TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PET — 1822 — PETde résolution relative à l’évaluation des indemnitésde réquisition : Discussion générale [22 février1949] (p. 607) ; — d’une proposition derésolution demandant le report du délai pourles déclarations fiscales ; Article unique:Report au 31 mars [24 février 1949] (p. 876) ;— d’une proposition de loi relative à l’impôtsur les bénéfices industriels et commerciaux (Sademande de renvoi à la Commission) [25 février1949] (p. 931, 932); -—•du projet de loi portantautorisation de dépenses d’investissement :Discussion générale [25 février 1949] (p. 937,938), [1er mars 1949] (p. 1058, 1059, 1060). —Répond à une question : de M. Antonin Grosrelative aux avertissements émis au titre del’année 1947 concernant la contribution foncièredes propriétés non bâties et la répartitionde cet impôt entre l’Etat et les collectivitéslocales [25 février 1949] (p. 943) ; — deM. Bêche relative à la loi du 13 mai 1948 auxtermes de laquelle un exploitant qui constitueavec ses héritiers une société à responsabilitélimitée peut bénéficier de la suspension del’imposition de la plus-value de cession [25 février1949] (p. 943) ; — de Mme Lempereurrelative à l’arrêté interministériel énumérant laliste des localités bombardées donnant droit àd e s bonifications de pension [25 février 1949](p. 943). — Prend part à la discussion d’uneproposition de loi relative à l’impôt sur lesbénéfices agricoles : Discussion générale [3 mars1949] (p. 1162, 1163, 1164, 1166) ; Renvoi àla commission des finances (p. 1171) ; Articleunique : Question préalable posée par M. Rochet[8 mars 1949] (p. 1330) ; Amendement deM. Rochet tendant à maintenir les impôts pour1949 au niveau de ceux de 1948 (p. 1332,1333);Amendement de MM'. Dusseaulx et Prigenttendant à faire ratifier par le Parlement ledécret du 9 décembre 1948 relatif à la fiscalitéagricole (p. 1334) ; Explications de vote surl'ensemble (p. 1337, 1338). — Est entendu pourune communication du Gouvernement sur lesrésultats de l’emprunt [10 mars 1949] (p. 1504,1505). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative à l'impôt sur lesbénéfices industriels et commerciaux : Discussiongénérale (application de l'article 16 desmaxima) [30 mars 1949] (p. 1876, 1877); —d’une proposition de résolution relative aureclassement du personnel du Centre nationalde la pénicilline : Demande d'un délai supplémentaireprésentée par la Commission [6 avril1949] (p. 2121) ; —•du projet de loi modifiantle prélèvement exceptionnel de lutte contrel’inflation; Art. 3 : Amendement de M. Garciatendant à ne pas pénaliser les contribuablesdevant payer plus de 25.000 francs [6 avril 1949](p. 2128) ; Amendement de M. Rochet tendantà exonérer du prélèvement les agriculteurs bénéficiantde l'allocation aux vieux (p. 2128) ;Art. 4: Amendement de M. Tourtaud tendantà ne réclamer la majoration de 10 0/0 qu'aprèsdécision des commissions paritaires (p. 2129) ;Amendement de M. Garcia tendant à accorderaux souscripteurs la possibilité de négocier leurstitres d'emprunt (p. 2130) ; Art. 5 : Amendementde M. Garcia tendant à prévoir un abattementà la base de 120.000 francs pour lesredevables de l'impôt sur les bénéfices industrielset commerciaux et de 50.000 francs pour lesredevables de l'impôt sur les bénéfices agricotes(p. 2131) ; — du projet de loi portant répartitionde l’abattement opéré sur le budget desFinances ; Chap. 100 : Service de liquidationdes pensions [6 avril 1949] (p. 2165, 2166) ; —du projet de loi portant répartition de l’abattementopéré sur le budget de l’intérieur ;Chap. 133 : Amendement de M. Mondon tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourindemnités spéciales en Alsace-Lorraine [6 avril1949] (p. 2152, 2153) ; — du projet de loiportant nullité des actes de spoliation accomplispar l’ennemi, amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 3: Amendement de M. Gaillardtendant à supprimer le deuxième alinéa assimilantles spoliations à des réquisitions [7 avril1949] (p. 2184) ; Application de l'article 16 dela loi des maxima du 31 décembre 1948 (p. 2184,2185, 2186) ; — du projet de loi portant majorationdes pensions des anciens combattantset victimes de la guerre : Contre-projet deM. Aubry [12 avril 1949] (p. 2386) ; Rappelau règlement de M. Péron, application de L'article17 de la Constitution (p. 2390, 2391) ; —du projet de loi relatif à certaines dispositionséconomiques et financières : Discussion générale(Ses observations sur l'augmentation de la production,la baisse des prix, les demandes decrédits de l'armée, le déficit de la S.N.C.F., ledéséquilibre budgétaire, l'augmentation du prixde l'essence, la situation de l'agriculture, lasuppression des groupements d'achat, l'effortd'exportation et les facilités accordées auxexportateurs) [23 mai 1949] (p. 2819,2820,2821,2822,2842); Art. 8 : Amendement dee M. Michel