TABLES GÃNÃRALES - Débats parlementaires de la 4e République
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PFL — 1841 — PFLArt. 4 : Amendement de M . Terpend tendant àsupprimer le 7a alinéa relatif à l’ inclusion desfrais de gestion et d’action sociale dans le budgetannexe [2 juillet 1949] (4108); Art. 17 : Amendementde M. Paumier tendant à supprimer lesarticles 17 à 24 (p. 4111, 4112); — des interpellationssur lu politique agricole du Gouvernement: Discussion générale (ses observationssur l’ indice des prix agricoles par rapport àl'indice des prix industriels, les belles récoltesdes années 194S et 1949, le déséquilibre dû àl’extension des surfaces plantées en pommes deterre, le programme d’ importation de pommes deterre de semence, la poussée de la production desporcs, l’importation de vin du Chili et d'Espagne,la fixation du prix du blé pour la prochainecampagne et l'impossibilité de se passer totalementd'importations de blé, la reconstitution ducheptel de bovins et la production de lait, lesimportations alimentaires au titre du planMarshall, la comparaison des prix agricolesfrançais et mondiaux, le plan français d'expansionde la production agricole et les résultats àobtenir, la consommation d'engrais azotés et desuperphosphates, les progrès du machinismeagricole, l'alimentation du bétail et la consommationde céréales secondaires, les dépensesfaites pour l'électrification à la campagne etl'équipement rural, les moyens de stockage existanten France) [25 février 1949] (p. 948, 949,972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980,981, 982 , 983 , 985 , 986, 99.0, 991, 996, 997);Explications de vote sur les ordres du four deMM. Roche et Valay (p. 1004);— du projet deloi portant répartition de l’abattement opéré surle budget de l’Agriculture : Discussion générale[12 avril 1949] (p. 2323, 2324); Chap. 113 :Direction départementale des services agricoles(p. 2333); Chap 117 : Sa demande de rétablissementdes crédits pour l'institut national agronomique(p. 2333); Chap. 125 : Amendementde M. Halbout tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour allocation aux établissements del'enseignement agricole (p. 2234); Chap. 144:Sa demande de rétablissement des crédits pourles services sanitaires et vétérinaires (ibid.);Chap. 160 : Amendement de M. Paumier tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourle service des haras (p. 2335); Chap. 161 : Sademande de rétablissement des crédits pour ladirection du génie rural (p. 2336, 2337);Chap. 167 : Amendement de M. Garcia tendantà augmenter de 1.000 francs l'abattement sur lestraitements de la direction générale des eaux etforêts (p. 2338); Amendement analogue deM . Garcia (p. 2340, 2341); Amendement deM. Rosenblatt tendant à augmenter de 1.000 fr.l'abattement sur les traitements de la directiongénérale des eaux et forêts (p. 2341) ; Chap. 169 :Amendement de M. Monteil tendant à augmenterde 3 millions l'abattement sur les salaires descontractuels des eaux et forêts (p. 2342, 2343);Chap. 172 : Amendement de M . Garcia tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourl'exploitation en régie des forêts (p. 2343);Chap. 174 : Contribution del'État aux dépensesdes conseils agricoles départementaux (p. 2344);Amendement de M. Jean Massan tendant àréduire de 20 m illio n s cette contribution(p. 2345, 2346, 2347); Chap. 301 : Matériel del'administration centrale (p. 2348); Amendementde M. Leenhart tendant à supprimerl'abattement sur les crédits de ce chapitre (ibid.);Chap. 310 : Amendement de M. Masson tendantà réduire de 5.400.000 francs l'abattementsur le matériel des directions départementalesdes services agricoles (p. 2349); Chap. 318 :Amendement de M. Jean Masson tendant àaugmenter de 17 millions l'abattement sur lesfrais d 'en q u êtes statistiques (p . 