TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PET — 1819 — PETAmendement de M. Fagon relatif au cas où lenon-versement est imputable à l'administration(p. 5477) ; Art. 6 : Amendement de M. Moutontendant à accorder des bonifications aux fonctionnairesdes zones maritimes (p. 5478) ;Amendement de M. Ninine relatif au droit à laretraite proportionnelle (p. 5478) ; Amendementde M. Faraud relatif aux conditions d'âge pourobtenir la retraite (ibid.) ; Art. 7 : Amendementde M. Guillon tendant à accorder aux fonctionnairesindigènes venant en Europe les avantagesdes fonctionnaires allant outre-mer (p. 5479) ;Art. 8 : Amendement de M. Ninine tendant àtenir compte du temps passé à l'Ecole de laFrance d'outre-mer (p. 5480) ; Amendement deM. Mabrut tendant à tenir compte des servicesrendus aux collectivités locales (p. 5480) ;Art. 9 : Amendements de M M . Delcos, Bergasseet Barangé relatifs aux militaires non officiersayant quinze années de services (p. 5481) ;Amendement de M. Delcos relatif aux militairesde carrière rappelés sous les drapeaux (p. 5481);Art. 17 : Amendement de M. Grésa tendant àliquider les pensions sur la base du traitementmoyen des six derniers mois (p. 5483); Art. 18:Amendement de M. Delcos tendant à prévoir desmajorations pour les retraites proportionnelles(p. 5484) ; Art. 24 : Jouissance de la pensionou solde de réforme (p. 5484, 5485) ; Art. 25 :Amendement de M. Barangé tendant à interdirede mettre à la retraite d'office les fonctionnairesinvalides (p. 5485); Amendement de M. Nininetendant à prévoir le cas des veuves de fonctionnairestués sur un théâtre d'opérations (p. 5486);Art 32 : Amendement de Mme Lempereurtendant à prévoir la réversibilité de la retraite dela femme sur le mari (p. 5488) ; Suppressiondes deux derniers alinéas du paragraphe 111(p. 5488) ; Sa demande de disjonction des deuxderniers alinéas du paragraphe I I I (p. 5489) ;Art. 35 : Amendement de Mme Lempereurtendant à restreindre le droit à pension de lafemme divorcée (p. 5490) ; Art. 42 : Amendementde M. Guillou tendant à accorder l'égalité dedroits aux militaires indigènes du Maroc et deTunisie (p. 5491, 5492); Art. 52: Amendementde M. Barangé relatif aux conditions de payementdes pensions (p. 5494); Art. 55 : Remboursementdes retenues (p. 5495) ; Art. 62 : Sademande de rétablir le texte gouvernemental(p. 5497); Art. 64: Amendement de M. Cherriertendant à définir le minimum vital pour l'applicationde la loi (p. 5498) ; — du projet de loifixant l’évaluation des voies et moyens pour lebudget général 1948 ; Art. 7 : Amendement deM. Denis tendant à disjoindre les articles 7 et 8exonérant les sociétés finançant les recherches depétrole [20 août 1948] (p. 6051, 6052); Art. 15 :Amendement de Mlle Archimède tendant àréduire de 35 0/0 la taxe sur le chiffre d'affairesdans les départements d'outre-mer (p. 6053) ;Art. 16 bis : Prix du permis de chasse (p. 6056) ;Art. 16 septiès : Droits de quai dans les départementsd'outre-mer (p. 6057) ; Art. 16 deciès :Sa demande de disjonction (p. 6058) ; Art. 18 :Taxes sur le matériel agricole (p. 6058, 6059) ;Amendement de M. Moussu relatif au règlementet à la répartition de la taxe locale (p. 6059,6060) ; Art. 19 : Amendement de M. Arthaudtendant à supprimer l'article (p. 6061); Art. 21:Amendement de M. Brillouet tendant à supprimerl'article relatif aux droits d'examens(p. 6062) ; Art. 30 : Amendement de M. Bareltendant à réduire l'i mpôt progressif sur les jeux(p. 6064) ; Art 37 : Amendement de M. Garciatendant à rembourser le droit de vérification desautomobiles qui n'ont pas de procès-verbaux devérification (p. 6067, 6068) ; Art. 39 : Publicationde la carte géologique de France (p. 6068) ;Art. 42 : Amendement de M. Barel tendant à nepas louer ou vendre de matériel de tourisme(p. 6070) ; Art. 43 : Sa demande de rétablirl'article relatif à la taxe d'utilisation des aéroports(p. 6070) ; Art. 48 : Amendement deM. Garcia tendant à envisager des prévisions etautorisations de dépenses semestrielles (p. 6079) ;Art. 51 bis : Amendement de M. Valentinotendant à accorder des primes aux culturesvivrières dans les Antilles (p. 6080) ; Art. 52 :Amendement de M. Garcia tendant à clore lecompte spécial pour l'introduction du franc enSarre (p. 6081) ; Art. 54 : Augmentation desavances à l' industrie cinématographique (p. 6081) ;Art. 59 : Amendement de M. Bergasse tendantà rétablir l'article augmentant les avances à laville de Marseille (p. 6082) ; Art. 63 : Amendementde M. Paumier tendant à élever les prêtsaux agriculteurs victimes de calamités publiques(p. 6085) ; Art. 73 : Amendement de M. A. Rigaltendant à disjoindre l'article (p. 6086); A n . 8 8 :Contribution foncière sur les propriétés nonbâties : centimes additionnels (p. 6088)Art. 108 bis : Amendement de M . Fagontendant à augmenter le supplément familial detraitement (p. 6091); Art. 108 ter : Amendementde Mme Péri tendant à augmenter les pensions