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Etat des lieux de la foresterie communautaire et communale au Camerounque la commune, en plus de ses propres moyens, peut solliciter le concours d’autresorganisations / institutions 59 .L’aménagement des forêts communales a été initialement fait par des opérateurséconomiques sans grande appropriation par les communes. Depuis que certainescommunes se sont dotées de cellules de foresterie (et notamment les onze en exploitationou en pré-exploitation), l’appropriation se développe et est plus encore importante si unprojet (SNV autrefois et PAF2C maintenant) les appuie. Avec d’importants renforcementsde capacités, elles peuvent collaborer aisément avec un bureau d’études agréé, mieuxnégocier et suivre les contrats d’exploitation, etc.Forêt communale de NgutiA partir de l’exemple de la forêt communale de Nguti, Ngoma et Tatah (2008) présententle fonctionnement de la Cellule de Foresterie communale (CFC) sous l’autorité duconseil communal. La CFC a deux organes de suivi de sa politique : une unité techniqueet un comité de gestion du fonds forestier. Les personnes adhérant à cette démarcheapportent un intérêt certain au développement de la commune car (i) elles savent quecelui-ci est possible grâce aux revenus importants et significatifs que la forêt communalepeut générer (ii) elles sont conscientes que beaucoup d’obstacles existent (mauvaisegestion, corruption, intérêts individuels). Tenant compte des principales inquiétudesde la population (transparence, bonne gouvernance, respect de la propriété collective,rendre des comptes) vis-à-vis de l’exploitation de la forêt communale, un accord a étéélaboré entre le conseil communal et les villages en vue de bien déterminer les rôlesde chaque partenaire dans sa gestion. Ngoma et Tatah (2008) ajoutent les modalitéset principes spécifiques suivants pour le partage des revenus entre la commune et lesvillages :• Partage équitable des revenus entre les partenaires (commune, villages),• Allocation (investissement) des revenus aux villages en relation avec les plans dedéveloppement locaux,• Allocation (investissement) des revenus à la commune en fonction des besoinsde toute la commune et, si possible, en relation avec le plan de développementcommunal (s’il existe),• Une petite partie des revenus pour le fonctionnement de la CFC.• Les revenus de la forêt communale sont ainsi répartis comme suit : fonctionnement(20%), projets villageois (30%), projets communaux (50%).L’appropriation du processus par les acteurs est poursuivie sur la base de deux études decas : la forêt communale de Dimako et celle de Djoum.Forêt communale de DimakoA Dimako, la cellule de foresterie communale (CFC), dirigée par un technicien supérieurforestier, archive correctement les documents relatifs à la forêt et à son aménagement (ilssont tenus à la disposition du comité consultatif de gestion). Les normes d’intervention59 L’Etat, les populations, les organisations de la société civile, les partenaires internationaux, les autres collectivitésterritoriales.3. Les acteurs de la foresterie décentraliséeen exploitation forestière sont assez convenablement respectées (DMA/DME, essencesexclues de l’exploitation, matérialisation des AAC et cartographie des tiges exploitées).Des travaux de régénération artificielle sont conduits depuis plusieurs années à traversl’expérimentation de plusieurs techniques sylvicoles (enrichissement en layons ou surbandes alternées, plantations agro forestières de moabi et palmier à huile). Par ailleurs,une sensibilisation du personnel en faveur de la faune a été entreprise activement parle chef de la CFC et une surveillance anti-braconnage a été initiée. Enfin, de nombreusesavancées en termes socio-économiques existent : forte implication du conseil municipal,mise en place d’un comité consultatif de gestion, création d’emplois pour les riverains,contribution des revenus tirés de l’exploitation au budget communal (jusqu’à 80% dubudget annuel 60 ) et assistance technique apportée à trois forêts communautaires (OmBillong et al. 2009). Très actif, le chef de la CFC initie et contrôle toutes les activités(inventaire d’exploitation, exploitation, transport des grumes, gestion du personnel etdes intrants du chantier) dans le cadre d’une régie directe assurée par la commune.Ainsi, le concept de foresterie communale est relativement bien ancré à Dimako dupaysan au