2 3 5 0 );Chap. 322 : Amendement de M. Kauffmanntendant à réduire de 1.000 francs l'abattementsur le service de la protection des végétaux(p. 2351); Chap. 323 : Matériel des écolesnationales vétérinaires (p. 2351); Chap. 339 :Amendement de M. Monteil tendant à augmenterde 2.000 francs l'abattement sur le matérielde la direction des eaux et forêts (p. 2351);Chap. 343 : Frais de fonctionnement des tribunauxparitaires (p. 2354); Chap. 344 : Amendementde M. Halbout tendant à réduire de1 million les crédits pour frais d'établissementdes cartes professionnelles d'exploitants agricoles(p. 2354); Chap. 346 : Entretien des établissementsd'enseignement agricole (p. 2356)■Chap. 353 : Amendement de M. Monteil tendantà augmenter de 1 million les abattementssur travaux d'entretien dans les forêts domaniales(p. 2356); Chap. 357 : Amendement deM . Lucien Lambert tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'entretien deschasses (p. 2356, 2357); Chap. 400 : Allocationsfamiliales (p. 2357) ; Chap. 500 : Subventionà l'institut national de la recherche agronomique(p. 2358, 2359); Chap. 502 : Amendementde M. Gros tendant à réduire de 1.000 fr.III. — la
PFL — 1842 — PPLla participation française à l'Office internationaldu vin (p. 2361); Chap. 505 : Subventionau Centre d'insém ination artificielle (p. 2363);Chap 509 : P rophylaxie et contrôle de la Salubrité(p. 2365); Chap 510 : R econstitution desolivaies (p. 2366) ; Chap. 513 : Am endem entde M . Lucas tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l'aide à l'am élioration de laproduction agricole (p. 2367, 2368); Chap. 514:Encouragement aux meilleurs exploitants agricoles(p. 2368); Chap. 519-2 : Am endem ent deM . Jean M asson tendant à réduire de 1.000 fr.la subvention pour les activités culturelles de lajeunesse rurale (p. 2370); Chap. 522 : Subventionsaux associations de m igration rurale(p. 2372); Chap. 523 : Am endement deM. Guyomard tendant à augmenter de 1.000 fr.l’abattement sur la subvention à l'Office interprofessionneldes céréales (p. 2374); Art. 2 :Am endem ent de M. Garcia, tendant à supprim erl'article ouvrant un crédit pour couvrir le déficitrésultant de l'im portation de produits pournourrir le bétail (p. 2375, 2376, 2377); —du projet de loi relatif à l'élection des conseilsd’administration des organismes de la mutualitéagricole, amendé par le Conseil de la République;Art. 14 : Am endem ent du M . de Sesmaisons relatif à la com position du Conseil,d'adm inistration de la m utualité sociale agricole[17 mai 1949] (p. 2544); —- d’une propositionde loi relative aux rentes et allocations desmutilés du travail; Art 15 : Am endement deM . B as tendant à prévoir des avances du Trésorau fonds agricole de m ajoration des rentes[20 mai 1949] (p. 2734, 2735); — Répond àune question de M Coudray relative à l'écoulementdes pommes de terre de primeur deBretagne [24 juin 1949] (p. 3769, 3770). —Prend part à la discussion du projet de loi ratifiantl’accord international sur le blé : Discussiongénérale [30 juin 1949] (p. 3978, 3979, 3980);— d une proposition de loi relative au prix dublé: Urgence [28 juillet 1949] (p. 5393, 5394);Art. 1er ; Contre-projet de M . W aldeck Rochet tendantà prévoir un prix différentiel du blé (p. 5459,5460); Amendement de M . Lalle tendant àsupprim er l'article prem ier (p. 5463, 5464); —Donne sa démission de M inistre de l'Agriculture[13 octobre 1949] (p. 5764); Est nomméM in istre de l'Agriculture (Cabinet Bidault),décret du 28 octobre 1949 (J . O . du 28 octobre1949, p. 10766).En cette qualité :Prend part à la discussion d’une propositionde résolution relative au prix de la betterave :D iscussion générale [10 novembre 1949](p. 6058, 6059). Donne sa démission deM inistre de l'Agriculture (démission individuelle)[2 décembre 1949], décret du 1er décembre1949 ( J . O . du 2 décembre 1949,p. 11574).En qualité de Député ;Prend part à la discussion : du projet de loiportant répartition provisoire des crédit9ouverts sur l’exercice 1950, amendé par leConseil de la République; Art. 18 : Am endementde M . Paum ier tendant à disjoindrel'article créant une taxe de 1 0/0 sur la vente desproduits agricoles [1er avril 1950] (p. 2783,2784); Art. 19 : Am endem ent de M. Paum iertendant à disjoindre l'article créant un budgetannexe des prestations fam iliales agricoles(p. 2785, 2786); — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1950; R adiodiffusion,en qualité de Rapporteur [2 juin 1950] (p. 4182,4183); Chap. 