TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

Interventions :PHI — 1849 — PHIEst nommé M inisire de l'Economie nationaleet des Finances (Cabinet L. Blum) (J .O . du17 décembre 1946, p. 10691).En cette qualité :Est entendu au cours du débat sur le projetde loi portant ouverture de crédits provisoirespour le premier trimestre de l’exercice 1947[19 décembre 1946] (p. 137); É ducationTraitem ents des secrétaires defacultés et des agents des lycées (p. 144);F inances : A vion postal conservé par lesAnglais et com m issions des dommages de guerre(p. 149); P roduction industrielle : R épartitionde charbon aux asiles de vieillards(p. 161); R avitaillement : Réorganisationdes services (p. 162); R épartition aux cantinesscolaires et m issions d'achats aux É tats-U n is(p. 163); T ravaux publics et transports :Moyens de transport entre la métropole etl'Algérie (p. 168); Loi de finances : D iscussiongénérale (Ses observations sur : les traites)[21 décembre 1946] (p. 204) ; l'accroissementnationale :du nombre des fonctionnaires (p. 206); lebudget extraordinaire (p. 207); la réalisation del'équilibre économique (p. 209) ; le pourcentagedes recettes par rapport au revenu net (p. 213);Art. 2 : Son exposé d'ensemble, Ses observationssur : le budget extraordinaire, l'évaluationdes recettes, la suppression des subventions, defonctionnaires, de services, la rationalisation dutravail adm in istratif, la pression fiscale, l'interdictionde créer des fonds de commerce, la luttecontre la fraude fiscale et les com missions detaxation, la baisse des textiles et des denréesalimentaires, la rétention des stocks, les m agasinstémoins (p. 214 et suiv.) ; Art. 6 : P o s­sibilité de transférer p a r décret les créditspour modifications ou fusions de services(p. 220); Art. 15 : Am endement de M . Grésatendant à soumettre à l'avis d'une commissionparitaire les décrets d'annulation de créditset m odifications de services (p. 222) ;Amendement de M . Fagon tendant à soumettreces décrets à l'avis du Conseil supérieur dela fonction publique (p. 223); Art 17 :Limite d'âge des fonctionnaires révoqués sous leGouvernement de fa it (p. 224); Art. 22 : F orfaitdes professions non commerciales (p. 225)ou commerciales (ibid.); A m e n d e m e n t deM . A n t ie r (p. 2 2 6 ); A m e n d e m e n t deM . Eugène R igal tendant à accorder un délaiau contribuable, pour renoncer au forfait (p. 228);Art. 22 bis : Am endement de M . de Tinguyvisant à supprim er l'article 22 bis rela tif àla taxation du bénéfice imposable d'après lessalaires alloués aux employés (p. 230); Art. 24:Am endement de M. R igal tendant à su pprim ercet article relatif aux déclarations à faire parles petits commerçants (p. 232); Am endem entde M. A ntier sur le délai des déclarations àfaire par les petits commerçants (p. 233);Art. 25 : Am endement de M. A nxionnaz tendantà ne pas priver du forfait le commerçantqui s'est rendu coupable d'infraction àla réglementation économique (p. 233); Articlenouveau : Am endement de M . Eugène [R igaltendant à supprim er l'im position des fonds decommerce en cas de cession (p. 234); Art. 28 :Am endement de M . P in a y tendant à prolongerle délai de déclaration de stock et de bilan(p. 235): Art. 31 : Amendement de M . A ntierrelatif à l'im pôt sur les bénéfices agricoles[22 décembre 1946] (p. 244); Art. 37 : A m endementde M . Eugène R igal tendant à insérerun nouvel article après l'article 37 en vue d'éleverle chiffre des réductions pour, charges defam ille (p. 246); Art. 39 : Am endement deM . Jacques D uclos tendant à accentuer la progressivitéde l'im pôt général sur le revenu(p. 247); Art. 44 : Am endement de M . PierreM eunier tendant à la publication des basesd'im position pour chaque contribuable (p. 250);Affichage des listes de contribuables à P a ris(p. 251); Art. 45 : Travaux de réfection ducadastre (p. 252); Art. 63 : Taxe sur les voituresautomobiles de tourism e (p. 254); Art. 85 : S ubventiond'équilibre des budgets locaux (p. 256);Art. 104 à 110 : Suppression de diversespetites taxes (p. 258); Art. 111 à 114 :S a d e m a n d e de reprise de l'article 114relatif au droit d'usage sur les appareils deradiodiffusion (p. 259); Art. 133 bis et 133 ter :S a demande de disjonction de ces articles et del'amendement de M . Joseph D enais (p. 262) ;Art. 8 : Assurances sociales agricoles (p. 267);Art. 46 : Am endement de M. W aldeck Rochettendant à su pprim er le deuxième alinéa mettantà la charge du locataire, du fermier, du métayerla taxe additionnelle à la contribution foncière(p. 271); Ses observations sur l'ensemble : politiqueéconomique et mouvement des prix [22 décembre1946] (p. 275).— Est entendu sur le règle-III. - 20