Etat des lieux de la foresterie communautaire et communale au ...

Etat des lieux de la foresterie communautaire et communale au Camerounetc. Malgré cela, aucune réunion de sensibilisation n’a été organisée par la commune etles populations riveraines n’avaient pas pu prendre connaissance du projet de classementde la forêt communale et de ses limites. Cette non implication des populations en amontet pendant la procédure ajoutée à la tenue de la commission de classement avec leschefs de village (au cours de laquelle ils ne se sont pas opposés au classement par intérêtpersonnel 43 ) ont eu pour effet négatif de provoquer de nombreuses contestations enaval de la procédure (nombreux champs cultivés dans la forêt communale). Le climatsocial a souffert de cette implication partielle des populations et du non suivi de laprocédure légale (Delvienne et al. 2009).Au cours et après ces réunions d’information, les avis des populations ne sont pastoujours pris en compte. Ce fut le cas à Djoum où les populations ont contesté le zonageproposé incluant des cultures vivrières et de rente (cacao). Malgré ces contestations, leslimites de la forêt n’ont pas été changées à cause de la complexité et la longue durée desprocédures de modification des limites.A Dimako, en début de processus, les populations étaient très inquiètes par l’initiativede création de forêt communale car elles supposaient que la commune était entrain deconfisquer leurs terres. Le projet « Forêts et Terroirs » a appuyé la concertation sur leslimites de la forêt dans les 17 villages de la commune. Il y a réalisé un recensement desusages pratiqués par les populations à l’intérieur de la forêt. Les décisions finales surle tracé des limites ont été prises lors d’une réunion du conseil municipal élargi à desreprésentants des populations. Quelques portions de limite ont été modifiées, un délaide culture a été accordé pour certains champs et, pour d’autres, des reclassements ontété promis (Collas de Chatelperron 2006). Par ailleurs, les Bakoum (riverains directs de laforêt et propriétaires coutumiers car premiers défricheurs visibles 44 ) dominaient le conseilmunicipal. Les Pol durent lutter pour conserver leurs droits 45 et les Pygmées furent, quantà eux, marginalisés (Mvondo et Sangkwa 2002). Assembe et Oyono (2004) ont observéque les populations des 17 villages concernés ont reconnu avoir été consultées mais queleurs observations n’ont pas été prises en compte. Il s’en est suivi d’importants conflitscar les villageois possédant des champs dans la future forêt communale avaient peu dechoix (intégration des champs dans la forêt après récolte sans aucune compensationou avant la récolte avec une promesse de compensation financière). Par la suite, descompromis furent trouvés à travers le plan d’aménagement prévoyant une série agroforestière (avec cultures pérennes) qui, à terme, doit retrouver un couvert forestier.Cette étape prévue par la loi permet d’encourager la participation des populations maisles maires sont souvent pressés. Un décret de classement peut ainsi être signé puis suivi devives contestations des populations sur les limites de la forêt. Ce niveau de participation43 Il est difficile aux villageois de confier leurs doléances à un représentant qui va en débattre ailleurs et qui revientavec des résolutions qui ne les satisfont pas. On est ainsi loin de la palabre villageoise qui réunit tous les villageois (auvillage) et qui permet une décision consensuelle.44 Usage coutumier relatif à la terre ou « droit de hache »45 Leurs lointains ascendants auraient pu être les premiers occupants et les Pol pourraient mettre en avant uneprésomption de propriété. Mais leurs champs étant actuellement situés du côté opposé de la forêt, cette démonstrationest difficile.des acteurs locaux varie selon la personnalité du maire mais reste généralement bas. Ilpourrait être amélioré par la sensibilisation mais celle-ci est très onéreuse et les communesne mettent pas ces moyens en œuvre (alors que les communes recevant la RFA les ont).Ainsi, sans projet ou structure les appuyant, les communes n’offrent pas à leurs habitantsdes possibilités de mieux être informés et, donc, de participer au processus alors qu’unedécision ministérielle 46 prévoit que les populations locales doivent être étroitementassociées au processus et se prononcer lors de la Commission de classement.Le CTFC a amélioré la participation des populations lors de la préparation du classementauprès de 25 communes. Malgré cela, il peut subsister des contestations (souvent denature politique) pouvant bloquer le processus puisque souvent transmises au plus hautniveau de l’Etat. Le processus de classement est souvent long pour plusieurs raisons:(i) sa nature participative nécessite du temps (réunions, procès-verbaux, contestations/ requêtes éventuelles, etc.) (ii) les lourdeurs administratives (si pas de projet ou destructure telle que le CTFC qui suit les dossiers) (iii) les contestations avec implicationspolitiques (iv) le coût élevé. Les communes peuvent mobiliser une partie de leur RFApour préparer le classement mais les communes sans RFA sont dans la difficulté. Cesdernières peuvent être appuyées par des opérateurs économiques mais, dans ce cas,elles risquent d’être fortement dépendantes de ceux-ci. Celles qui bénéficient d’appuisexternes (type PAF2C) évitent cet écueil.Une faible fraction de la population prend part réellement aux réunions de sensibilisationdes populations locales. La connaissance de l’utilisation de l’espace de ces individus estpartielle et ne peut en aucun cas refléter l’ensemble des connaissances de la populationriveraine de la forêt. Une démarcation sur le terrain avec les acteurs concernés n’a jamaislieu (la procédure ne le prévoit pas car le texte conjoint MINDAF/MINFOF n’existe pas). Denombreux champs non identifiés sont donc inévitablement intégrés aux propositions delimites de la forêt et les droits traditionnels fonciers ne sont pas répertoriés en vue des lescadastrer (Delvienne et al. 2009).Un processus de classement d’une forêt communale peut exiger plus que la durée d’unmandat électoral pour aboutir, ce qui n’encourage pas forcément certains élus à s’yengager. Pour les autres, et dans les cas (fréquents) de participation des populationsinsuffisante, celles-ci pourraient sanctionner électoralement l’équipe communale. Danscertaines régions (Est et Sud, notamment), cette sanction électorale directe est peuprobable (peu d’influence des partis d’opposition) mais est possible indirectement (àtravers les primaires du parti majoritaire). Dans certaines régions, en effet, la questionde la pérennité des maires de certains partis politiques (presque assurés de gagner àchaque élection) se pose réellement et cette donne politique peut conduire certainsmaires à ne pas se sentir obligés de rendre compte à leur population.3.2.2 Participation des acteurs3. Les acteurs de la foresterie décentraliséeDans le cadre du classement et de la gestion des forêts du DFP, et donc des forêtscommunales, il est prévu deux instances. Une au niveau communal et une au niveau46 Décision n° 135/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaineforestier permanent de la république du Cameroun.36 37