Etat des lieux de la foresterie communautaire et communale au ...

More documents

Recommendations

Info

Etat des lieux de la foresterie communautaire et communale au CamerounAinsi, plusieurs groupements de forêts communautaires poursuivent cette expérienceengagée depuis plusieurs années. C’est le cas, entre autres, du REGEFOC (Réseaudes gestionnaires de forêts communautaires de la Boumba-et-Ngoko), de l’AFCOM(Association des forêts communautaires de la Mvila), de l’UFCD (Union des forêtscommunautaires de Djoum), de l’UFCOMBI (Union des forêts communautaires Mpô’o-Bibime de Messamena) et de l’UGIFCOS (Union des GIC des forêts communautaires deSangmelima).La Figure 6 présente une analyse détailléedes relations entre acteurs. Le systèmed’acteurs et les relations institutionnellessont complexes. Dans cette approche, sion considère les communautés commebénéficiaire final de tous les appuis etde toutes les interventions des acteurs,on constate qu’il est nécessaire d’agirsimultanément sur les acteurs et sur leursrelations. C’est une démarche systémiqueavec des qualifications / compétencesspécifiques de chaque acteur qui le rendcapable d’être influent sur la résolution del’un des cinq problèmes majeurs identifiés.Ce schéma traite uniquement du niveauinstitutionnel au sens des relations entreacteurs impliqués de près ou de loin dansle processus de foresterie communautaire.Sur le plan organisationnel, au sein de lacommunauté, il existe des relations entreacteurs qui agissent positivement ounégativement sur le processus. Dans le SudFigure 6 : Constellation des acteurs de la foresterie communautaire(autour de Djoum), le Conseil des Sages(SNV 2008)(émanation de la chefferie traditionnelle)joue un rôle important dans la prise de décision. Par exemple, il examine et évaluele fonctionnement de l’entité de gestion et peut aussi être amené à dénoncer lesdysfonctionnements du bureau exécutif ou des commissaires aux comptes. Il intervientaussi dans la résolution des conflits dont le résultat est communiqué en assembléegénérale (Ndume-Engone 2010). Le rôle de ce Conseil des Sages est important dansle sens où il prévient une mauvaise gestion des revenus. Dans le Centre (forêt deCoopérative des Paysans de la Lekié (COPAL), compte tenu du grand nombre de villages(9), il a été nécessaire de mettre en place un « conseil d’administration » chargé de «veiller » à la gestion des revenus. Il constitue une interface entre le terrain (responsabledes opérations forestières (ROF), scieurs, transporteurs) et l’assemblée générale (AG).Mais il fonctionne mal au même titre que l’AG, mettant à mal les processus décisionnels.L’amélioration des relations institutionnelles devrait conduire à un cercle vertueux… Sila participation de l’ensemble des acteurs (entité de gestion de la forêt, groupement desforêts, ONG, MINFOF, acheteurs, exploitant, etc.) progresse et que les rôles de chacunsont bien définis en fonction des compétences, alors le niveau d’appropriation vaaugmenter engendrant une meilleure gestion (forestière, financière). Celle-ci permettrades plus-values croissantes permettant un développement local « visible » et entrainantune plus grande participation, etc. A chaque « tour » du cercle, les moyens (techniques,financiers, économiques, politiques) des villageois augmenteront, leur permettant uneréelle autonomie de décision et d’action (Cf. Figure 7).A P P R O P R I A T I O N• L’entité de gestion fonctionne• L’AG décide réellement• Exploitation en régie ou avecsous-traitant artisanal3.2 Foresterie communaleP A R T I C I P A T I O N• Tous les villageois informés /sensibilisés• Réélection du bureauexécutif transparenteG E S T I O N D U R A B L E• Des ressources naturelles• Des revenus financiersFigure 7 : Le cercle vertueux de la foresterie communautaire3. Les acteurs de la foresterie décentraliséeD E V E L O PP E M E N TL O C A L• Infrastructures• Œuvres sociales• Emplois et revenusLa participation des populations locales et leur appropriation du processus semanifestent à au moins trois niveaux :• Les réunions d’information sur les limites de la forêt, condition de base à son futurclassement,• La prise en compte des droits d’usage dans le plan d’aménagement,• La création et le fonctionnement d’un comité qui revêt différents noms :◊ « comité consultatif de gestion » et « comité de suivi de l’exploitation »(Dimako),◊ « comité de pilotage