TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

sur la proposition de loi de MM. Augarde,André Monteil et Boganda tendant à faire bénéficierles autochtones des territoires d’outremerdu régime de la loi du 16 avril 1930,concernant la retraite du combattant, n° 2029.Le 16 juillet 1947, un avis au nom de la Commissiondes territoires d’outre-mer sur la propositionde loi de MM. Augarde, AndréMonteil et Boganda tendant à accorder le bénéficede la loi du 31 mars 1919 à tous les militairesautochtones des territoires d’outre-meret à leurs ayants cause, n° 2030. — Le 7 août1947, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à attribuer un contingentexceptionnel de distinctions dans l’Ordrenational de la Légion d’honneur à l’occasiondes journées anniversaires de la création del’Afrique française libre, n° 2303. — Le 8 août1947, un rapport au nom de la Commission desterritoires d'outre-mer sur le projet de loi relatifaux limites d’âge et à la réduction d'effectifsdu personnel colonial, n° 2343. — Le 9 août1947, un rapport au nom de la Commissiondes territoires d’outre-mer sur la proposition derésolution de M. Mazier et plusieurs de ses collèguestendant à inviler le Gouvernement àétendre l’application du décret du 1er mai 1947relatif aux congés des fonctionnaires coloniaux,n° 2361. — Le 9 août 1947 un rapport au nomde la Commission des territoires d’outre-mersur la proposition de résolution de M. Malbrantet plusieurs de ses collègues tendant à inviterle Gouvernement à rattacher au Ministère desAnciens combattants et Victimes de la guerreles centres d’appareillage des pays d’outre-mer,n° 2370. — Le 5 . mars 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà transférer solennellement au Panthéon,à l’occasion du centenaire de la Bévolution de1848 et de l’abolition de l’esclavage, les restesde Victor Schœlcher, et à rétablir à Paris sastatue enlevée par l’occupant, n° 3697- — Le20 avril 1948, une proposition de résolutiontendant à inviter la Gouvernément à intervenirauprès des compagnies de navigation pour quesoit réservé dans l’embarquement du personnelde toutes catégories, dans les ports de Marseille,de Bordeaux et du Havre, un contingent déterminésur les places disponibles aux marins originairesdes territoires d’outre-iner, n° 3902.—Lé 22 avril 1948, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à prendredes mesures d'urgence en vue de fournir auxNIN — 1703 — NlNproducteurs agricoles de la Béunion du maïs desemence, n° 3961. — Le 27 mai 1948, unrapport au nom de la Commission des territoiresd'outre-mer sur la proposition de résolutionde M. Mamba Sano et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àtransformer les sociétés indigènes de prévoyanceen coopératives agricoles et à en proposer unstatut-type, n° 4325. —- Le 27 mai 1948, unrapport au nom de la Commission des territoiresd’outre-mer sur les propositions de résolution: 1° de M. Malbrant et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àoctroyer aux anciens combattants et victimesde la guerre des territoires d’outre-mer lesmêmes avantages qu'aux anciens combattantsmétropolitains et à instituer au chef-lieu dechaque territoire et groupe de territoires unOffice du combattant disposant des moyensnécessaires pour régler leur situation; 2° deM. Malbrant et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à revaloriserd’urgence les pensions militaires basées sur ladurée des services des originaires d’outre-meret à les faire bénéficier d’une indemnité pourcharges de famille; 3° de M. Malbrant et plusieursde ses collègues tendant à inviter leGouvernement à revaloriser d’urgence les pensionsdes veuves et orphelins mineurs des militairesoriginaires des territoires d’outre-mer,n° 4334. — Le 24 juillet 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà faire modifier les dispositions desarticles 32 et suivants du décret du 2 mars1910 sur la solde et les allocations accessoiresde solde du personnel colonial, n° 5036 — Le24 juillet 1948, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à modifierl’article 33 du décret du 3 juillet 1897 portant'règlement sur les passages accordés aux officiersfonctionnaires, employés, et agents civilset militaires des services coloniaux ou locaux,n° 5037. — Le 7 septembre 1948, un rapportau nom de la Commission du travail et :1e lasécurité sociale sur la proposition do loi deM. Valentino et plusieurs de ses collègues relativeà l’organisation de la sécurité sociale dansles départements de la Guadeloupe, de laGuyane française, de la Martinique et de laBéunion, n° 5451. — Le 5 avril 1949-,une proposition de loi tendant à indemniserles évadés des territoires soumis à l’autorité defait dite gouvernement de Vichy ou administrés