maire, en passant par les différents cadres de la commune. Ceci a été favorisépar la longue expérience que les populations ont pu acquérir avec la SFID et le projet API.Le principal problème est le système de prise de décision qui est dominé par une forteinfluence de l’exécutif communal. Même s’il est à l’écoute des CCG, il n’en demeurepas moins que ces acteurs ne sont pas toujours informés sur les contrats signés avecdes opérateurs économiques notamment pour des locations d’engins et de mise àdisposition de personnel, mais aussi pour la vente des produits à cette même société(pour ces contrats, le SG et le receveur sont impliqués). Notons que les CCG pensentque leurs avis sont insuffisamment pris en compte lorsque des décisions de gestion dela forêt communale sont à prendre : ils ont conscience d’être insuffisamment informéset formés. Quant aux populations, elles jouent peu de rôle dans la gestion de la forêtcommunale car non informées : elles se contentent de recevoir en fin d’année, en argentou en nature (sans projets structurants), l’équivalent de 10% des revenus…Sur le plan technique, la marge de progrès de la CFC de Dimako est importante à travers :• Une planification préalable des pistes de débardage,• Une matérialisation des limites de la forêt par un layon nettoyé annuellement etun marquage à la peinture,• Un suivi écologique appuyé par un institut de recherche,• La concrétisation des mises en réserve prévues dans les AAC,• La fermeture des pistes secondaires après l’exploitation de l’assiette de coupe,• La création d’une coopérative de chasseurs,• Une amélioration du respect de la réglementation du travail (contractualisation,sécurité).Forêt communale de DjoumA Djoum, la forêt communale est récente puisque le classement date de novembre2009 et la première exploitation en 2010 (assiette quinquennale complète de 260 Grâce sa forêt communale, la commune de Dimako qui ne bénéficie pas de RFA a triplé son budget42 43
Etat des lieux de la foresterie communautaire et communale au Cameroun505 ha). Les populations ne semblent pas avoir été très impliquées dans les activitéspréliminaires (inventaires, plan d’aménagement, études socio-économiques, etc.),certaines personnes affirmant d’ailleurs n’avoir été consultées que lors du lancementdes travaux d’exploitation. Ceux qui se sont le plus appropriés le processus sont lemaire (forestier professionnel aux capacités avérées) et son adjoint (ancien ouvrier desociétés forestières et juriste) qui est une personne incontournable dans la négociationdes différents contrats et prix : ce sont les personnes les plus importantes dans la prisedes décisions. Les conseillers municipaux ont une attitude passive et ne constituentpas une courroie de transmission des informations vers la population (par exemple, pasde réunions d’informations dans les villages) ; plusieurs causes étayent cette passivité :non compréhension lors des conseils municipaux, peu de confiance des populations,résidence hors des villages.Le chef de la CFC se limite à faire le suivi des activités réalisées par la société partenairedans le cadre d’une régie d’entreprise décidée par la commune. La CFC a joué unrôle significatif dans l’élection et l’installation des CPF : (i) explication des rôles etresponsabilités des CPF et de leurs modalités de fonctionnement (ii) sensibilisationpar le point focal communal sur le mainstreaming VIH /SIDA (Anon. 2010). Ces CPFmériteraient d’être (i) dotés de moyens en vue d’une relative autonomie (ii) perçus parles populations comme une instance de conseil et non de contrôle (iii) composés depersonnes compétentes (c’est-à-dire bien formées) élues de manière transparente.Les populations, bien que peu informées sur le processus, respectent les nouvellesrègles de la forêt communale (droits d’usages, chasse, exploitation du bois, etc.) quis’étend sur leur ex terroir forestier coutumier. En fait, leur sous-information est relativepuisque le maire a dressé des bilans de l’exploitation de cette forêt (discours prononcésà l’inauguration du marché et lors de l’installation du nouveau sous-préfet) et elle estpotentiellement volontaire puisque les conseils municipaux sont ouverts au public.3.2.4 Une transparence à améliorerCertains maires (Doumé, Diang, Bélabo, Messamena) s’engagent dans la lutte contrel’exploitation illégale, ce qui provoque des pressions sur la hiérarchie du MINFOF : unelettre d’un élu local