TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PET — 1797 — PETsociales (Scandales de la Mutuelle) (p. 4701);Chap. 4060 : Amendement de M. Brault tendantà réduire de 1.000 francs les crédits de cechapitre (p. 4709); Chap. 4080 : Sa demandede rétablissement des crédits pour les services dulogement (p. 4709, 4710, 4712); Chap. 5000 :Participation de l'Etat aux dépenses des associationssyndicales de remembrement et coopérativesde reconstruction (p. 4714); Amendementde M. Midol tendant à réduire de 1.000 francsles crédits de ce chapitre (p. 4715); Chap. 5010 :Amendement de M. Poulain tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le Centre scientifiqueet technique du bâtiment (Prix de laconstruction) (p. 4717,4718,4719); Chap 6060:Amendement de M. Gautier tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le contrôle techniquedes travaux de la reconstruction (Centrede perfectionnement du M .R . U.) (p. 6060); Sademande d; rétablissement des crédits pour lecontrôle technique des travaux de la reconstruction(p. 4734); Chap. 6070 : Amendement deM. Brault tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour expertise de dommages de guerre(Lycée Félix-Faure de Beauvais (p. 4735,4736) ;Chap. 6090 : Sa demande de rétablissement descrédits pour le Conseil d’architecture (p. 4737);Chap. 6110 : Liquidation du service•des constructionsprovisoires (p. 4737); Chap. 6120 :Amendement de M. Brillouet tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour déminage etdésobusage (p. 4738); Chap. 6140 : Frais devente des immeubles construits par VEtat(p. 4738); de ce projet de loi amendé par leConseil de la République: R e c o n stru ction :Discussion générale [27 juillet 1950] (p. 6102).— Donne sa démission de Ministre de laReconstruction et de l 'Urbanisme [29 juin1950] (p. 5278). — Est nommé Ministre dela Reconstruction et de V Urbanisme (CabinetQueuille) [2 juillet 1950] (J .O . du 3 juillet1950, p. 7131). — Donne sa démission encette qualité [11 juillet 1950] (p. 5368). — Estnommé Ministre de la Reconstruction et del'Urbanisme (Cabinet Pleven) [12 juillet 1950](J. O. du 13 juillet 1950, p. 7563).En cette qualité :Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des dépenses civilesd’investissements pour l’exercice 1950; T r a­vaux n e u fs, Art. 1er, Etat A, R e c o n str u c­tion, Chap. 800 : Sa demande de rétablissementdes crédits pour l’ étude des plans d’ urbanisme[20 juillet 1950] (p. 5678); Etat B, R e c o n s ­t r u c t i o n , Chap. 8000 : Plans d’ urbanisme duterritoire (p. 5686, 5687); Chap. 8070 : Amendementde M. Henneguelle tendant à rétablir lescrédits pour V urbanisme dans tes villes sinistrées(p. 5687, 5688) ; Art. 11 : Indemnisation etréparation des sinistres par inondations dansles Pyrénées-Orientales (p. 5698). —• Répond àune question de M. Depreux relative aux bonificationsd’intérêt accordées par la loi du'8 mars1949 [4 août 1950] (p. 6640, 6641). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif àl’aide à la construction : Discussion générale[4 août 1950] (p. 6657, 6658, 6659); Art. 3 :Amendement de M. Guignen tendant à exonérerde taxe les matériaux utilisés pour la constructiond’habitations à loyer modéré par les sociétéscoopératives ou les particuliers (p. 6660, 6661);Amendement de M. Coudray tendant à créer unfonds national d’aménagement du territoire(p. 6663); — d’une proposition de loi relativeà l’indemnisation des dommages de guerre,amendée par le Conseil de la République ;Art. 1er : Amendement de M. Hénault tendantà reprendre le texte de l'Assemblée Nationaleindemnisant les dommages causés par les troupesfrançaises et alliées, mais non ceux causés parles services civils [4 août 1950] (p. 6730, 6731,6732). •— Est entendu sur un incident (Sesobservations sur le terme de « bicot » appliquéau Sultan du Maroc par M . Moch) [19 octobre1950] (p. 7021). — Prend part à la discussiondu projet de loi relatif aux loyers en Algérie;Article 26 : Amendement de M . Jacques Chevalliertendant à prévoir des majorations semestrielleségales au huitième du loyer actuel[30 novembre 1950] (p. 8329) ; Amendement deM. Rabier tendant à ce que les majorationsdéfinitives ne dépassent pas 450 0/0 par rapportaux loyers payés en 1939 (p. 8330); Art. 32 :Amendement de M. Jacques Chevallier tendantà prévoir un taux supérieur de 20 0/0 pour leprix du mètre carré par rapport à la métropole(p. 8333); Art. 37 : Amendement de M. JacquesChevallier tendant à mettre à la charge du propriétaireles g rosses réparations seulement(p. 8334) ; Art. 38 bis : Amendement deM . Jacques Chevallier tendant à ne pas dispenserdéfinitivement de majoration de loyersles économiquement faibles (p. 8335) ; Sousamendementde M. Serre tendant à fixer la datede la mise en application de l’article (p. 8336);Art; 64 l Amendement dè M, Rabier tendant à