1000 : Réduction de personnel del'adm inistration centrale (p. 4210); Am endementde M . N oël tendant à réduire de1.000 fr. les crédits pour le personnel de l'adm inistration centrale ( em plois en surnombre)(p. 4210); Chap. 1040 : Am endem ent deM . N o ël tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le personnel titulaire (dépistagedes fraudes sur la redevance) (p. 4211);Chap. 1090 : Demande de rétablissement descrédits pour les ém issions artistiques, présentéepar le G o u v e r n e m e n t (p. 4211, 4212);Chap. 1180 : Indem nités au personnel des servicesd'outre-mer (p. 4212); Chap. 3010 :Demande de rétablissement des crédits pour lematériel technique, présentée par le Gouvernement(p. 4213); Chap 3070: D roits d'auteurs(p. 4213); Am endement de M . Thuillier tendantà réduire de 1.000 francs les crédits de ce chapitre(p. 4213); Chap. 3130 : Demande derétablissement des crédits pour remboursementà V Im prim erie nationale, présentée par le Gouvernement(p. 4214); Continuation du débat(p. 4214); Chap. 6090 : Am endement deM . Desson tendant à supprim er les crédits pourle financement de la reconstruction et de l'équipement[5 juin 1950] (p. 4232, 4233); Amendementde M . P ierrard tendant à réduire deJ.000 francs Us crédits de ce chapitre (p. 4233);
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PFL — 1842 — PPL<strong>la</strong> participation française à l'Office internationaldu vin (p. 2361); Chap. 505 : Subventionau Centre d'insém ination artificielle (p. 2363);Chap 509 : P rophy<strong>la</strong>xie et contrôle <strong>de</strong> <strong>la</strong> Salubrité(p. 2365); Chap 510 : R econstitution <strong>de</strong>solivaies (p. 2366) ; Chap. 513 : Am en<strong>de</strong>m ent<strong>de</strong> M . Lucas tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francsles crédits pour l'ai<strong>de</strong> à l'am élioration <strong>de</strong> <strong>la</strong>production agricole (p. 2367, 2368); Chap. 514:Encouragement aux meilleurs exploitants agricoles(p. 2368); Chap. 519-2 : Am en<strong>de</strong>m ent <strong>de</strong>M . Jean M asson tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 fr.<strong>la</strong> subvention pour les activités culturelles <strong>de</strong> <strong>la</strong>jeunesse rurale (p. 2370); Chap. 522 : Subventionsaux associations <strong>de</strong> m igration rurale(p. 2372); Chap. 523 : Am en<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>M. Guyomard tendant à augmenter <strong>de</strong> 1.000 fr.l’abattement sur <strong>la</strong> subvention à l'Office interprofessionnel<strong>de</strong>s céréales (p. 2374); Art. 2 :Am en<strong>de</strong>m ent <strong>de</strong> M. Garcia, tendant à supprim erl'article ouvrant un crédit pour couvrir le déficitrésultant <strong>de</strong> l'im portation <strong>de</strong> produits pournourrir le bétail (p. 2375, 2376, 2377); —du projet <strong>de</strong> loi re<strong>la</strong>tif à l'élection <strong>de</strong>s conseilsd’administration <strong>de</strong>s organismes <strong>de</strong> <strong>la</strong> mutualitéagricole, amendé par le Conseil <strong>de</strong> <strong>la</strong> République;Art. 14 : Am en<strong>de</strong>m ent du M . <strong>de</strong> Sesmaisons re<strong>la</strong>tif à <strong>la</strong> com position du Conseil,d'adm inistration <strong>de</strong> <strong>la</strong> m utualité sociale agricole[17 mai 1949] (p. 2544); —- d’une proposition<strong>de</strong> loi re<strong>la</strong>tive aux rentes et allocations <strong>de</strong>smutilés du travail; Art 15 : Am en<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>M . B as tendant à prévoir <strong>de</strong>s avances du Trésorau fonds agricole <strong>de</strong> m ajoration <strong>de</strong>s rentes[20 mai 1949] (p. 2734, 2735); — Répond àune question <strong>de</strong> M Coudray re<strong>la</strong>tive à l'écoulement<strong>de</strong>s pommes <strong>de</strong> terre <strong>de</strong> primeur <strong>de</strong>Bretagne [24 juin 1949] (p. 3769, 3770). —Prend part à <strong>la</strong> discussion du projet <strong>de</strong> loi