TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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PET — 1807 — PETrétablissement des crédits pour l'entretien dumatériel automobile, présentée par le Gouvernement(p. 4757) ; Chap 3050 : Demande de rétablissementdes crédits prévus pour les servicesde documentation, présentée par le Gouvernement(p. 4757, 4758) ; Chap. 5000 : Demande derétablissement des crédits prévus pour la subventionà l'Ecole nationale d'administration, présentéepar le Gouvernement (p. 4758, 4759) ;Chap. 5020: Subventions au Commissariat àl’énergie atomique (p. 4761) ; I n f o r m a tio n, enqualité de Rapporteur (p . 4762) ; Chap. 3000 :Demande de rétablissement des crédits pour lematériel (Combustibles), présentée par le Gouvernement(p. 4763) ; Chap. 5000 : Amendementde M. Pierrard tendant à réduire de 1.000 francsla subvention à l'agence France-Presse (p. 4764,4765) ; D irection des jo u r n a u x o f fic ie ls,Chap. 3010 : Demande de rétablissement descrédits pour le matériel des services administratifs,présentée par le Gouvernement (p. 4767) ;Se r v ic e s d e l a défense n a t io n a l e ,Chap. 1010: Sa demande de réserver le chapitre(p. 4768) ; Chap. 1020 : Amendement deM. Monteil tendant à rétablir les crédits pour lepersonnel contractuel (p. 4769) ; Chap. 3000 :Demande de rétablissement des crédits prévuspour les frais de déplacement et de mission(p. 4770) ; CONTROLES r a d io - é l e c t r iq u e s,en qualité de Rapporteur (p. 4774) ; — desinterpellations sur l'activité des brigades fiscales :Discussion générale [23 mai 1950] (p. 3805,3806 , 3807, 3814) ; — des interpellations surle réarmement de l’Allemagne : Discussiongénérale (Ses observations sur l'inclusion del’Espagne dans l'armée européenne) [25 octobre1950] (p. 7188) ; Sa demande de suspension deséance (p. 7226) ; Ordre du jour de confiance deM. Chevallier (p. 7227) ; — du projet de loiportant prolongation de la durée du servicemilitaire actif: Discussion générale [26 octobre1950] (p. 7262, 7263) ; — d’une interpellationsur le vote émis par l’Assemblée Nationale le28 novembre 1950 : Ses explications de vote surla question de confiance posée pour l’adoptionde l’ordre du jour de M. Chevallier [1er décembre1950] (p. 8433, 8434) ; —• du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1951 ; T r a vaux pu blics e t t r a n s p o r t s , Chap. 5040 :Subventions aux organismes de tourisme [19 décembre1950] (p. 9288, 9289, 9290) ; — duprojet de loi portant autorisation d’un pro-gramme de réarmement : Son contre-projettendant à affecter 352 milliards au réarmement[28 décembre 1950] (p. 9742, 9743,9746, 9747,9748, 9749) ; de ce projet de loi amendé par leConseil de la République : Ses explications devote sur les questions de confiance posées pourla reprise du texte voté en première lecture[8 janvier 1951] (p. 285, 286) ; —- d’un projetde loi portant ouverture de crédits pour janvieret février 1951 ; Art. 36 bis : Son sous-amendementtendant à prévoir un régime spécial pourles stations classées [31 décembre 1950] (p. 9946,9947) ; — du projet de loi portant répartitiondu produit de la taxe locale additionnelle auxtaxes sur le chiffre d’affaires ; Art. 3 : Son sousamendementtendant à prévoir une taxe, soitannuelle, soit saisonnière [5 janvier 1951](p. 208, 209) ; le retire (p. 209) ; Art. 1er :Amendement de M. L'Huillier tendant à attribuersur la taxe locale 60 0/0 aux communes et15 0 / 0 aux départements (p. 217), — Estentendu : sur les propositions de la Conférencedes présidents : Vote des douzièmes provisoires[13 février 1951] (p. 1086) ; — sur le procèsverbalde la séance précédente : Secours auxpêcheurs en chômage de Saint-Jean-de-Luz[15 février 1951] (p. 1179). — Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1951 ; P r ésidence du C o n se il,en qualité de Rapporteur [3 avril 1951] (p. 2602,2603, 2604) ; Chap. 1000 : Ses observations surla subvention accordée à Françe-Presse (p. 2608);Chap. 1110 : Collaboration extérieure (Créditsde documentation) (p. 2609) ; Chap. 5000 :Subventions à l'Ecole nationale d'administration(p. 2610) ; Chap. 6000 : Amendement deM. Lamps tendant à supprimer les crédits pourles fonds secrets (p. 2612) ; Chap. 5000 : Amendementde M. Hugonnier tendant à supprimerla subvention à l’agence France-Presse (p. 2627) ;S ec r é ta r iat gén é r a l de la D éfense n a t iona l e , Chap. 1000 : Amendement de M. Wasmertendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel civil et militaire du Secrétariat(p. 2629) ; E t a t-m ajor de l ’E urope occide n t a l e : Sa demande de disjonction des chapitres(p. 2630). — Est entendu : sur le procèsverbalde la séance précédente : Explicationsde vote sur la réforme électorale [5 avril 1951](p. 2740) ; — pour un incident : Vote de laréforme électorale [5 avril 1951] (p. 2741). —Prend part à la discussion : du projet de loi
