TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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NIN —r 1707 — NINniale des retraites [1er avril 1949] (p. 1978,1979); — du projet de loi portant répartitionde l’abattement opéré sur le budget des Ancienscombattants et Victimes de la guerre : Discussiongénérale [18 mai 1949] (p. 2580 et suiv.);•— du projet de loi relatif à certaines disposi-.sitions économiques et financières; Art. 19 :Dispositions tendant au développement du commerceextérieur [2 juin 1949] (p. 3063,3065); —des interpellations sur la politique économiqueet financière dans les territoires d’outre-mer :Discussion générale (Ses observations sur lespratiques commerciales dans les territoiresd'outre-mer, les relations du Gouvernement avecla G .E .C .A .F . (Groupement d'achat du café) etla G.N.A.C.A.O. (Groupement d'achat du cacao),la mécanisation de la culture) [21 juin 1949](p. 3583, 3584, 3585, 3586, 3592); — du projetde loi portant fixation des dépenses militairespour 1949, Etat A, F rance d ’ outre-m er,Chap. 355 : Entretien de la gendarmerie [25 juin1949] (p.3687); Chap. 356 : Fonctionnement duservice de santé (p. 3689); Chap. 950 : Travauxet installations domaniales (p. 3693) ; Chap. 956 :Constructions de la gendarmerie (p. 3694,3695);— d’une proposition de loi relative à la situationdes fonctionnaires civils et militaires des territoiresd’outre-mer ; Art. 2 : Amendement deM. Malbrant tendant à prévoir une réglementation particulière pour le régime des congés [23 février1950] (p. 1338) ; Ses explications de vote surl'ensemble (p. 1347); — d ’une proposition deloi relative à la vente d’immeubles par appartements: Discussion générale [28 février 1950](p. 1510, 1511, 1512, 1513, 1514); Contreprojetde M. Rollin tendant à limiter le droit dereprise sur les appartements acquis depuis 1939[21 mars 1950] (p. 2207); Art. 3 : Son amendementtendant à supprimer l'article limitant lareprise aux propriétaires ayant acheté avant laloi [24 mars 1950] (p. 2347, 2348) ; Son amendementtendant à insérer un article nouveaumaintenant valable les congés donnés en applicationdes articles 19 et 20 de la loi du 1er septembre1948 (p. 2352); Art. 7 : Son amendementtendant à prévoir des réquisitions jusqu'à ce quele droit de reprise puisse être exercé [16 mai1950] (p. 3722) — Est entendu sur le procèsverbalde la séance précédente : Résultat duscrutin sur son amendement à la loi relative à lavente d'immeubles par appartements [24 mars1950] (p. 2385) — Est élu Secrétaire de l'A ssemblée Nationale [11 janvier 1951] (p. 326).*— Prend part à la discussion : du projet de loiinstituant un Code du travail dans les territoiresd’outre mer; Art. 59 : Son amendementtendant à prolonger le contrat d,'apprentissageen cas d'absence de l'apprenti pendant plus dequinze jours [3: février 1951) (p. 735); Art. 60 3San amendement tendant à faire contrôler lesconditions de travail des tâcherons par les commissionsconsultatives du travail (p. 737) ;Amendement de M. Castellani relatif aux décla-.rations à remplir par le tâcheron (p. 738, 739)*Art. 65 ; Son amendement tendant à mentionnerque les syndicats sont ceux, désignés à l'articleprécédent [10 février 1951] (p. 1030); Art 68 :Son amendement tendant à remplacer « et »par « ou » pour rectifier une erreur- matérielle(p. 1035); Art. 70 : San amendement tendant àprévoir des conditions spéciales pour les joursnon ouvrables [17 février 1951] (p. 1309); Sanamendement relatif à la désignation des déléguésdu personnel (p. 1310); le retire ( ibid.) ; Sonamendement tendant à permettre aux travailleursde se faire assister d'un conseiller de leur choix(p. 1310, 1311); Art. 72 : Son amendementtendant à supprimer « ou du groupe de territoire» (p. 1317); le retire (ibid.) ; Art. 73 i Sonamendement tendant à supprimer le deuxièmealinéa donnant aux chefs du territoire le droitde suspendre une convention collective (p. 1317);le retire (p. 1318) ; Art. 91 : Son. amendementtendant à prévoir les indemnités par catégories -professionnelles [24 février 1951] (p. 1612,1613) ; Son amendement relatif au tarif desjours non ouvrables (p. 1622); Art. 97 : Son,amendement tendant à effectuer les payements ledernier jour ouvrable du mois (p. 1632); Sonamendement tendant à payer immédiatement lesalarié congédié (p. 1634); .5'on sous-amendementrelatif au dépôt de l'indemnité de préavis(p. 1634); Art. 98 ; Son amendement tendant 4ne pas mettre le service social sous la dépendancede l'inspecteur du travail [17 mars 1951](p. 2101, 2102, 2104, 2105); Sqn amendementtendant à ne pas tenir compte de la mention poursolde de tout compte (p. 2107, 2108); le retire(p. 2108) ; Art. 104 : Son amendement tendant à ceque les retenues ne puissent dépasser un dixièmedu salaire (p. 2122, 2123); Art 108: Son amendementtendant à rendre obligatoire un économatdans une entreprise employant plus de 100 salarriés(p. 2128, 2129); ^ du projet de loi relatifaux prestations familiales; Art. 2 : Mise enplace des allocations familiales dans les dépari
