TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PET — 1796 PETles familles nombreuses ayant reçu un prêtd'une société de crédit immobilier (p. 3076,3077); Amendement de M. Coudray tendant àprévoir des primes pour les souscripteurs d'uncontrat de construction auprès d'une société decrédit immobilier (p. 3078, 3079); Amendementde M. Pierre Chevallier tendant à appliquer lesprimes non seulement en 1950 mais pendantl'exercice budgétaire 1950 (p. 3081); Amendementde M. Dusseaulx tendant à prévoir lefinancement des travaux de voirie, d'adductiond'eau et d'électrification (p. 3082); Art. 9 :Amendement de M. Pierre Chevallier tendant àsubstituer l'appellation « habitation à loyermodéré » à « habitation à bon marché »(p. 3083); Amendement de M. Leenhardt tendantà réduire à six mo is les délais administratifsrelatifs à l'instruction d'un projet de constructiond'habitations à bon marché (p. 3084);Art. 11 : Amendement de M. Siefridt tendantà accorder des remises d'intérêt aux emprunteursdu crédit immobilier (p. 3085); Amendementde M . Coudray tendant à ajouter unreprésentant de l'Union nationale des associationsfamiliales aux membres de la Commissiondes habitations à bon marché (p. 3086); Articleadditionnel : Amendement de M. Siefridt tendantà placer sous le contrôle technique duMinistère de la Reconstruction les constructionsde logement réalisées par les services publics[3 mai 1950] (p. 3171); Art. 11 ter : Amendementde M. Coudray tendant à réserver parpriorité la participation de l'Etat au logementdes familles nombreuses (p. 3174); Art. 11 quater: Amendement de M. Jean-Moreau tendantà prévoir des conventions entre les Ministères etles Offices publics d'habitation (p. 3175) ;Art. 21 : Amendement de M. Siefridt tendant àgarantir les emprunts contractés par des propriétairespour réparer leur maison quand ils ontVaide du Fonds national d’habitation (p. 3178);Art. 23 : Amendement de M. René Schmitt tendantà disjoindre l'article relatif au budget desœuvres sociales de l'Electricité et du Gaz deFrance (p. 3181); de ce projet de loi amendépar le Conseil de la République; Art. 7 : Amendementde M. Pierre Chevallier tendant à ne pasaccorder de primes de construction pour les logementsde fonction ou les résidences secondaires[19 juillet 1950] (p. 5624, 5625); Art. 11 :Amendement de M. Coudray tendant à étendreles avantages prévus pour les familles nombreusesaux familles ayant deux enfants à charge(p. 5627); Amendement de M. Coudray tendantà prévoir un représentant de l 'U .N .A .F . dansla Commission statuant sur prêts pour les habitationsà loyer modéré (p. 5627, 5628); Art. 11ter : Amendement de M. Ter pend tendant àaugmenter la participation de l'Etat aux travauxde restauration de l'habitat rural (p. 5629);— du projet de loi relatif aux indemnités dedéménagement et de réinstallation; Art. 1er :S o jiamendement tendant à étendre la loi àtoutes les communes [9 mai 1950] (p. 3387);Amendement de M . Chautard tendant à n’accorderle bénéfice de la loi qu’aux personnesvisées à l’article 40 de la loi du 1er septembre1949 (p. 3388, 3389); Art. 2 : Déterminationdu montant des primes accordées (p. 3389,3390). — Répond à une question : de M. Citernerelative au bilan pour 1949, de l’allocationlogement [12 mai 1950] (p. 3652, 3653); —de Mme Guérin relative à l’attribution des logementsdits « I .S .A .I. » de Saint-Ouen [12 mai1950] (p. 3653); — de Mme Ginollin relativeau licenciement de personnel du Bazar del’Hôtel de Ville [12 mai 1950] (p. 3653). —Prend part à la discussion du projet de loirelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils pour 1950;R econstruction et U rbanism e : Discussiongénérale [13 juin 1950] (p. 4691); Chap. 1000 :Administration centrale (Prix de la construction)(p. 4693, 4694); Sa demande de rétablissementdes crédits pour ce chapitre (p. 4694);Chap. 1010 : Personnel des services extérieurs(Répartition du personnel des délégations départementales)(p. 4695); Chap. 1050 : Indemnitésdes membres des commissions et conseils (Remembrement et aménagement urbain) (p. 4695,4696); Chap. 1060 : Amendement de M . Coudraytendant à rétablir partiellement les créditspour rémunération de concours extérieurs(p. 4696, 4697); Chap. 1090 : Amendement deM. Albert Rigal tendant à réduire de 1 francles crédits pour indemnités de difficultés exceptionnellesd’existence (p. 4698); Chap. 1140 :Sa demande de rétablissement des crédits pour lepersonnel de surveillance (p. 4699); Chap. 3030:Amendement de Mme Schell tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour ■payement àl'Imprimerie nationale (p. 4699); Chap. 3070 :Edification de baraquements provisoires pourl'installation des services (p. 4700); Chap. 4040:Amendement de M. René Schmitt tendant àréduire dé 1,000 franc? les crédits pour œuvres