TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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PFL — 1847 — PFLM. Tanguy Prigent tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour activités culturellesde la jeunesse rurale et à transférer les créditsaux foyers ruraux (p. 9624, 9625); C.h;ip. 5110 :Amendement de M. Charpentier tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour le matérieldes écoles nationales vétérinaires (p. 9626) ;Chap. 5130 : Subventions à l'Association nationaledes migrations rurales (p. 9627, 9628,9 629);— du projet de loi portant développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1951; A griculture, Chap. 5140 :Prophylaxie des maladies contagieuses (Tuberculosebovine) [26 janvier 1951] (p. 445, 447);Chap 5160 : Amendement de M. Jules-Julientendant à libeller le chapitre « vulgarisation etexposition internationale du bois »(p. 449,450) ;Ses observations sur la taxation des viticulteurs(p. 450); Amendement de M . Lucien Lamberttendant à réduire de 1.000 francs les crédits dece chapitre (p. 451); Chap. 5190 : Amendementde M. Valay tendant à rétablir les crédits pourle concours général agricole (p. 453); Chap.5200 : Amendement de M . Charpentier tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lareconstitution des olivaies (p. 453) ; Chap.5220 : Amendement de M M . Rincent et Charpentiertendant à rétablir partiellement les créditspour la détaxe des carburants agricoles(p. 462, 463); Chap. 5230 : Amendement deM. Charpentier tendant à rétablir les créditspour subventions aux engrais azotés et phosphatés(p. 471,472); Chap. 5240: Amendementde M. Jean Masson tendant à rétablir les créditsdemandés pour subventions au mais importé(p. 476, 477); Chap. 6020: Amendement deM. Jean Masson tendant à réduire de 1 millionles crédits pour imposition sur forêts domaniales[Vente de domaines) (p. 478); Art. 3 : Amendementde M. Valay relatif à l'utilisation de lataxe professionnelle de la production forestière(p. 480); Art. 5 : Sa demande de rétablissementde l'article remboursant les frais de contrôle deslaits pasteurisés (p. 480,481); Art 8 : Amendementde M. Dégoutté tendant à supprimer lesarticles relatifs à la taxe sur les viandes abattues(p. 481, 482, 483); A griculture, amendé parle Conseil de la République, Chap. 3090 :Amendement de M . Paumier tendant à rétablirles crédits votés par le Conseil de la Républiquepour frais de missions à l'étranger (Exportationdes pommes de terre bretonnes) [9 avril 1951](p. 2966, 2967); Chap. 5120 : Amendement dé.M. Lucas tendant à reprendre le chiffre du Conseilde la République pour les jardins ouvriers(p. 2967, 2968); Chap 5220 : Amendement deM. Paumier tendant à reprendre le chiffre duConseil de la République pour la ristourne forfaitaireen faveur des tracteurs agricoles(p. 2968); Art. 1èr: Explications de vote (Criseviticole et subventions au mais importé) (p. 2969,2970). — Donne sa démission de Ministre del'Agriculture [6 mars 1951] (p. 1762). — Estnommé Ministre de l'Agriculture (3e CabinetQueuille) [10 mars 1951J (J .O . du 11 mars1951, p. 2642).En cette qualité :Prend pari à la discussion du projet de loirelatif au budget annexe des prestations familialesagricoles en 1951; Art. 1er : Amendementde M . Tanguy Prigent tendant à calculer lesprestations familiales agricoles sur la base d'unsalaire mensuel de 15.000 francs par mois et àles financer par des impôts additionnels auximpôts fonciers (Oppose l'article 48 du Règlement)[10 mai 1951] (p. 4988, 4989); Amendementde M. Pet don tendant à intégrer les salairesagricoles et forestiers dans le régime général dela sécurité sociale (p. 4991, 4992); Amendementde Mme Boutard tendant à calculer les allocationssur un salaire de base de 12.000 francspar mois (p. 4992, 4993) ; Amendement deMme Marie Lambert tendant à établir une taxeadditionnelle à l'impôt sur les sociétés (p. 49.93);Amendement de M. Charpentier tendant à fixerle montant global des cotisations des exploitantsà 10 milliards (p. 4994, 4995); Amendementde M. Tanguy Prigent tendant à mettre les nouveauximpôts à la charge des propriétaires(p. 4995)-; Art 3 : Nouveau texte de la Commission( Taxe sur les apéritifs à base d'alcool)[16 mai 1951] (p. 5245); Demande de retrait del'article 3 (p. 5246); Art. 11 : Amendement deM. Delachenal tendant à supprimer l'articleénumérant les catégories d'exploitants dispenséesde cotisations (p. 5273, 5274); Amendement deM . Boccagny tendant à exempter de cotisationles travailleurs mixtes payant moins de 200 fr.de revenu cadastral (p. 5274, 5275); Amendementde M. Rochet tendant à exempter lesexploitants ayant une terre d'un revenu cadasralinférieur à 500 francs et âgés de plus de60 ans (p. 5275); Amendement de M . Pouyettendant à exempter les agriculteurs sinistrés
