TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PET — 1807 — PETrétablissement des crédits pour l'entretien dumatériel automobile, présentée par le Gouvernement(p. 4757) ; Chap 3050 : Demande de rétablissementdes crédits prévus pour les servicesde documentation, présentée par le Gouvernement(p. 4757, 4758) ; Chap. 5000 : Demande derétablissement des crédits prévus pour la subventionà l'Ecole nationale d'administration, présentéepar le Gouvernement (p. 4758, 4759) ;Chap. 5020: Subventions au Commissariat àl’énergie atomique (p. 4761) ; I n f o r m a tio n, enqualité de Rapporteur (p . 4762) ; Chap. 3000 :Demande de rétablissement des crédits pour lematériel (Combustibles), présentée par le Gouvernement(p. 4763) ; Chap. 5000 : Amendementde M. Pierrard tendant à réduire de 1.000 francsla subvention à l'agence France-Presse (p. 4764,4765) ; D irection des jo u r n a u x o f fic ie ls,Chap. 3010 : Demande de rétablissement descrédits pour le matériel des services administratifs,présentée par le Gouvernement (p. 4767) ;Se r v ic e s d e l a défense n a t io n a l e ,Chap. 1010: Sa demande de réserver le chapitre(p. 4768) ; Chap. 1020 : Amendement deM. Monteil tendant à rétablir les crédits pour lepersonnel contractuel (p. 4769) ; Chap. 3000 :Demande de rétablissement des crédits prévuspour les frais de déplacement et de mission(p. 4770) ; CONTROLES r a d io - é l e c t r iq u e s,en qualité de Rapporteur (p. 4774) ; — desinterpellations sur l'activité des brigades fiscales :Discussion générale [23 mai 1950] (p. 3805,3806 , 3807, 3814) ; — des interpellations surle réarmement de l’Allemagne : Discussiongénérale (Ses observations sur l'inclusion del’Espagne dans l'armée européenne) [25 octobre1950] (p. 7188) ; Sa demande de suspension deséance (p. 7226) ; Ordre du jour de confiance deM. Chevallier (p. 7227) ; — du projet de loiportant prolongation de la durée du servicemilitaire actif: Discussion générale [26 octobre1950] (p. 7262, 7263) ; — d’une interpellationsur le vote émis par l’Assemblée Nationale le28 novembre 1950 : Ses explications de vote surla question de confiance posée pour l’adoptionde l’ordre du jour de M. Chevallier [1er décembre1950] (p. 8433, 8434) ; —• du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1951 ; T r a ­vaux pu blics e t t r a n s p o r t s , Chap. 5040 :Subventions aux organismes de tourisme [19 décembre1950] (p. 9288, 9289, 9290) ; — duprojet de loi portant autorisation d’un pro-gramme de réarmement : Son contre-projettendant à affecter 352 milliards au réarmement[28 décembre 1950] (p. 9742, 9743,9746, 9747,9748, 9749) ; de ce projet de loi amendé par leConseil de la République : Ses explications devote sur les questions de confiance posées pourla reprise du texte voté en première lecture[8 janvier 1951] (p. 285, 286) ; —- d’un projetde loi portant ouverture de crédits pour janvieret février 1951 ; Art. 36 bis : Son sous-amendementtendant à prévoir un régime spécial pourles stations classées [31 décembre 1950] (p. 9946,9947) ; — du projet de loi portant répartitiondu produit de la taxe locale additionnelle auxtaxes sur le chiffre d’affaires ; Art. 3 : Son sousamendementtendant à prévoir une taxe, soitannuelle, soit saisonnière [5 janvier 1951](p. 208, 209) ; le retire (p. 209) ; Art. 1er :Amendement de M. L'Huillier tendant à attribuersur la taxe locale 60 0/0 aux communes et15 0 / 0 aux départements (p. 217), — Estentendu : sur les propositions de la Conférencedes présidents : Vote des douzièmes provisoires[13 février 1951] (p. 1086) ; — sur le procèsverbalde la séance précédente : Secours auxpêcheurs en chômage de Saint-Jean-de-Luz[15 février 1951] (p. 1179). — Prend part à ladiscussion du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1951 ; P r ésidence du C o n se il,en qualité de Rapporteur [3 avril 1951] (p. 2602,2603, 2604) ; Chap. 1000 : Ses observations surla subvention accordée à Françe-Presse (p. 2608);Chap. 1110 : Collaboration extérieure (Créditsde documentation) (p. 2609) ; Chap. 5000 :Subventions à l'Ecole nationale d'administration(p. 2610) ; Chap. 6000 : Amendement deM. Lamps tendant à supprimer les crédits pourles fonds secrets (p. 2612) ; Chap. 5000 : Amendementde M. Hugonnier tendant à supprimerla subvention à l’agence France-Presse (p. 2627) ;S ec r é ta r iat gén é r a l de la D éfense n a t iona l e , Chap. 1000 : Amendement de M. Wasmertendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel civil et militaire du Secrétariat(p. 2629) ; E t a t-m ajor de l ’E urope occide n t a l e : Sa demande de disjonction des chapitres(p. 2630). — Est entendu : sur le procèsverbalde la séance précédente : Explicationsde vote sur la réforme électorale [5 avril 1951](p. 2740) ; — pour un incident : Vote de laréforme électorale [5 avril 1951] (p. 2741). —Prend part à la discussion : du projet de loi