et de contrôle » (Gari Gombo)3.2.1 Réunions d’information sur les limites de la forêt (procédure declassement)Au cours de la procédure de classement, des réunions d’information sont organiséesen vue de discuter des limites de la future forêt communale. Elles sont suivies del’avis au public dont l’objectif est de l’informer officiellement du projet de classementd’une portion du territoire communal en forêt communale. Une fois l’avis affiché, lespopulations ont de 30 (si plan de zonage) à 90 jours (si pas de plan de zonage) pour fairedes réclamations.La commune de Messondo (Centre) a bénéficié de nombreux appuis (GIZ, FSC, etc.) quiont permis de nombreuses visites techniques dans les villages, la création de comitéspaysans forêts, la conduite d’une étude socio-économique, l’identification de sites sacrés,34 35
Etat des lieux de la foresterie communautaire et communale au Camerounetc. Malgré cela, aucune réunion de sensibilisation n’a été organisée par la commune etles populations riveraines n’avaient pas pu prendre connaissance du projet de classementde la forêt communale et de ses limites. Cette non implication des populations en amontet pendant la procédure ajoutée à la tenue de la commission de classement avec leschefs de village (au cours de laquelle ils ne se sont pas opposés au classement par intérêtpersonnel 43 ) ont eu pour effet négatif de provoquer de nombreuses contestations enaval de la procédure (nombreux champs cultivés dans la forêt communale). Le climatsocial a souffert de cette implication partielle des populations et du non suivi de laprocédure légale (Delvienne et al. 2009).Au cours et après ces réunions d’information, les avis des populations ne sont pastoujours pris en compte. Ce fut le cas à Djoum où les populations ont contesté le zonageproposé incluant des cultures vivrières et de rente (cacao). Malgré ces contestations, leslimites de la forêt n’ont pas été changées à cause de la complexité et la longue durée desprocédures de modification des limites.A Dimako, en début de processus, les populations étaient très inquiètes par l’initiativede création de forêt communale car elles supposaient que la commune était entrain deconfisquer leurs terres. Le projet « Forêts et Terroirs » a appuyé la concertation sur leslimites de la forêt dans les 17 villages de la commune. Il y a réalisé un recensement desusages pratiqués par les populations à l’intérieur de la forêt. Les décisions finales surle tracé des limites ont été prises lors d’une réunion du conseil municipal élargi à desreprésentants des populations. Quelques portions de limite ont été modifiées, un délaide culture a été accordé pour certains champs et, pour d’autres, des reclassements ontété promis (Collas de Chatelperron 2006). Par ailleurs, les Bakoum (riverains directs de laforêt et propriétaires coutumiers car premiers défricheurs visibles 44 ) dominaient le conseilmunicipal. Les Pol durent lutter pour conserver leurs droits 45 et les Pygmées furent, quantà eux, marginalisés (Mvondo et Sangkwa 2002). Assembe et Oyono (2004) ont observéque les populations des 17 villages concernés ont reconnu avoir été consultées mais queleurs observations n’ont pas été prises en compte. Il s’en est suivi d’importants conflitscar les villageois possédant des champs dans la future forêt communale avaient peu dechoix (intégration des champs dans la forêt après récolte sans aucune compensationou avant la récolte avec une promesse de compensation financière). Par la suite, descompromis furent trouvés à travers le plan d’aménagement prévoyant une série agroforestière (avec cultures pérennes) qui, à terme, doit retrouver un couvert forestier.Cette étape prévue par la loi permet d’encourager la participation des populations maisles maires sont souvent pressés. Un décret de classement peut ainsi être signé puis suivi devives contestations des populations sur les limites de la forêt. Ce niveau de participation43 Il est difficile aux villageois de confier leurs doléances à un représentant qui va en débattre ailleurs et qui revientavec des résolutions qui ne les satisfont pas. On est ainsi loin de la palabre villageoise qui réunit tous les villageois (auvillage) et qui permet une décision consensuelle.44 Usage coutumier relatif à la terre ou « droit de hache »45 Leurs lointains ascendants auraient pu être les premiers occupants et les Pol pourraient mettre