PET — 1808 — PETrelatif aux dépenses d’équipement des servicescivils : Motion préjudicielle de M. Thamierdemandant l'augmentation des crédits pour lesconstructions scolaires [10 avril 1951] (p. 3070,3071) ; A g r icu ltu r e, Chap. 9031 : Restaurationde l'habitat rural [11 avril 1951] (p. 3121);— du projet de loi relatif au développementdes dépenses d’investissements pour l’exercice1951 ; D ommages de guerre et recon stru ct io n, Art. 10 : Primes à la construction[18 avril 1951] (p. 3506) ; Amendement deM. Pierre Chevallier tendant à supprimer ledeuxième alinéa accordant des primes à la constructionindistinctement sur tout le territoire[19 avril 1951] (p. 3597, 3598) ; — du projetde loi portant réalisation d’un plan d’économies ;A gricu ltu r e, Chap. 5220 : Inégalités dans larépartition des crédits [5 mai 1951] (p. 4619) ;Chap. 5240 : Amendement de M. Charpentiertendant à supprimer l'abattement sur la subventionau mais importé (p. 4620, 4621). =S’excuse de son absence [9 mai 1947] (p. 1533),[15 mars 1949] (p. 1622), [26 juillet 1949](p. 5203). = Obtient des congés [9 mai 1947](p. 1533), [15 mars 1949] (p. 1622), [26 juillet1949] (p. 5203).PETSCHE (M. M aurice), Député des Hautes-Alpes.Secrétaire d'Etat aux Finances(C a b in e t M a r i e )du 26 juillet 1948 au 5 septembre 1948.Secrétaire d'Etat aux Finances(Cabinet Q u e u i l le )du 11 septembre 1948 au 13 janvier 1949.Ministre des Financeset des Affaires économiques(Cabinet Q u e u i l le )du 13 janvier 1949 au 28 octobre 1949.Ministre des Financeset des Affaires économiques(Cabinet B i d a u l t )du 28 octobre 1949 au 29 juin 1950.Ministre des Financeset des Affaires économiques( 2 e Cabinet Q u e u i l l e )du 30 juin 1950 au 11 juillet 1950.Ministre des Financeset des Affaires économiques(Cabinet P l e v e n )du 12 juillet 1950 au 9 mars 1951.Ministre des Financeset des Affaires économiques(3 e Cabinet Q u e u i l l e )du 10 mars 1951 au 10 juillet 1951..Son élection est validée [29 novembre1946] (p. 38). = Est nommé membre de laCommission des finances et du contrôle budgétaire[4 décembre 1946] (p. 51), [26 janvier1948] (p. 194).D épôts :Le 18 mars 1947, une proposition de loiayant pour objet l’annulation de l’acte, dit loidu 16 février 1941, relatif à l’exécution des travauxagricoles urgents ou d’intérêt généralpar les départements et les communes, n° 954.— Le 2 mai 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement, dès ratificationdu traité de paix entre la France etl’Italie, à faciliter les moyens de communicationentre la France et l’Italie, n° 1212.— Le 3 juin 1947, un extrait du rapport généralfait au nom de la Commission des financeschargée d’examiner le projet de loi portantfixation des crédits applicables aux dépenses dubudget ordinaire de l’exercice 1947 (dépensesciviles), état A, Présidence du Conseil. I. ■—Services administratifs de la Présidence duConseil. II. — Services du cabinet du Présidentdu Gouvernement provisoire, III. — Directiondes journaux officiels. IV. — Services de laDéfense nationale, Etat-Major de La Défensenationale. (Service de documentation extérieureet de contre-espionnage.) (Groupement descontrôles radio-électriques.) V. — Commissariatgénéral du plan, Jeunesse, Arts et Lettres(Services de l’Information.) (Dépenses administratives.),n° 1556. — Le 8 juillet' 1947, uneproposition de loi tendant à habiliter la Caissenationale de Crédit agricole à consentir desprêts à long terme aux institutions de mutualitéagricole pour l’acquisition, l’aménagementou la construction des immeubles nécessaires àl’installation et au fonctionnement de leurs services,n° 1929. — Le 5 août 1947, une propo-
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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SIG — 2179 — SIGd'interpellatio
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEI — 2219 — TEIlives et au rè
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendem
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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte
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TH E — 2241 — ’ THIEst entend
