TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PET — 1805 — PETArt. 4: Amendement de M. Denais relatif auxfrais forfaitaires de représentation (p. 6670);Son amendement tendant à prévoir des dépassementssur justification (p. 6671); Art. 5:Modification par décret de l'impôt sur les traitementset salaires (p. 6672); Amendement deM. Baylet relatif aux modifications du régimede l'impôt sur les traitements et salaires(p. 6673) ; Art. 13 : Son amendement tendant àexonérer le produit des jeux (p. 6687, 6688);— des interpellations sur les révélations deM. le Ministre de l’intérieur et les grèves desmineurs : Ses observations sur la propagandecommuniste [18 novembre 1948], (p. 7104,7105); — du projet de loi portant fixation desmaxima des dépenses et voies et moyens pour1949; Art. 10: Amendement de M M . Lenormand,Crouzier et Nisse, tendant à supprimerl'article relatif au payement des dommages deguerre [23 décembre 1948] (p. 7915, 7916);Art. 12 : Amendement de M M. Crouzier, Nisseet Schmitt, tendant à ce que les titres remis auxsinistrés soient nominatifs et aliénables (p. 7921) ;Art. 14: Amendement de M. Mauroux tendantà supprimer l'article (p. 7926); Son amendementtendant à permettre au Gouvernement deproposer de nouveaux impôts à la date du1er juillet 1949 en cas d'échec de l'emprunt(p. 7927, 7928); Art. 14 bis: Amendement deM. Courant tendant à n'appliquer la réformefiscale qu'après son examen par le Parlement(p. 7930, 7931).-— Est élu Secrétaire de l'AssembléeNationale [11 janvier 1949] (p. 6). —Prend part à la discussion : de la propositionde loi relative aux loyers, en qualité de Rapporteur[28 janvier 1949] (p. 225,226); Discussiongénérale (p. 243, 244), [3 février 1949] (p. 302) ;Ses explications de vote sur le rejet de la propositionde loi de M. Minjoz [4 février 1949](p. 376, 377); —- d’une interpellation sur lesdéclarations du secrétaire général du particommuniste (Maurice Thorez) : (Ses explicationsde vote sur l'ordre du jour de M. Terrenoiredemandant l'application du Code pénal auxdéclarations de M. Thorez) [24 février 1949](p. 902) ; — du projet de loi portantautorisation de dépenses d’investissements :Amendement de M. Louvel tendant à ouvrirpour un trimestre un crédit de 67.250 millions[2 mars 1949] (p. 1139). -—- Est entendu surune communication du Gouvernement concernantles résultats de l’emprunt : demande d'affichagede M. de Menthon [10 mars 1949](p. 1507). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant aménagement de la taxelocale : demande de renvoi à la Commission del'intérieur présentée par M. Dreyfus - Schmitt[20 mai 1949] (p. 2751); — du projet de loiportant fixation du budget des dépenses militaires; E t a t A, A i r , Chap.. 923 : Etudes etprototypes [17 juin 1949] (p. 3489) ; — d’uneproposition de loi portant révision du montantdes patentes en 1949 : Discussion générale[30 juin 1949] (p. 3994, 3995); Article unique:Son rappel au règlement, application de l'article16 de la loi des maxima [1er juillet 1949](p. 4008); Son contre-projet tendant à dégreverles contribuables ayant subi une majoration depatente en 1949 (p. 4010,4011); Article additionnel: Son amendement tendant à harmoniserle taux des abattements que voteront les assembléeslocales (p. 4029, 4030); Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 4031); ■—- d’une propositionde loi relative aux loyers des locauxd’habitation et professionnels : demande présentéepar le Gouvernement de renvoi à la Commissiondes finances [6 juillet 1949] (p. 4264);— de la proposition de loi relative à l’étenduedes autorisations de poursuite contre desmembres de l’Assemblée Nationale; Article 1er:Contre- projet de M. Fonlupt-Esperaber limitantla levée de l'immunité parlementaire auxseuls faits visés [8 juillet 1949] (p. 4429, 4430);— Prend part aux débats sur l'investiture duPrésident du Conseil désigné (Ses observationssur le programme de M. René Mayer) [20 octobre1949] (p. 5895, 5896); — Est entendu surle règlement de l’ordre du jour (discussion dela loi de finances) [19 décembre 1949] (p. 7007).— Prend part à la discussion du projet, de loide finances pour l’exercice 1950 : Discussiongénérale (Ses observations sur l'augmentationdu budget par rapport à 1913, la possibilité denouveaux impôts et de nouveaux emprunts, laruine de l'épargne et la situation du Trésor[22 décembre 1949] (p. 7163, 7164, 7165);Demande de renvoi à la Commission des financesprésentée par M. Jacques Duclos [26 décembre1949] (p. 7243) ; Art. 2 : Amendement deM. Bourgès-Maunoury tendant à reprendre leschiffres d'ensemble fixés par la Commission desfinances (p. 7253); Art. 3 : Ses explications devote sur l'article (p. 7307); Art. 7: Motion deM. Denais tendant à surseoir à l'examen despropositions de recettes nouvelles [27 décembre1949] (p. 7355, 7356); Article additionnel : Son