient dans la discussion