TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PET — 1802 — PETpar lui, n° 8530. — Le 16 mai 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà meltre à la disposition de laSociété nationale des pétroles d’Aquitaine lesfonds d’investissement et les moyens nécessairesà la prospection et à l’exploitation dupérimètre pétrolifère de Lacq et au transportrationnel de la production par l’établissementd’un pipe-line de Lacq au port de Bayonne,n° 9970. — Le 24 mai 1950, un extrait du rapportgénéral supplémentaire au nom de la Commissiondes finances sur le projet de loi et leslettres rectificatives au projet de loi relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesde fonctionnement des services civils pourl’exercice 1950, Etat A, Présidence du Conseil,IV. — Services de la défense nationale, Etatmajorpermanent militaire et civil du Présidentdu Conseil, n° 10035 (annexe n° 17). —Le 1er août 1950, un rapport au nom de laCommission des finances sur l’avis donné par leConseil de la République sur le projet de loiadopté par l'Assemblée Nationale relatif audéveloppement des crédits affectés aux dépensesde fonctionnement des services civils pourl’exercice 1950 (Présidence du Conseil),n° 10841. — Le 16 novembre 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà suspendre la pénalité de 10 0/0 enfaveur de certaines catégog^es de contribuables,n° 11282. — Le 29 novembre 1950, un rapportau nom de la Commission des finances sur leprojet de loi relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnement'des services civils pour l’exercice 1951 (Présidencedu Conseil — Section III. — Directiondes journaux officiels), n° 11455. — Le 31 janvier1951, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à accorder un secoursd’urgence de cinq millions de francs auxmarins-pêcheurs et aux ouvriers des usines deconserve de Saint-Jean-de-Luz réduits au chômageet à la misère par suite de la disparitiondepuis le 10 octobre 1950 du thon et de la sardinedes côtes du Sud-Ouest, n° 12007. — Le7 février 1951, une proposition de loi tendant àinterpréter et à compléter l’article 14 'Titre II,Dispositions relatives à l’habitation) de la loin° 50-854, du 21 juillet 1950, n° 12094. — Le9 février 1951, un rapport au nom delà Commissiondes finances sur le projet de loi(n° 11043) et les lettres rectificatives (n08 11293et 12044) au projet de loi relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour l’exercice1951 (Présidence du Conseil), n° 12144. — Le23 février 1951, une proposition de loi tendantà accorder un secours d’urgence de cinq millionsde francs aux marins-pêcheurs et auxouvriers des usines de conserve de Saint-Jeande-Luzréduits au chômage et à la misère parsuite de la disparition depuis le 10 octobre 1950du thon et de la sardine des côtes du Sud-Ouest,n° 12351. — Le 11 mai 1951, un rapport aunom de la Commission des finances sur l’avis(n° 13060) donné par le Conseil de la Républiquesur le projet de loi (n° 11043) adopté parl’Assemblée Nationale relatif au développementdes crédits affectés aux dépenses de fonctionnementdes services civils pour l’exercice 1951(Présidence du Conseil), n° 13214.Interventions :Dépose une demande d’interpellation sur lacomposition du Gouvernement et sur les mesuresqu’il compte prendre pour faire face auxdifficultés qui menacent le pays en matière économiqueet financière [28 janvier 1947] (p. 42) ;développe la première partie de cette interpellation(p. 48); développe la seconde . partie( Tourisme et thermalisme, politique économiqueà l'égard de l'Espagne, prix et répartition descarburants, organisation contractuelle du marchéde la viande, théorie du néo-libéralisme) [13 février1947] (p. 305); Ses observations sur l'ordredu jour déposé par M. Schauffler [20 février1947] (p. 402, 403, 404). — Est entendu aucours du débat sur la proposition de loi relativeaux contrats passés par les collectivités locales :Discussion générale [4 mars 1947] (p. 579,580 , 582); Art. 1er : Son amendement tendant àpréciser d'une façon plus juridique la manièredont les intérêts du personnel seront respectés(p. 588); le retire (p. 589); Amendement tendantà supprimer le dernier alinéa de l'article(p. 591); Art. 2 ; Amendement de M M . Louvelet Paul Bastid tendant à ce que les transferts.soient obligatoires pour ceux de ces biens dont lareprise par le concédant est imposée par le cahierdes charges (p. 592) ; Art. 5 : Son amendement tendantà supprimer l'article 5 relatif aux entreprisesréquisitionnées (p. 593) ; le retire (p. 594) ; Art 6 :Son amendement tendant à reprendre le texte duGouvernement relatif à la question du métropolitainen ce qui concerne l'indemnité d'éviction