en avant uneprésomption de propriété. Mais leurs champs étant actuellement situés du côté opposé de la forêt, cette démonstrationest difficile.des acteurs locaux varie selon la personnalité du maire mais reste généralement bas. Ilpourrait être amélioré par la sensibilisation mais celle-ci est très onéreuse et les communesne mettent pas ces moyens en œuvre (alors que les communes recevant la RFA les ont).Ainsi, sans projet ou structure les appuyant, les communes n’offrent pas à leurs habitantsdes possibilités de mieux être informés et, donc, de participer au processus alors qu’unedécision ministérielle 46 prévoit que les populations locales doivent être étroitementassociées au processus et se prononcer lors de la Commission de classement.Le CTFC a amélioré la participation des populations lors de la préparation du classementauprès de 25 communes. Malgré cela, il peut subsister des contestations (souvent denature politique) pouvant bloquer le processus puisque souvent transmises au plus hautniveau de l’Etat. Le processus de classement est souvent long pour plusieurs raisons:(i) sa nature participative nécessite du temps (réunions, procès-verbaux, contestations/ requêtes éventuelles, etc.) (ii) les lourdeurs administratives (si pas de projet ou destructure telle que le CTFC qui suit les dossiers) (iii) les contestations avec implicationspolitiques (iv) le coût élevé. Les communes peuvent mobiliser une partie de leur RFApour préparer le classement mais les communes sans RFA sont dans la difficulté. Cesdernières peuvent être appuyées par des opérateurs économiques mais, dans ce cas,elles risquent d’être fortement dépendantes de ceux-ci. Celles qui bénéficient d’appuisexternes (type PAF2C) évitent cet écueil.Une faible fraction de la population prend part réellement aux réunions de sensibilisationdes populations locales. La connaissance de l’utilisation de l’espace de ces individus estpartielle et ne peut en aucun cas refléter l’ensemble des connaissances de la populationriveraine de la forêt. Une démarcation sur le terrain avec les acteurs concernés n’a jamaislieu (la procédure ne le prévoit pas car le texte conjoint MINDAF/MINFOF n’existe pas). Denombreux champs non identifiés sont donc inévitablement intégrés aux propositions delimites de la forêt et les droits traditionnels fonciers ne sont pas répertoriés en vue des lescadastrer (Delvienne et al. 2009).Un processus de classement d’une forêt communale peut exiger plus que la durée d’unmandat électoral pour aboutir, ce qui n’encourage pas forcément certains élus à s’yengager. Pour les autres, et dans les cas (fréquents) de participation des populationsinsuffisante, celles-ci pourraient sanctionner électoralement l’équipe communale. Danscertaines régions (Est et Sud, notamment), cette sanction électorale directe est peuprobable (peu d’influence des partis d’opposition) mais est possible indirectement (àtravers les primaires du parti majoritaire). Dans certaines régions, en effet, la questionde la pérennité des maires de certains partis politiques (presque assurés de gagner àchaque élection) se pose réellement et cette donne politique peut conduire certainsmaires à ne pas se sentir obligés de rendre compte à leur population.3.2.2 Participation des acteurs3. Les acteurs de la foresterie décentraliséeDans le cadre du classement et de la gestion des forêts du DFP, et donc des forêtscommunales, il est prévu deux instances. Une au niveau communal et une au niveau46 Décision n° 135/D/MINEF/CAB du 26 novembre 1999 fixant les procédures de classement des forêts du domaineforestier permanent de la république du Cameroun.36 37
Page 3: Cette version électronique a été
Page 7: F CFA 1 ). Les revenus communautair
Page 10 and 11: and the awarding procedure costs 2
Page 12 and 13: Etat des lieux de la foresterie com
Page 34 and 35: 4Foresterie décentralisée etdéve
Page 52 and 53: N° Région Forêt communale Situat
Page 54 and 55: (1/200 000) agrandis sur un format
Page 56 and 57: Titre du Projet:Secteur d’activit
Page 58 and 59: la valeur de la forêt mais ne sont
Page 60 and 61: du GIC. Les objectifs de cette for
Page 62 and 63: facteurs de variation (coût de pro
Page 64 and 65: En valeurs actualisées, les revenu
Page 67: En mettant le savoir au service des

Etat des lieux de la foresterie communautaire et communale au ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?