TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PET — 1826 — -PETtofol tendant à prévoir un délai de trois moispour la publication du statut des fonctionnairesdes douanes (p. 6518); — du projet de loiapprouvant une convention conclue avec laBanque de France : Discussion générale (réévaluationde l'encaisse-or de la Banque) [2 août1950], (p. 6520, 6521, 6525); Art. unique :ratification de l'accord conclu au sujet de laréévaluation du stock d'or (496 tonnes) (p. 6526) ;— du projet de loi instituant une aide financièreaux victimes des calamités agricoles :Discussion générale [3 août 1950] (p. 6570); —■Répond à une question : de M. Bouxom relativeà la date du règlement de la surtaxe progressive[10 novembre 1950] (p. 7629, 7630) ;— de M. Coudray relative à la prémobilisationdes titres des sinistrés [10 novembre 1950](p. 7630, 7631); —- de M. Minjoz relative aulicenciement de fonctionnaires du contrôle économique[10 novembre 1950] (p. 7632); — deM. L. Lambert relative à l’imposition des viticulteursdes Bouches-du-Rhône [10 novembre1950] (p. 7632)j — de M. Barthélémy relativeau logement des receveurs et chefs de centresdes P. T. T. [10 novembre 1950] (p. 7633, 7634);— de M. Billat relatif à la majoration desimpôts agricoles en 1950 [8 décembre 1950](p. 8832); — de M. Montagnier relative aurèglement des impôts des exploitants victimesde calamités agricoles [8 décembre 1950](p. 8832). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative aux prestations familiales; Art. 6 : Amendement de Mme Darrastendant à accorder un 13e mois d'allocationsfamiliales [16 décembre 1950] (p. 9242) ; — duprojet de loi portant autorisation d’un programmede réarmement : Discussion générale [27décembre 1950] (p. 9650, 9651, 9652, 9653,9654) ; Demande de renvoi à la Commission,présentée par M . Mendès-France (p. 9680);Art. 11 quater : Amendement de M . MarcDupuy tendant à disjoindre l'article prévoyantun plan d'économie et de réforme [29 décembre1950] p. 9831). — Donne sa démission deMinistre des Finances [6 mars 1951] (p. 1762).— Est nommé Ministre des Finances (3e cabinetQueuille) [10 mars 1951] (J.O. du 11 mars 1951,p. 2642).En cette qualité :Est entendu sur la fixation de la date de discussiondes interpellations sur la politique économiqueet financière du Gouvernement [12 avril1951] (p. 3219, 3220). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif au développementdes dépenses d’investissements pour 1951;D ommages de gu erre et recon stru ction[18 avril 1951] (p. 3493, 3494); Amendementde M. Coudray tendant à supprimer la phraserelative à l'utilisation des produits des emprunts(p. 3494); Amendement de M. Nisse tendant àpréciser les intérêts payés à la Caisse autonomede la reconstruction (p. 3496) ; Art. 3 : Empruntlancé par les groupements de sinistrés (p. 3496);Amendement de M. Halbout tendant à prévoir30 milliards d'emprunt émis par les groupementsde sinistrés (p. 3497, 3498); Art. 5 : Amendementde M. Gouge tendant à prévoir la remise ennantissement des titres émis en application de laloi de finances du 30 janvier 1950 (p. 3500);Art. 8 : Amendement de M. Minjoz tendant àprévoir 45 milliards pour les habitations à loyermodéré (p. 3503) ; Sa demande de renvoi à laCommission (ibid.) ; Art. 9 : Sa demande derenvoi à la Commission de l'article relatif auprêt de capitaux par les habitations à loyermodéré (p. 3504); Art. 10 : Réduction des créditsde 504 millions pour les primes à laconstruction [19 avril 1951] (p. 3521);Art. l 0 bis : Amendement de M. Schmitt tendantà prévoir des crédits pour les constructionsde logement pour les fonctionnaires de ministèrescivils (p. 3523); Art. 26 : Amendement deM. Halbout relatif à l'indemnisation des commerçantset industriels privés du report de leurdroit au bail (p. 3535); Renvoi de la discussion(p. 3538) ; — du projet de loi relatif aux comptesspéciaux du Trésor; Art. 1er : Amendement deM. Temple tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le fonds de soutien aux hydrocarbures( schistes de Séverac le Château dansl'Aveyron) [19 avril 1951] (p. 3552); Art. 3 :Amendement de Mme Péri tendant à réduire de1000 francs les crédits pour l'allocation temporaireaux vieux (p. 3550); Art. 7 : Amendementde M. Deixonne relatif à la mise en valeur desrégions arriérées par de grands travaux(p. 3561); Art. 11 bis : Amendement de M. Simonnettendant à prévoir un fonds d'aide pour! l'équipement de sécurité des théâtres de Paris(p. 3563): Art. 12 : Subventions aux servicesd'importation et d'exportation (p. 3539) ; Amendementde M. P aumier tendant à abréger detrois mois le délai de clôture des comptes spéciaux(p. 3539). — S’excuse de son absence[30 janvier 1947] (p. 88); [11 juillet 1947](p. 2987); [28 octobre 1947] (p. 4911);