TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PET — 1823 — PETtendant à supprimer l'article instituant undouble secteur pour l'essence [25 mai 1949](p. 2896, 2897) ; Amendement de M. Peyteltendant à limiter au 31 octobre 1949 le doublesecteur de l'essence (p. 2900) ; de cc projet deloi, amendé par le Conseil de la République(.Régime de vente de l'essence) ; A rt. l “r : Amendementde M. Michel tendant à augmenter lesrations des prioritaires [2 juin 1949] (p. 3053).— Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Suite de la discussion desprojets financiers [25 mai 1949] (p. 2893). —Prend part à la discussion: d'une propositionde loi tendant à créer la carte sociale des économiquementfaibles : Discussion générale[31 mai 1949] (p. 2936, 2939, 2941) ; Art. 1 " :Amendement de M. Moisan tendant à déchargerles caisses de la sécurité sociale de la délivrancedes cartes (p. 2942) ; Art. 3 : Amendement deM. Duprat tendant à accorder aux économiquementfaibles des réductions sur le prix du gaz,de l'électricité, et des voyages gratuits en cheminde fer (p. 2943) ; Amendement de M. Moisantendant à prévoir un décret fixant les avantagesaccordés aux titulaires de la carte (p. 2943); —du projet de loi portant reconduction de l’allocationtemporaire aux vieux: Ajournement dudébat [2 juillet 1949] (p. 4114, 4115) ; A rt. 2 :Sa demande de disjonction en vertu de l'article 16de la loi des maxima [5 juillet 1949] (p. 4178);Amendement de M. Pierre André tendant àporter à 2.000 francs par mois l'allocation temporaire(p. 4179) ; Art. 4 : Sa demande derétablissement du chiffre du Gouvernement(ibid.) ; Amendement de M. Frédéric-Duponttendant à ne pas supprimer V allocation temporaireà ceux qui ne bénéficieraient pas de la loidu 17 janvier 1948 (p. 4181) ; — du projet deloi relatif aux comptes spéciaux du Trésor :Discussion générale [7 juillet 1949] (p. 4354,4355) ; Art. 24 : Amendement de M. Gozardtendant à augmenter les avances à la Caissecentrale de crédit hôtelier (p. 4374) ; — d’uneproposition de loi relative à l’allocation logement; Art. 1er : Amendement de M. Chautardtendant à financer l'allocation logement par leproduit du prélèvement sur les loyers prévu parla loi du 1er septembre 1948 [8 juillet 1949] ’(p. 4399, 4400) ; Article additionnel : Amendementde M. Minjoz tendant à préciser quel'allocation ne sera payée que grâce aux sommesrecouvrées à cet effet (p. 4400). — Est entendusur le règlement de l’ordre du jour : Débat surles comptes spéciaux du Trésor [20 juillet 1949](p. 4894). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative au Régime de l’essence ;Sa demande de renvoi à la Commission desfinances [21 juillet 1949] (p. 4901) ; Discussiongénérale (p. 4903, 4904) ; Article unique :Amendement de M. Buron tendant à porter lecontingent accordé aux prioritaires de 175 à200 millions de litres (p. 4905, 4909) ; —- duprojet de loi portant aménagements fiscaux (Ses'explications de vole sur l'ensemble) [22 juillet1949] (p. 5057, 5059, 5060) ; Discussion générale[23 juillet 1949] (p. 5108) ; Art. 42 :Révision du taux et du recouvrement de la taxelocale (p. 5113) ; — du projet de loi portantouverture et annulation de crédits sur l’exercice1948 ; Art. 1er: Etat B, - A g r ic u l t u r e,Chap. 525 : Subventions pour création de foyersruraux [28 juillet 1949] (p. 5420) ; R econstructionet U rban ism e, Chap. 109: Indemnitéspour difficultés administratives en Alsace-Lorraine (p. 5426) ; T r a v a u x publics etT r a n s p o r t s, Chap. 324 : Matériel des basesaériennes (p. 5429) ; — d’une proposition deloi relative aux prestations familiales aux travailleursindépendants ; Art. 2 : Amendementde Mme Denise Bastide tendant à substituer lechiffre de 10.500 francs à celui de 9.000 francs[29 juillet 1949] (p. 5513, 5514) ; Amendementde M. Gaborit tendant à prévoir le calcul desprestations sur la base de 9.000 francs par moisà partir du moment où les cotisations permettrontle relèvement des allocations (p. 5514,5515). — Donne sa démission de Ministre desFinances et des Affaires économiques [13 octobre1949] (p. 5764). — Est nommé Ministredes Finances et des Affaires économiques(Cabinet Bidault), [décret du 28 octobre 1949](J .O . du 28 octobre 1949, p. 10766).En cette qualité :Prend part à la discussion : d’une propositionde loi portant revalorisation de la retraite ducombattant : Urgence [8 décembre 1949](p. 6676) ; — d’une proposition de loi relativeau prix de l’essence : Discussion générale [8 décembre1949] (p. 6699) ; Contre-projet deM. Chariot tendant à mettre l'essence en ventelibre à 40 francs le litre [9 décembre 1949](p. 6727, 6728) ; Art. 1er : Amendement deM. Peytel relatif à la fixation du prix del'essence en fonction des prix paritaires d'achat(p. 6731) ; Sa demande de renvoi du projet à laCommission (p. 6732). — Est entendu pour