TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PET 1800 —prévoir 30 milliards d'emprunt émis par lesgroupements de sinistrés (p. 3497) ; Art. 4 :Amendement de M. Desson relatif au délai demobilisation des titres remis aux sinistrés agricoles(p. 3498) ; Art. 5 : Amendement deM. Gouge tendant à prévoir la remise en nantissementdes titres émis en application de la loide finances du 30 janvier 1950 (p. 3500) ;Amendement de M. Coudray tendant à appliquerla loi sur les priorités nationales plusrigoureusement (p. 3501); Art. 10 : Amendementde M. Pierre Chevallier tendant à supprimer ledeuxième alinéa accordant des primes à laconstruction indistinctement sur tout le territoire[19 avril 1951] (p. 3518, 3519) ; Amendementde M. Coudray tendant à fixer la surface maximabénéficiant des primes à la constructiond'après le nombre des enfants (p. 3519); Amendementde M. Minjoz tendant à étendre auxacquéreurs de logement des habitations à loyermodéré le bénéfice des primes à la construction(p. 3520); Amendement de M. Fauvel tendant ciétendre les primes à la construction aux logementsdes salariés agricoles (p. 3521, 3522);Art. 10 bis : Amendement de M. R. Schmitttendant à prévoir des crédits pour la constructionde logements pour les fonctionnaires des Ministèrescivils (p. 3523); Art. 21 : Amendement deM. Penoy tendant à supprimer l'article 4 de laloi du 28 octobre 1946 (Payement de 70 0/0 desdommages) (p. 3523, 3524) ; Amendement deM. Halbout tendant à porter à 10 millions lemontant des dommages sur lesquels aucun abattementne sera fait (p. 3525); Amendement deM. Y von tendant à porter à 10 millions le montantdes dommages pour les navires de pêche surlesquels aucun abattement ne sera fait (p. 3525);Amendement de M. Y von relatif au marché detravaux passé par les associations syndicales etcoopératives de reconstructions (p. 3526); Amendementde Mme Poinso-Chapuis relatif à l'évaluationdu coût de la reconstitution des immeublesbâtis (p. 3527) ; Art. 26 : Amendement deM. Triboulet tendant à prévoir la rescision pourlésion de la vente des dommages de guerre vendusà moins de 30 0/0 de leur valeur (p. 3536);Sous-amendement de M. Nisse relatif au rôledes commissions d'arrondissement des dommagesde guerre (p. 3538); Art. 8 : Amendementde M. Gabelle tendant à prévoir 15 milliardspour l'accession à la petite propriété [11 mai1951] (p. 5067); de ce projet de loi amendé parle Conseil de la République ; Art. 26 quatet !Amendement de M. Leenhardt tendant à reprendrel'article créant un poste de Commissairedu Gouvernement [22 mai 1951] (p. 5673). —Répond à une question : de M. Gauthier relativeà la construction de la cité Château-Gaillard àChelles (Seine-et-M arne) [13 avril 1951](p. 3263, 3264); —- de M. Tinaud relative àl’indemnisation des propriétaires de voituresautomobiles saisies par l’armée allemande[13 avril 1951] (p. 3264); — de M. Minjozrelative au retard dans le payement des cotisationsde sécurité sociale [13 avril 1951] (p. 3264);— de M. Pierrard relative au licenciementd’une entreprise textile de Boeschepe (Nord)[13 avril 1951] (p. 3265) ; — de M. Finet relativeà la fourniture par la régie autonome des transportsparisiens de renseignements aux parlementaires[13 avril 1951] (p. 3265). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatifaux comptes spéciaux du Trésor ; Art. 1er :Amendement de M. Pierre Chevallier tendant àaffecter un milliard au fonds national d'aménagementdu territoire [19 avril 1951] (p. 3545,3546) ; — d’une proposition de loi relative àl’aménagement, des lotissements défectueux :Discussion générale [11 mai 1951] (p. 5027,5030, 5031); Art. 2 : Amendement de M. Palewskitendant à prévoir des crédits pour lessubventions prévues dans le budget de l'exercice1952 (p. 5039). — Répond à une question :de M. Rosan Girard relative à la constructionde logements et la réglementation des rapportsentre bailleurs et locataires dans les départementsd’outre-mer [11 mai 1951] (p. 5045); —de M. Genest relative à la carte du combattantvolontaire de la Résistance [11 mai 1951](p. 5045). ■—- Prend part à la discussion duprojet de loi de finances pour 1951, amendépar le Conseil de la République ; Art. 25 :Amendement de M. Mondon tendant à rétablirl'article prévoyant 2 milliards pour les locataireséconomiquement faibles [22 mai 1951] (p. 5747,5748).PETIT (M . Guy), Député des Basses-Pyrénées.Secrétaire de l'Assemblée Nationale.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre : de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale