Etat des lieux de la foresterie communautaire et communale au ...

Etat des lieux de la foresterie communautaire et communale au Cameroun 6. RecommandationsUn système de suivi participatifAfin d’évaluer l’impact de la forêt et ses effets induits, on pourrait mettre en place desindicateurs simples mesurés tous les deux ans (nombre de ménages par classe d’école,par puits, par commerce, etc., pourcentage de maisons avec tôles, pourcentage demaisons avec des murs en béton, etc.). La mesure de ces indicateurs serait assurée parl’ensemble des parties prenantes (communauté, ONG, MINFOF).Ces recommandations ne pourront se concrétiser que si la gouvernance s’améliore et, enpremier lieu, celle du MINFOF dont les missions régaliennes (suivi, formation, contrôle)doivent considérablement s’améliorer dans le domaine de la foresterie communautaire.Le passage d’une attitude conservatrice basée sur un contrôle documentaire à unedémarché progressiste, souple et sociale est essentiel dans le comportement des cadreset agents de l’administration forestière. Des mesures simples pourraient améliorer lasituation, par exemple, le nombre de lettres de voiture délivrées aux communautésdevrait correspondre au maximum au volume estimé sur le carnet de chantier afind’éviter leur trafic.Au niveau des villageois, c’est par un mouvement de démocratisation que certainesélites réduiront leurs rôles néfastes : l’information, la sensibilisation et la formation sontles seuls moyens d’éviter les dérives et de donner la chance aux forêts communautairesd’exploiter légalement leurs produits, de les transformer dans de bonnes conditions etde les commercialiser à de bons prix.6.2 Foresterie communaleParticipation« Tout ce qui est fait pour vous, sans vous, est fait contre vous »GhandiElle est relativement faible (Cf. analyse ci-dessus). Le « comité paysans forêt » (CPF) atendance à sectoriser la démarche alors que cette dernière est plurisectorielle (dans etautour d’une forêt, il n’y a pas que du bois). Il serait préférable d’envisager un « comitédes usagers de la forêt et de sa périphérie » afin de tenir compte des usages multipleset de plusieurs sous-secteurs de production, appuyé par des animateurs villageois. Parailleurs, les CPF doivent devenir légaux (type GIC) afin de pouvoir signer des conventionsavec la mairie et les opérateurs économiques, et se conformer à la démarche FLEGT.Enfin, leur identification / création doivent être mieux réalisées et leurs capacitésdoivent être renforcés (relation avec la commune, rôles et responsabilités, animation,fonctionnement, suivi de la gestion de la forêt et de l’utilisation des revenus).AppropriationLa cellule de foresterie communale doit être renforcée à travers les éléments suivants :• Des contrats de prestations pluriannuelles avec opérateur économique et bureaud’étude (en fonction du niveau de compétences de la cellule) doivent êtrenégociés et signés,• Des contrats de vente annuels de bois sont non exclusifs et indépendants desprécédents,• Un système d’archivage et de base de données sur la gestion de la forêt doit êtremis en place, efficient et consultable,• La CFC devrait être un service de la mairie et apparaître dans l’organigramme.Par ailleurs, des allègements de coûts sont nécessaires pour rendre les communes plusautonomes et indépendantes et les encourager à s’engager dans la régie directe. Pourcela, il serait nécessaire de mettre en place :• Une convention provisoire d’exploitation (2 ans),• Un système préférentiel de coûts de bornage (économie d’échelle avec un seulgéomètre choisi après appels d’offres),• Une suppression des taxes étatiques pour l’immatriculation foncière.Plus que sur les aspects techniques, c’est sur la légalité patrimoniale (droit positif /droit coutumier) et sur les processus décisionnels (palabres villageoises / délégationde parole aux comités consultatifs et décision par le conseil municipal) que les effortsdoivent être faits en vue d’améliorer et harmoniser des processus (coutumier / moderne)apparemment antagonistes. En conservant à l’esprit que la forêt communale est autantun outil de développement local qu’un élément du DFP.Conditions de vie des populationsElles sont conditionnées par le choix du mode d’exploitation et la gouvernance.La régie directe génère plus de revenus et permet aux acteurs de mieux s’approprier leprocessus. Mais elle n’est pas à l’abri de dérives compte tenu du fait que la commune est« juge et partie » dans ce cas. Si la commune n’a ni expérience, ni moyens, elle est obligéede passer par une régie d’entreprise (avec une bonne négociation de contrats, Cf. plushaut). Il n’y a pas de règle absolue et le choix est spécifique à chaque commune.Dans les deux cas, la CFC doit être forte sur le plan technique (et s’entourercontractuellement d’autres compétences) et le CPF bien outillé pour suivre et contrôlerles activités. Il doit aussi être force de propositions pour que les revenus forestiers soientéquitablement utilisés pour les investissements dans les villages.Un revenu plus régulier (donc plus contrôlable) est à privilégier : l’exploitation annuelled’une AAC est ainsi préférable à une exploitation en bloc quinquennal.La qualité des contrats (de services, de vente) doit être largement améliorée en vue demeilleures prestations et d’accroissement des marges pour la commune.6.3 Les deux processusForêts communautaires et forêt communale sont sur le même territoire (communal). Cesont parfois les mêmes communautés qui en vivent selon des droits coutumiers et quivont y travailler selon de nouvelles règles normatives. A ce titre, il semble nécessaire que:• Les maires s’intéressent aux forêts communautaires et les promeuvent,• Les CFC élargissent leur mandat aux forêts communautaires,• Une dynamique commune aboutisse à une mutualisation des moyens en vued’économie d’échelle (exploitation des produits, étude d’impact environnemental,certification, ventes groupées, PES, etc.).72 73