TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PET — 1794 — PETun usage professionnel (p. 1310); Propositionde M. de Moro-Giafferri de suspendre le débat(p. 1313); Art. 5 bis : Amendement de M. Péronrelatif aux majorations de loyers des meublés(p. 1315); Article additionnel : Amendement deM. Viard tendant à revenir au droit communpour certaines catégories d'immeubles (p. 1315);de ces propositions de loi amendées par leConseil de la République ; Art. 1er : Amendementde M M . Citerne et Minjoz tendant àmaintenir l'article concernant les locataires del'immeub,le acheté par un nouveau propriétaire[14 avril 1949] (p. 2463); A rt. 1er bis A : Amendementde M M . Citerne et Minjoz tendant àreprendre l'article relatif aux droits des sinistrés(p. 2465) ; Art 4 : Amendement de M. Ramaronytendant à reprendre l'article du Conseil de laRépublique limitant la taxation des dépendancesaux remises et garages seulement (p. 2467) ; —du projet de lpi portant autorisation dedépenses d’investissements ; Discussion générale[2 mars 1949] (p. 1116, 1117); Art 2 :Ouverture de 270 milliards de crédit pour lareconstruction (Ses observations sur l'effort actuelde reconstruction et les résultats déjà obtenus, lafin des opérations de déminage, les payementsconsentis aux sinistrés, l'effort d'investissementdans le secteur nationalisé et notamment leshouillères) [3 mars 1949] (p. 1192, 1193,1194, 1195., 1196) ; Art 2 : Amendement deM. Lenormand tendant à ne pas diminuer lesindemnités, pour dommages mobiliers [9 mars1949] (p. 1396) ; État B. : Amendement deM. Triboulet tendant à porter à 15 milliards lesindemnités mobilières (p. 1400, 1401, 1402) ;Amendements de M M . Triboulet et Lenormandtendant à porter de 12 à 15 milliards, respectivement,les crédits pour les dommages mobiliers(p. 1424, 1426, 1427) ; Allocation d'attente auxsinistrés (p. 1428); Amendement de M. Triboulettendant à diminuer les crédits pour constructionsprovisoires et réparations, urgentes (p. 1429,1430) ;'. Amendements d,e M M . Triboulet etGautier tendant à réduire de 500 millions les créditspour constructions expérimentales (p. 1431,1432, 1433); Art. 3 ter: Payement des dommagesaux sinistrés et remplacement de 30 milliardsde titres par 30 milliards d'argent liquide(p. 1446, 1449); Amendements de M M ■Halboutet Triboulet tendant à payer en espèces tous lessinistrés prioritaires de 1948 (p. 1450) ; Amendementde M. Halbout tendant à réserver lepayement par titres aux sinistrés pour les élémentsd'exploitation (p. 1451); de ce projetde loi amendé par Je Conseil de la République;Art. 3 ter : Amendement de M. Temple tendaità prévoir le remboursement en espèces des dommagesimmobiliers agricoles [8 avril 1949](p. 2272 2273) ; Sës explications de vote surl'ensemble (p. 2276) ; — du projet de loi amendépar le Conseil de la République relatif auxcomptes spéciaux du Trésor ; Art. 29 bis A :Ouverture de crédits pour le développement de laconstruction de logements à bon marché [8 mars1949] (p. 1357, 1358, 1359) ; — d’une propositionde loi relative aux loyers ; Art 1er: Amendementde M . A . Petit tendant à ne pas majorerles loyers dans le 2e semestre de 1949 [16 juin1949] (p. 3388) ; Amendement de M. Bergertendant à étendre la loi sur les loyers à toute laFrance (p. 3388, 3389) ; Art. 4 : Amendementde M. Moisan relatif au maintien dans les lieuxdes sinistrés et réfugiés ayant obtenu un localde l'administration (p. 3390, 3391) ; — d’ uneproposition de loi relative à l’allocation logement,amendée par le Conseil de la République :Discussion générale [28 juillet 1949] (p. 5395,5396). —- Donne sa démission de Ministre delàReconstruction et de l'Urbanisme [13 octobre1949] (p. 5764). —- Est nommé Ministre de laReconstruction et de l'Urbanisme (CabinetBidault) [décret du 28 octobre 1949] (J .O . du28 octobre 1949, p. 10766).En cette qualité : -Répond à une question : de M. Pierrardrelative à l’achat par un haut fonctionnairede la Reconstruction, d’un immeuble partiellementendommagé et à la revalorisationdu montant initial de ce dommage[9 décembre 1949] (p. 6737, 6738) ; —- deM. Boulavant relative à la taxe sur les locauxinsuffisamment occupés frappant certains petitssalariés épargnants notamment au Creusot[9 décembre 1949] (p. 6738). — Prend part àla discussion : du projet de loi de financespour l’exercice 1950; Art. 4 : Amendement deM. Médecin tendant à réduire de 1 million lescrédits de la. Reconstruction pour l'équipementtouristique [27 décembre 1949] (p. 7339, 7340.);Amendement de M. Lenormand tendant à prévoir10 0/0 des crédits pour les dommages mobiliers(p. 7340, 7341, 7342); Art. 50 : Amendementde M. Crouzier tendant à émettre 40 milliardsde nouveaux titres d'emprunts pour lessinistrés: (p. 7433, 7434); Amendement deM. René Schmitt relatif à l'émission de 50 mil­