NIS — 1708 — NIStements d'outre-mer [8 février 1951] (p. 933);— du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1951; F rance d ’o u tre-m e r, Chap.1000 : Amendement de M. Frédéric-Duponttendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le Ministre (Statut des administrateursdes territoires d'outre-mer) [4 avril 1951] (p. 2678,2679); Chap. 1030 : Traitement des gouverneursen disponibilité (Statut des gouverneurs) (p. 2689,2690); Chap. 1070 : Agence économique desterritoires d'outre-mer (p. 2696); Chap. 1110 :Ecole nationale de la France d'outre-mer(p. 2696) ; Chap. 1260 : Personnel d'autoritédes territoires d'outre-mer (Dépolitisation desgouverneurs) (p. 2697) ; Chap. 1280 : Amendementde M. Arthaud tendant à rétablir les créditsdemandés par le Gouvernement pour lesmagistrats des territoires d'outre-mer ( Organisationjudiciaire de ces territoires) (p. 2705,2706); Chap. 4020 : Œuvres sociales ( Etudiantsdes territoires d'outre-mer en France) (p. 2710);Chap 4040 : Bourses d'enseignement et voyages[5 avril 1951] (p. 2725); Chap. 6010 : Caissedes retraites de la France d'outre-mer (p. 2728,2729).NISSE (M . R obert), Député du Nord (3e circonscription).Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39) = Est nommé membre : de la Commissiondes pensions [17 décembre 1946](p. 102); de la Commission de la reconstructionet des dommages de guerre [17 décembre1946] (p. 102) [26 janvier 1948] (p. 195),[18 janvier 1949] (p 34), [17 janvier 1950](p. 300) [23 janvier 1951] (p. 348); de la Commissionde l'intérieur [20 décembre 1950](p. 9334) — Est nommé juré de la Haute Courde justice (Application de l’ordonnance du18 novembre 1944, modifiée) [1er juin 1948](p. 3049) [23 novembre 1948] (p. 7150).Dépôts :Le 19 décembre 1949, une proposition de loitendant à modifier l’alinéa 2 de l’article 87 del’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945portant organisation de la sécurité sociale,n° 163. — Le 13 février 1948, un rapport au |nom de la Commission de la reconstruction etdes dommages de guerre sur le projet de loirelatif au régime des droits et taxes grevant lesimmeubles reconstruits en remplacement d’immeublessinistrés, n° 3375. — Le 12 juin 1950,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à prendre toutes mesuresutiles pour dédommager des pertes qu'ils ontsubies les victimes des orages qui se sontabattus les 23 mai et 8 juin 1950 dans l’arrondissementd’Avesnes-sur-Helpe (Nord), n° 10259.— Le 24 juillet, 1950, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àprendre toutes mesures utiles pour dédommagerles victimes de la tornade qui a ravagé lavallée de la Sambre, n° 10723 — Le 8 février1951, une proposition de loi tendant à modifierla loi du 24 juin 1919, modifiée par la loi du28 juillet 1921, sur les réparations à accorderaux victimes civiles de la guerre, n° 12137.Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation du Budget général de l’exercice1947 (Dépenses civiles , Etat A, R e con struction et u rbanism e : Discussion générale[19 juillet 1947] (p. 3245, 3246); Chap. 301 :Indemnités pour difficultés d'existence (p. 3258);— du projet de loi instituant un prélèvementexceptionnel de lutte contre l’inflation amendépar le Conseil de la République ; Art. 1er :Création d'un impôt exceptionnel [31 décembre1947] (p. 6671); — du projet de loiportant fixation des maxima des dépenses etvoies et moyens pour 1949, Art 10 : Sonamendement tendant à supprimer l'article [23 décembre1948] (p. 7911); Son amendement tendantà n'appliquer ce mode de payement quesur la demande du sinistré (p. 7917); Son amendementtendant à subordonner le payement partitre à la demande faite par le sinistré (ibid.) ;Art. 12 : Son amendement tendant à ce que lestitres remis aux sinistrés soient nominatifs etaliénables (p. 7921) ; Son amendement relatifau plan de financement prévu par la loi du28 octobre 1946 (p. 7922); de ce projet de l©iamendé par- le Conseil de la République : Sesexplications de vote sur les conclusions de laCommission des finances tendant à reprendrel'ensemble du texte de l'Assemblée [31 décembre1948] (p. 82,55, 8256). — Dépose unedemande d’interpellation sur la politique du
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEI — 2215 — TEI[30 décembre 1
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TEI — 2219 — TEIlives et au rè
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233).
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T HA — 2231 — THA6326); P rési
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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T R U — 2333 — T R Udéfectueux
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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V A L — 2341 — VALde la France
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VAL — 2343 — VALgénérales de
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V A L — 2345 — V A LSes explica
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
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VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra
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ité sociale aux grands invalides d
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L — 2 3 8 5 — V I Lde 42 mi
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO 2 4 0 9 — YVOexerçaient leur
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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premier secours de 250 millions de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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