TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PFL — 1841 — PFLArt. 4 : Amendement de M . Terpend tendant àsupprimer le 7a alinéa relatif à l’ inclusion desfrais de gestion et d’action sociale dans le budgetannexe [2 juillet 1949] (4108); Art. 17 : Amendementde M. Paumier tendant à supprimer lesarticles 17 à 24 (p. 4111, 4112); — des interpellationssur lu politique agricole du Gouvernement: Discussion générale (ses observationssur l’ indice des prix agricoles par rapport àl'indice des prix industriels, les belles récoltesdes années 194S et 1949, le déséquilibre dû àl’extension des surfaces plantées en pommes deterre, le programme d’ importation de pommes deterre de semence, la poussée de la production desporcs, l’importation de vin du Chili et d'Espagne,la fixation du prix du blé pour la prochainecampagne et l'impossibilité de se passer totalementd'importations de blé, la reconstitution ducheptel de bovins et la production de lait, lesimportations alimentaires au titre du planMarshall, la comparaison des prix agricolesfrançais et mondiaux, le plan français d'expansionde la production agricole et les résultats àobtenir, la consommation d'engrais azotés et desuperphosphates, les progrès du machinismeagricole, l'alimentation du bétail et la consommationde céréales secondaires, les dépensesfaites pour l'électrification à la campagne etl'équipement rural, les moyens de stockage existanten France) [25 février 1949] (p. 948, 949,972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980,981, 982 , 983 , 985 , 986, 99.0, 991, 996, 997);Explications de vote sur les ordres du four deMM. Roche et Valay (p. 1004);— du projet deloi portant répartition de l’abattement opéré surle budget de l’Agriculture : Discussion générale[12 avril 1949] (p. 2323, 2324); Chap. 113 :Direction départementale des services agricoles(p. 2333); Chap 117 : Sa demande de rétablissementdes crédits pour l'institut national agronomique(p. 2333); Chap. 125 : Amendementde M. Halbout tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour allocation aux établissements del'enseignement agricole (p. 2234); Chap. 144:Sa demande de rétablissement des crédits pourles services sanitaires et vétérinaires (ibid.);Chap. 160 : Amendement de M. Paumier tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourle service des haras (p. 2335); Chap. 161 : Sademande de rétablissement des crédits pour ladirection du génie rural (p. 2336, 2337);Chap. 167 : Amendement de M. Garcia tendantà augmenter de 1.000 francs l'abattement sur lestraitements de la direction générale des eaux etforêts (p. 2338); Amendement analogue deM . Garcia (p. 2340, 2341); Amendement deM. Rosenblatt tendant à augmenter de 1.000 fr.l'abattement sur les traitements de la directiongénérale des eaux et forêts (p. 2341) ; Chap. 169 :Amendement de M. Monteil tendant à augmenterde 3 millions l'abattement sur les salaires descontractuels des eaux et forêts (p. 2342, 2343);Chap. 172 : Amendement de M . Garcia tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourl'exploitation en régie des forêts (p. 2343);Chap. 174 : Contribution del'État aux dépensesdes conseils agricoles départementaux (p. 2344);Amendement de M. Jean Massan tendant àréduire de 20 m illio n s cette contribution(p. 2345, 2346, 2347); Chap. 301 : Matériel del'administration centrale (p. 2348); Amendementde M. Leenhart tendant à supprimerl'abattement sur les crédits de ce chapitre (ibid.);Chap. 310 : Amendement de M. Masson tendantà réduire de 5.400.000 francs l'abattementsur le matériel des directions départementalesdes services agricoles (p. 2349); Chap. 318 :Amendement de M. Jean Masson tendant àaugmenter de 17 millions l'abattement sur lesfrais d 'en q u êtes statistiques (p . 2 3 5 0 );Chap. 322 : Amendement de M. Kauffmanntendant à réduire de 1.000 francs l'abattementsur le service de la protection des végétaux(p. 2351); Chap. 323 : Matériel des écolesnationales vétérinaires (p. 2351); Chap. 339 :Amendement de M. Monteil tendant à augmenterde 2.000 francs l'abattement sur le matérielde la direction des eaux et forêts (p. 2351);Chap. 343 : Frais de fonctionnement des tribunauxparitaires (p. 2354); Chap. 344 : Amendementde M. Halbout tendant à réduire de1 million les crédits pour frais d'établissementdes cartes professionnelles d'exploitants agricoles(p. 2354); Chap. 346 : Entretien des établissementsd'enseignement agricole (p. 2356)■Chap. 353 : Amendement de M. Monteil tendantà augmenter de 1 million les abattementssur travaux d'entretien dans les forêts domaniales(p. 2356); Chap. 357 : Amendement deM . Lucien Lambert tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'entretien deschasses (p. 2356, 2357); Chap. 400 : Allocationsfamiliales (p. 2357) ; Chap. 500 : Subventionà l'institut national de la recherche agronomique(p. 2358, 2359); Chap. 502 : Amendementde M. Gros tendant à réduire de 1.000 fr.III. — la