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THI — 2243 — THIprojet de loi a
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T HO — 2245 — T HOcoopératives
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THO — 2247 — THOamendé par le
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Interventions :THO 2249 THOPrend pa
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TH U — 2251 — T H Ul'article 12
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TIL — 2253 — TILAmendement de M
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TIN — 2255 — TINloi relatif aux
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TIN — 2 2 5 7 T I Nn° 5343. —
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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant
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TIN — 2 2 0 1 — TINArt. 59 : Am
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TIN — 2 2 6 3 TINmentaires visés
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— du projet de loi portant autori
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TIN 2267 T I NNationale tendant à
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TIN — 2269 — TIN(p. 7430) ; Ame
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TIN — 2271 — TIN—- Prend part
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TIN — 2273 —M . Bétolaud sur l
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TOU — 2275 — TOUprothèse et or
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TOU — 2277 — TOUcombattant; 2°
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TOU — 2279 — TOUà M. le Minist
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TOU — 2281 — TOUmilitaires [12
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TOU — 2283 — TOUalinéa relatif
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TOU — 2285 — TOUreprise aux imm
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T O U — 2287 — TOUtion tendant
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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centre
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TOU — 2201. — TOUtuité de tran
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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendeme
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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembr
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TOU — 2 2 9 7 — TOUChap. 167 :
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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em en
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de v
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TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703)
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TRI — 2313 — TRIdu Fonda de dé
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T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tend
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TRU — 2317 — TRULe 8 juillet 19
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TRU — 2321 — TRUvernement à ve
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TRU — 2 3 2 3 — TRUsecourir d
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TRU — 2325 — TRU50 millions les
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TRU — 2327 — TRUliariat; 2° de
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portant réforme de la fiscalité f
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52 m illion s les crédits pour ach
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T R U — 2333 — T R Udéfectueux
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TRU — 2335 — TRUdent de la Rép
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VAL — 2337 — VALdes écoles pri
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VAL — 2339 — V A Lments fiscaux
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V A L — 2341 — VALde la France
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VAL — 2343 — VALgénérales de
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
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VÉÉ — 2 3 5 3 — VÉÉpour fra
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ité sociale aux grands invalides d
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L — 2 3 8 5 — V I Lde 42 mi
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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