TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PFL — 1840 — PFLviticulture (p. 2922); Chap. 522-2 : Travauxd'équipement rural (p. 2924); Chap. 530-2 :Subventions à la culture des céréales (p. 2925).— Donne sa démission de M inistre de l'A griculture[20 juillet 1948] (p. 4863). — Estnommé M inistre de l 'Agriculture (C abinetA. Marie) [26 juillet 1948] (J.O . du 27 juillet1948, p. 7363).En c ette q u a lité :Prend part à la discussion de la propositionde loi encourageant la culture du blé et duseigle : Demande de discussion d'urgence[13 août 1948] (p. 5790, 5791). — Donne sadémission de M inistre de l'Agriculture [31 août1948] (p. 6404). — Est nommé M inistre del'Agriculture (2e Cabinet R. Schuman) [5 septembre1948] (J.O . du 5 septem bre 1948,p. 8786). — Donne sa démission de M inistrede l'Agriculture [8 septembre 1948] (p. 6471).. — Est nommé M inistre de l'Agriculture (CabinetQueuille) [11 septembre 1948] (J . O . du12 septem bre 1948, p. 9010).En c ette q ualité :Prend part à la discussion : du projet de loiconcernant l’incendie involontaire en forêtDiscussion générale[7 décembre 1948] (p. 74017402); — d'une proposition de loi relative aucumul des exploitations agricoles ; Articleunique : Contre-projet de M . Defos du R autendant à substituer un délai de quatre ans audélai de deux ans prévu par la loi du 13 avril1946 [16 décembre 1948] (p. 7648, 7649); Sousamendementde M . Laurens tendant à fairedépendre la décision préfectorale de l'avis de lacommissionconsultative (p. 7653, 7654); A m endementde M . de Sesmaisons tendant à ne pasdémembrer les petites exploitations fam iliales[17 décembre 1948] (p. 7676); Amendem ent deM . Triboulet tendant à laisser pour neuf ans àl'exploitant les terres dont l'amodiation n'aurapas été demandée pendant le délai accordé(p. 7678); Amendement de M . Perdon tendantà interdire aux étrangers d'occuper dorénavantdes exploitations agricoles (ibid.) ; Amendementde M . Perdon tendant à insérer un nouvel articleharmonisant le statut du fermage avec cette loi(p. 7680); — de la proposition de loi modifiantle mode de calcul des fermages; Article 1er :Contre-projet de M . Rochet tendant à prorogerla loi du 10 juillet 1948 [27 décembre 1948](p. 8018, 8019) ; A rt. 2 : Amendement deM M . Defos du Rau et Tanguy Prigent tendantà limiter le recours aux tribunaux paritairespour fixer le m ontant du loyer [28 décembre1948] (p. 8038, 8039, 8040); A m en dem en t deM . D esjardins tendant à appliquer la loi auxbaux de l'E tat et des collectivités publiques(p. 8041); (le cette proposition de loi amendéepar le Conseil de la République : A rt. 1er :Am endem ent de M . Ruffe tendant à laisser àl'exploitant seulement la liberté d'option [31 décembre1948] (p. 8336); A rt. 2 : Am endem entde M. Delcos tendant à ne faire remettre encause devant les tribunaux paritaires que lesbaux à entrée en jouissance postérieure au1cr ju illet 1949 (p. 8337, 8338); — du projet deloi fixant l’évaluation des voies et moyens pour1949 et dispositions d’ordre financier; A rt. 13 :Abrogation de l'article 47 de la loi du 29 avril1926 relatif aux droits sur les engrais potassiques[29 décembre 1948] (p . 8118); —du projet de loi portant création d'un budgetannexe des prestations familiales agricoles;Art. 4 : Am endem ent de M . P aum ier tendant àne pas prévoir de ressources complémentaires[10 février 1949] (p. 479); Am endem ent deM . Charpentier tendant à lim iter à 25 0/0 descharge totales, les charges dues au titre des cotisationset im positions (p . 481, 482, 483);Am endem ent de M . Charpentier tendant àn'appliquer cette lim itation qu'à partir de 1950(p. 483); Am endem ent de M . Charpentier tendantà su pprim er les crédits pour l'In stitutnational des appellations d'origine pour vinset eaux-de-vie (p. 484) ; A rt. 5 : Am endementde M . Perdon tendant à prévoir levisa du M inistre du Travail [11 février1949] (p. 510); Art. 10 : Am endement deM . Meck tendant à exonérer de la cotisation lessalariés cultivant pour leur consommation personnelle(p. 512); Am endem ent de M . Rochettendant à ne pas augmenter les cotisations en1949 (p. 513); A rt. 16 : Am endement deM . Guyon tendant à su pprim er l'article attribuantle reversement du service des alcools aubudget des prestations fam iliales agricoles(p. 516); Am endem ent de M . M asson tendant àabroger l'article 4 de la loi du 24 septembre 1941interdisant les a p éritifs à base d'alcool (p. 517,518); A rt. 17 : A m endem ent de M . Defos duR au tendant à disjoindre les articles 17 à 24(p. 520); de ce projet de loi amendé par leConseil de la République ; Art. 2 : Amendementde M . Jean M asson tendant à reprendre le textedu Conseil de la République maintenant le fondsde solidarité agricole [1er juillet 1949] (p. 4070);