TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PFL — 1843 — PFLde ce projet de loi amendé par le Conseil dela République ; A g r i c u l t u r e , Chap 3290 bis :Caisse de solidarité pour les calamités agricoles[27 juillet 1950] (p. 6105); Chap. 4000 :Œuvres sociales (p. 6106). — Est nomméMinistre de l'Agriculture (Cabinet Queuille)[3 juillet 1950] (J. O . du 4 juillet 1950,p. 7194). — Dorme sa démission en cette qualité[11 juillet 1950] (p. 5368). — Est nomméMinistre de l'Agriculture (Cabinet Pleven)[12 juillet 1950] (J .O . du 13 juillet 1950,p. 7563).En cette qualité :Prend part à la discussion : d’une propositionde loi relative à la fixation du prix du blé :Urgence [27 juillet 1950] (p. 6062); Discussiongénérale (p. 6067, 6068, 6069, 6070); — duprojet de loi relatif aux prestations familialesagricoles; P r o p o s it io n d e l o i p o r t a n t e x o ­n é r a t io n d e c o t i s a t io n s , Art 1er : Amendementde M. Delachenal tendant à exonérer detonte cotisation les exploitants ayant un revenucadastral inférieur à 500 francs [29 juillet 1950](p. 6212) ; Sa demande de réserver l'article(p. 6213); P r o p o s it io n d e l o i m o d if ia n t leRÉGIME DES ALLOCATIONS FAMILIALES AGRI­COLES ; Art. 2 : Rappel au règlement deM. Garcia (Application de la loi des maxima)(p. 6216); Art; 3 : Amendement de M. Charpentiertendant à exonérer de toute cotisationles exploitations d'un revenu cadastral inférieurà 100 francs (p. 6217, 6218); Art. 4 : Amendementde M . Castera tendant à prévoir une subventionde l'Etat à échéances régulières (p. 6220,6221); Amendement de M. Charpentier tendantà prévoir le versement des fonds dix fours avantle début de chaque trimestre (p. 6221); Art. 5 :Amendement de M. Pouyet tendant à exonérerles agriculteurs victimes des calamités agricoles(p. 6223); Article additionnel : Amendement deM. Delachenal tendant à payer intégralementles allocations familiales aux exploitants dont lerevenu cadastral est supérieur à 40 francs(p. 6224); P r o j e t d e l o i r e l a t i f a u b u d g e tANNEXEDES PRESTATIONS FAMILIALES AGRI­COLES; Art. 1er : Amendement de M. TanguyPrigent relatif aux recettes du budget annexedes prestations agricoles (p. 6227, 6228); Art. 4 :Amendement de M . Charpentier tendant à rétablirla taxe de 4 0/0 sur les salaires [31 juillet1950] (p. 6253) ; Art. 6 : Amendement deM. Perdon tendant A accorder l'indemnité compensatriceaux salariés agricoles à partir du10T janvier 1950 (p. 6259); Article additionnel jAmendement de M. Garcia tendant à ne pasaccorder les prestations familiales aux nonsalariés ayant un revenu supérieur à 500.000 fr.(p. 6272) ; Art. 8 : Amendement de M. Charpentiertendant à supprimer l'article relatif aucalcul des prestations familiales selon un salairevariant avec l'âge des enfants à charge (p. 6273,6274); Amendement de M. Cerclier tendant àcalculer les prestations selon un salaire de basefixé à 10.000 francs dans la Seine (p. 6275);Amendement de M . Rincent tendant à calculerles prestations selon un salaire fixé à 8.000 fr.dans la Seine (p. 6275); Art. 10 : Amendementde M. Charpentier tendant à supprimer l'articledonnant possibilité aux caisses d'accorder ou derefuser des exonérations (p. 6277); de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République;P r o p o s it io n d e lo i r e l a t iv e a u x a l l o c a ­t io n s f a m il ia l e s a g r ic o l e s Art. 5 : Amendementde M . Pouyet tendant à exonérer lesexploitants agricoles victimes des calamitésagricoles [4 août 1950] (p. 6725, 6726); P r o j e tDE LOI RELATIF AU BUDGET ANNEXE DESPRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES; Art 10 :Amendement de M. Charpentier tendant à disjoindrel'article accordant aux caisses la possibilitéde donner ou de refuser des exonérations(p. 6727); — d ’une proposition de résolutionrelative au stockage des fromages de garde :Assainissement du marché du fromage et cessationdes importations [3 août 1950] (p. 6546,6547, 6548, 6549); Amendement de M . Delcostendant à défendre tous les produits agricolescontre les importations (p. 6 551);—’ d’un projetde loi instituant une aide financière aux victimesde calamités agricoles; Art. A : Amendementde M. Garet tendant à prévoir 20 milliards deprêts A 1 0/0 amortissables en dix ans [3 août1950] (p. 6586) ; Art. 1er : Amendement deM. Waldeck Rochet tendant à accorder des prêtsà long terme au taux de 1 0/0 (p. 6586, 6587) ;Amendement de M. Charpentier ten d a n t àaccorder des prêts pour les bâtiments d'habitation(p. 6588, 6589); Amendement de M . Mondontendant A ramener le taux des prêts de 3 à 1 0/0(p. 6590); Amendement de M. Waldeck Rochetrelatif aux cautions exigées des emprunteurs(p. 6590); Amendement de M. Tanguy Prigenttendant à limiter l'extension des prêts auxexploitants agricoles, artisans ruraux et ouvriersagricoles (p. 6591); Amendement de M. Charpentiertendant à permettre des prêts sur remise