ratifiantl’accord international sur le blé : Discussiongénérale [30 juin 1949] (p. 3978, 3979, 3980);— d une proposition <strong>de</strong> loi re<strong>la</strong>tive au prix dublé: Urgence [28 juillet 1949] (p. 5393, 5394);Art. 1er ; Contre-projet <strong>de</strong> M . W al<strong>de</strong>ck Rochet tendantà prévoir un prix différentiel du blé (p. 5459,5460); Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Lalle tendant àsupprim er l'article prem ier (p. 5463, 5464); —Donne sa démission <strong>de</strong> M inistre <strong>de</strong> l'Agriculture[13 octobre 1949] (p. 5764); Est nomméM in istre <strong>de</strong> l'Agriculture (Cabinet Bidault),décret du 28 octobre 1949 (J . O . du 28 octobre1949, p. 10766).En cette qualité :Prend part à <strong>la</strong> discussion d’une proposition<strong>de</strong> résolution re<strong>la</strong>tive au prix <strong>de</strong> <strong>la</strong> betterave :D iscussion générale [10 novembre 1949](p. 6058, 6059). Donne sa démission <strong>de</strong>M inistre <strong>de</strong> l'Agriculture (démission individuelle)[2 décembre 1949], décret du 1er décembre1949 ( J . O . du 2 décembre 1949,p. 11574).En qualité <strong>de</strong> Député ;Prend part à <strong>la</strong> discussion : du projet <strong>de</strong> loiportant répartition provisoire <strong>de</strong>s crédit9ouverts sur l’exercice 1950, amendé par leConseil <strong>de</strong> <strong>la</strong> République; Art. 18 : Am en<strong>de</strong>ment<strong>de</strong> M . Paum ier tendant à disjoindrel'article créant une taxe <strong>de</strong> 1 0/0 sur <strong>la</strong> vente <strong>de</strong>sproduits agricoles [1er avril 1950] (p. 2783,2784); Art. 19 : Am en<strong>de</strong>m ent <strong>de</strong> M. Paum iertendant à disjoindre l'article créant un budgetannexe <strong>de</strong>s prestations fam iliales agricoles(p. 2785, 2786); — du projet <strong>de</strong> loi re<strong>la</strong>tif audéveloppement <strong>de</strong>s crédits <strong>de</strong> fonctionnement<strong>de</strong>s services civils en 1950; R adiodiffusion,en qualité <strong>de</strong> Rapporteur [2 juin 1950] (p. 4182,4183); Chap. 1000 : Réduction <strong>de</strong> personnel <strong>de</strong>l'adm inistration centrale (p. 4210); Am en<strong>de</strong>ment<strong>de</strong> M . N oël tendant à réduire <strong>de</strong>1.000 fr. les crédits pour le personnel <strong>de</strong> l'adm inistration centrale ( em plois en surnombre)(p. 4210); Chap. 1040 : Am en<strong>de</strong>m ent <strong>de</strong>M . N o ël tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francs lescrédits pour le personnel titu<strong>la</strong>ire (dépistage<strong>de</strong>s frau<strong>de</strong>s sur <strong>la</strong> re<strong>de</strong>vance) (p. 4211);Chap. 1090 : Deman<strong>de</strong> <strong>de</strong> rétablissement <strong>de</strong>scrédits pour les ém issions artistiques, présentéepar le G o u v e r n e m e n t (p. 4211, 4212);Chap. 1180 : In<strong>de</strong>m nités au personnel <strong>de</strong>s servicesd'outre-mer (p. 4212); Chap. 3010 :Deman<strong>de</strong> <strong>de</strong> rétablissement <strong>de</strong>s crédits pour lematériel technique, présentée par le Gouvernement(p. 4213); Chap 3070: D roits d'auteurs(p. 4213); Am en<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Thuillier tendantà réduire <strong>de</strong> 1.000 francs les crédits <strong>de</strong> ce chapitre(p. 4213); Chap. 3130 : Deman<strong>de</strong> <strong>de</strong>rétablissement <strong>de</strong>s crédits pour remboursementà V Im prim erie nationale, présentée par le Gouvernement(p. 4214); Continuation du débat(p. 4214); Chap. 6090 : Am en<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>M . Desson tendant à supprim er les crédits pourle financement <strong>de</strong> <strong>la</strong> reconstruction et <strong>de</strong> l'équipement[5 juin 1950] (p. 4232, 4233); Amen<strong>de</strong>ment<strong>de</strong> M . P ierrard tendant à réduire <strong>de</strong>J.000 francs Us crédits <strong>de</strong> ce chapitre (p. 4233);