aux plus hautes autorités de l’Etat est ainsi parfois plus efficace qu’unebrigade de contrôle. Une telle démarche d’échelle intercommunale devrait constituer unoutil efficace de lutte contre le braconnage et l’exploitation illégale du bois, le maire étantofficier de police judiciaire et pouvant, au moins, arrêter les contrevenants et, ensuite, lesmettre à disposition du MINFOF pour l’application des procédures. Ces démarches desuivi / contrôle par les maires (et par le MINFOF) devraient s’intensifier compte tenu dela dynamique FLEGT en cours (nous avons vu plus haut que le CTFC met en œuvre unprojet dans ce sens en collaboration avec la FAO).L’initiative de création d’une forêt communale est souvent venue de l’extérieur, ce qui n’apas favorisé une bonne appropriation initiale du processus, d’autant plus que la plupartdes communes recevaient leur part de RFA. La sensibilisation ayant été insuffisante, letemps de réaction fut lent. Depuis la création du CTFC (ACFCam) et du développementde projets spécifiques (GIZ-PPP puis GIZ-ProPSFE, PSMNR), la sensibilisation/informations’est améliorée et le nombre de création de forêts communales a explosé. Se posent3. Les acteurs de la foresterie décentraliséemaintenant la question de l’appui à ce processus et le rôle de la société civile camerounaisequi participe peu au processus (ONG locales étant « faibles » devant les élus locaux) etcelui de la communauté internationale. Ces organisations (internationales, nationales)pourraient apporter plus d’appuis (financiers, techniques) mais surtout jouer un rôle deveille et de contre-pouvoir qui semble cruellement faire défaut dans le processus. Parexemple, concernant la négociation des contrats d’exploitation et de commercialisation,très souvent, le maire seul est informé et décide. Le rôle des comités et la validation par leconseil municipal sont au second plan. Cependant, cette situation évolue positivementdans certaines communes qui échangent leurs informations en vue d’améliorer lesconditions de leurs contrats. Reste la question des revenus forestiers « réels » issus de laforêt communale qui ne peut avoir de réponse que si une observation indépendante semet en place…Une autre question subsiste : les maires sont-ils plus exploitants que gestionnaires ?On serait tenté de répondre positivement tant leurs liens avec les exploitants forestierssont ténus. Les affaires se substituent souvent au développement, les acteurs locauxparticipant peu au processus. Population et ONG sont pratiquement exclues etl’administration forestière se « contente » de gérer les affaires courantes directementavec les exploitants forestiers (partenaires des communes) qui connaissent bien le« circuit » administratif. Le maire (ordonnateur) et le receveur (assurant la transactionfinancière) ont légalement des rôles bien précis et, pourtant, les relations directes entrele maire et l’exploitant forestier court-circuitent souvent le receveur. L’administrationforestière paraphe les contrats entre les mairies et les exploitants mais suit très peula mise en œuvre des activités prévues dans ces contrats (seulement deux pointsfocaux« foresterie communale » à la Sous-Direction des Forêts Communautaires et à laDélégation Regionale Est).Dans les trois provinces du Grand Ouest, le niveau d’appropriation est plus élevé carla société est mieux structurée (hiérarchisée). La redistribution des revenus issus del’exploitation des forêts communales est prévue. Dans l’Est aussi, on note des progrès.Par exemple, à Yokadouma où les conseillers municipaux s’intéressent de plus en plusau processus : ils n’ont ainsi pas validé les comptes administratifs de 2010 afin d’yclarifier la part des revenus issus de l’exploitation de la forêt. A Gari Gombo, un comitévillageois composé d’élites suit l’exploitation et rend compte au conseil municipal. 10%des revenus de la forêt vont sur un compte bancaire spécial pour des projets pour lespopulations riveraines.Enfin, l’appropriation du processus par les acteurs locaux (élus, population, employés dela mairie) est plus importante dans le cas d’une exploitation en régie directe (capacité denégociation des contrats, expérience et capacité de la cellule de foresterie communale,suivi des activités du plan d’aménagement, mise en œuvre des mesures sociales etenvironnementales prévues dans les cahiers des charges).44 45
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