TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

— 1835 — PEYRégie autonome (p. 5678, 5679, 5680) ; le retire(p. 5681) ; Art 38 : Amendement de M. Bétolaudtendant à inclure un alinéa nouveau concernantla composition de l'assemblée générale del’Office [16 décembre 1947] (p. 5769); Art 53 :Son amendement relatif au changement de dénominationde la Compagnie du chemin de fermétropolitain [18 décembre 1947] (p. 5852); leretire (ibid.); Ses explications de vote sur l'ensemblede la loi (p. 5857). — Dépose unedemande d'interpellation : sur l’incendie desMagasins généraux de Charenton [30 janvier1948] (p. 335); — sur la politique du Gouvernementenvers l’industrie automobile [5 février1948] (p. 450). — Prend part à la discussion :de la proposition de loi relative à la créationd’un centre universitaire et scientifique dans larégion parisienne : Discussion générale [17 février1948] (p. 768, 769); — des propositionsde loi relatives au statut des déportés et internésde la Résistance : Demande de renvoi à laCommission [4 mars 1948] (p. 1302); Art. 1er :Contre-projet de M. Roucaute tendant à étendrela définition de la Résistance (p. 1307) ; Sonamendement tendant à rendre hommage auxrésistants (p. 1308); Article additionnel : Sousamendementde M. Mouton concernant les droitsde toutes les catégories de résistants (p. 1309);Art. 3 : Son amendement relatif aux évadés(p. 1312); Poursuite de la discussion (p. 1313);Art. 6 : Amendement de M. Le Coutaller tendantà ajouter un alinéa relatif aux ayantsdroit des décédés (p. 1315);— de la propositionde résolution adressant un hommage de sympathieau nouvel Etat d’ Israël : Demande dediscussion immédiate [19 mai 1948] (p. 2744).— Est entendu pour un rappel au Règlement(Discussion d'une proposition de loi) [6 juillet1948] (p. 4359). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant création de ressourcesnouvelles et aménagement d’impôts ; Art. 2 :Situation de l'industrie automobile [18 septembre1948] (p. 6665, 6666); Art. 3 : Sonamendement tendant à baisser le taux de l'impôtsur les véhicules (p. 6669, 6670) ; le retire(ibid.); Son amendement tendant à prévoir untaux mensuel (p. 6670); Art 12 : Son amendementtendant à supprimer l'article (p. 6683)-;le retire (p. 6684) ; Art. 15 : Son amendementtendant à ne pas confisquer le véhicule (p. 669$) ;Son amendement tendant à ne confisquer levéhicule que pour trois mois à la premièreinfraction (p. 6692). — Dépose une demanded’interpellation sur la politique du Gouvernementà l’égard de la production automobilefrançaise [17 novembre 1948] (p. 7057). —-Prend part à la discussion : de sa propositionde résolution relative k la production d’automobileset de carburant, en qualité de Rapporteur[9décembre 1948] (p. 7468); •— de propositionsde loi portant statut des combattantsvolontaires de la Résistance ; Art. 3 : Sonamendement de forme [14 décembre 1948](p. 7571, 7572) ; Ses explications de vote surl'ensemble (p. 7575, 7577); — du projet de loiconsentant des avances aux Houillères nationales(Ses explications de vote sur l'article unique)[30 décembre 1948] (p. 8142, 814-3). — Estnommé Secrétaire d'âge [11 janvier 1949] (p. 1).■— Est entendu sur la demande d’arbitrage surl’ urgence de la discussion de la proposition deloi relative aux taxes sur les carburants : Discussiongénérale [27 janvier 1949] (p. 138, 139,140). — Prend part à la discussion : de la propositionde loi relative à la fixation des taxessur les carburants, en qualité de Rapporteurpour avis [1er février 1949] (p. 267, 268);Article unique : Contre-projet de M. Micheltendant à supprimer l'article 250 du Code desdouanes (p. 270) ; Son contre-projet tendant àlaisser au Parlement seul la fixation des droits(p. 271, 272, 273, 274); Son rappel au Règlement(Renvoi à la Commission) (p. 274); Soncontre-projet [1er février 1949] (p. 298) ; decette proposition de loi amendée par le Conseilde la République, en qualité de Rapporteurpour avis [24 février 1949] (p. 859); — d’uneproposition de résolution relative à la répartitionde l’essence, en qualité de Rapporteur[31 mars 1949] (p. 1904, 1905, 1920); — duprojet de loi relatif à certaines dispositionséconomiques et financières : Discussion générale(Ses observations sur l’ augmentation du prix del'essence et le secteur libre) [23 mai 1949](p. 2824, 2825) ; Art. 8 : Amendement deM . Michel tendant à supprimer l'article instituantun double secteur pour l'essence [25 mai1949] (p. 2896, 2897) ; Son sous-amendementtendant à fixer à 165 millions de litres le contingentd'essence attribué aux p r io r ita ir e s(p. 2898); le retire (ibid.); Son amendementtendant à limiter au 31 octobre le secteur librepour l'essence (p. 2900, 2901); Art. 1er : Sonamendement tendant à supprimer la subventionde 21 milliards 500 millions pour couvrir ledéficit de la S .N .C .F . [31 mai 1949] (p. 2969);