PHI — 1848 — PHI(p. 5276); Art. 9 : Demande de reprise du textegouvernemental instituant une taxe additionnelleaux taxes sur le chiffre d'affaires (p. 5277,5278) ; Art. 9 quater : Amendement deM . Tanguy Prigent tendant à prévoir une cotisationspéciale des gros exploitants [17 mai1951] (p. 5314). — S'excuse de son absence[22 juillet 1947] (p. 3348). — Obtient un congé[22 juillet 1947] (p. 3348).PHILIP (M. André), Député du Rhône (1re circonscription).Ministre de l'Economie nationale et des Finances(Cabinet B lum)du 17 décem bre 1946 au 22 janvier 1947.Ministre de l'Economie nationale(Cabinet R a m a d i e r )du 22 janvier 1947 au 22 octobre 1947.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre: de la Commissiondes finances et du contrôle budgétaire[4 décembre 1946] (p. 51), [3 décembre 1947](p. 5451); de la Commission des affaires étrangères[26 janvier 1948] (p. 194); [18 janvier1949] (p. 34); [17 janvier 1950] (p. 299) ; [25janvier 1951] (p. 364).Dépôts :Le 17 décembre 1946, un projet de loi etune lettre rectificative portant ouverture decrédits provisoires applicables aux dépenses dubudget ordinaire (services civils) pour lepremier trimestre de l’exercice 1947, n° 147.— Le 19 décembre 1946, un projet deloi portant autorisation d’engagement dedépenses et ouverture de crédits provisionnelsau titre du budget extraordinaire de l’exercice1947 reconstruction, équipement, dommages deguerre (services civils), n° 149. — Le 21 décembre1946, un projet de loi portant autorisationd’engagement de dépenses et ouverturede crédits provisionnels au litre des budgetsordinaire et extraordinaire de l’exercice 1947(dépenses militaires), n° 180. — Le 21 décembre1946, un projet de loi portant autorisation d’engagementde dépenses et ouverture de créditsprovisionnels au tilre du budget ordinaire etextraordinaire de l’exercice 1947 (dépensesmilitaires), n° 180 (annexes n°s 1 et 1 bis).—Le 22 décembre 1946, un projet de loi autorisantla perception des droits, produits etrevenus applicables au budget de l'Algérie pourl’exercice 1947, n° 187. — Le 27 décembre1946, un projet de loi portant réforme desfinances locales n° 218. — Le 14 janvier 1947,un projet de loi portant maintien de l’organisationdes groupements créés en application del'article 49 de la loi du 11 juillet 1938, n° 281.— Le 14 janvier 1947, un projet de loi complétantet modifiant la législation économique,n° 283. — Le 14 janvier 1947, un projet de loirelatif à diverses dispositions d’ ordré financier,n° 284. — Le 14 janvier 1951, un projet de loirelatif à l’organisation du marché du bois,n° 287. — Le 14 janvier 1947, un projet de loimodifiant l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin1945, relative aux prix, n° 294. — Le 14 janvier1947, un projet de loi portant liquidationdu séquestre des usines Berliet, n° 300. — Le14 janvier 1947, un projet de loi portant statutde la coopération, n° 304. — Le 14 janvier1947, un projet de loi portant ouverture etannulation de crédits sur l'exercice 1947. commeconséquence des modifications apportées à lacomposition du Gouvernement, n° 305. — Le14 janvier 1947, un projet de loi autorisant lesMinistres de l’économie nationale et de la productionindustrielle à établir un contrôle permanentdans les entreprises dont l’activité estjugée essentielle aux besoins du pays, n° 306.— Le 25 février 1947, un projet de loi portantcréation d’un centre national d’information etd’expansion économiques, n° 696. — Le 21juillet 1947, un projet de loi relatif à l’organisationd’une tournée aérienne commerciale enAmérique latine, n° 2083. — Le 6 août 1947,un projet de loi tendant à accorder une subventionau centre national d’information économique,n° 2276. — Le 8 juillet 1949, une propositionde loi tendant à fixer les conditionsdans lesquelles l’immunité d’un parlementairepeut être levée par l’Assemblée nationale,n° 7794. — Le 1er décembre 1949, une propositionde loi tendant à la création d’ un servicecivil pour les objecteurs de conscience,n° 8568.
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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52 m illion s les crédits pour ach
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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