TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PE Y — 1829 — PEYsuffrage universel, du règlement et des pétitionssur les propositions de résolution de I et II. deM. Leenhardt et plusieurs de ses collèguestendant à la modification du Règlement del’Assemblée Nationale ; III. de M. MauriceViollette, tendant à modifier l’article 18 duRèglement ; IV. de M. Hugues tendant àmodifier l’article 39 du Règlement del’Assemblée Nationale; V. de M. Bichet tendantà empêcher l'obstruction des débats parlementaires,et à modifier le Règlemen t de l’Assemblée;VI. de M. Bélolaud tendant à modifier leRèglementde l’Assemblée Nationale, n° 2848.—Le 8 mars 1948, un rapport au nom de la Commissiondu suffrage universel, du règlement etdes pétitions sur la proposition de résolutionde M. Minjoz et plusieurs de ses collèguestendant à modifier l’article 34 du Bèglement del’Assemblée Nationale, n° 3708. — Le 22 juin1948, un rapport au nom de la Commission dusuffrage universel, du règlement et des pétitionsà la suite de la délibération du Comité constitutionnelen date des 17 et 18 juin 1948 tendantà la fixation d’un délai maximum de discussion,par l’Assemblée Nationale, pour les affairesà propos desquelles l’urgence a été déclarée,n° 4650. — Le 18 septembre 1948, une propositionde résolution tendant à la désignationpar l’Assemblée Nationale d’une Commissionchargée de présenter un rapport ayant pourobjet l’organisation du travail parlementaire,n° 5495. — Le 2 décembre 1948, une propositionde résolution tendant à modifier les dispositionsdu Règlement relatives à la procédurede discussion d’urgence, n° 5678. -— Le9 décembre 1948, un rapport au nom de laCommission du suffrage universel, du règlementet des pétitions sur les propositions de résolutionde : 1° M. Minjoz et plusieurs de sescollègues tendant à modifier les articles 61 et62 du Règlement de l’Assemblée Nationale ;2° Mme Peyroles tendant à modifier les dispositionsdu Règlement relatives à la procédurede discussion d’urgence, n° 5739. — Le 3 février1949, un rapport au nom de la Commission dusuffrage universel, du règlement etd/îs pétitionssur la proposition de résolution de M. Barrachintendant à instituer une commission permanented’instruction des demandes en autorisation depoursuites, n° 6310. —■Le 10 mars 1949, unrapport au nom de la Commission du suffrageuniversel, du règlement et des pétitions, sur laproposition de résolution de M Verneyras etplusieurs de ses collègues, tendant à compléterl’article 14 du Règlement en vue de décider lerenvoi de tous les projets et propositionsconcernant la télévision à l’examen, pour lefond, de la Commission de la presse, n° 6771. —Le 16 juin 1949, un rapport au nom de la Commissiondu suffrage universel, du règlement etdes pétitions, tendant à modifier l’article 50 dudu Règlement relatif à la motion de censure,n° 7473. — Le 23 juin 1949, un rapport au nomde la Commission du suffrage universel, durèglement et-des pétitions, sur la proposition derésolution de MM. Vendroux et Furaud tendantà modifier l’article 94 du Règlement del’Assemblée Nationale relatif à la procédure deconversion automatique des questions écritesen questions orales, n° 7598. — Le 25 novembre1949, un rapport au nom de la Commission dusuffrage universel, du règlement et des pétitions,sur la proposition de résolution de M. Barrachintendant à modifier l'article 82 du Règlement del’Assemblée Nationale, n° 8500. — Le 2 juin1950, un rapport au nom de la Commissiondu suffrage universel, du règlement et despétitions, sur les propositions de résolution :1° de M. Minjoz et plusieurs de ses collèguestendant à modifier l’article 63 du Règlementdel’Assemblée Nationale sur les discussionsd’urgence ; 2° de M. Minjoz et plusieurs de sescollègues tendant à modifier les dispositionsréglementaires relatives à la fixation de l'ordredu jouretà la procédure de discussion d’ urgence,n° 10165. — Le 21 juillet 1950, un rapport aunom de la Commission du suffrage universel,du règlement et des pétitions, sur la propositionde loi de M. Laurelli et plusieurs de sescollègues tendant à modifier les délais prévus enmatière d'inéligibilités relatives, n° 10704. — Le28 novembre 1950, un rapport de la Commissiondu suffrage universel, du règlement et despétitions, sur la proposition de résolution deM. Paul Coste-Floret et plusieurs de ses collèguestendant à réviser certains articles de laConstitution, n° 11431.Interventions :Est élue Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale[3 décembre 1946] (p. 47).En cette qualité :Préside la séance du 23 décembre 1946(p. 289). —- Est élus Vice-Présidente de l'A s­semblée Nationale [14 janvier 1947] (p. 4),