décembre 2006 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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10z/10zA t t e n t i o n !L'assurance dela responsabilitéprofessionnelle et lasignature numériqueIl y a deux ans, un partenariat a été conclu entrel'Ordre et Notarius pour offrir aux membres lapossibilité d'obtenir une signature numériquereconnue. Depuis, les normes de pratique ont étémodifiées afin d'autoriser les membres à se servir dela technologie informatique pour signer et transmettredes rapports d'évaluation. La règle 2.5 de la norme 2des normes de pratique des évaluateurs agréés se litmaintenant comme suit :« Tout rapport d’évaluation doit comporter unesignature originale de l’évaluateur ou, si le rapportfait appel aux technologies de l'information, lasignature peut être apportée par un procédéapproprié à ce support. À cette fin, le secrétairede l'Ordre attribue à l'évaluateur qui enfait la demande, un code ou une marquespécifique qui constitue également sasignature originale. L’évaluateur qui signe seulun rapport d’évaluation ou qui signe le rapportd’évaluation préparé par quelqu’un d’autre, doitaccepter l’entière responsabilité du contenu et desconclusions du rapport d’évaluation. »D'ailleurs, lors du prochain renouvellementdes polices d'assurancede la responsabilité professionnelleen juin 2007, l'assureur de l'Ordreniera couverture dans les cas oùl'évaluateur agréé n'aurait transmisà son client qu'une copie numériquenon signée avec la signature autoriséepar l'Ordre.La signature offerte par Notarius offredes garanties d'authentification etde sécurité que ne comportent pasles autres signatures électroniques.C'est pourquoi il importe d'encadrerl'utilisation de celles-ci.La seule signature électronique reconnue comme étantoriginale (au même titre que la signature manuscrite)est celle émise par l'Ordre par le biais de Notarius.Nous vous rappelons que si vous utilisez uneautre signature numérique que celle émisepar l'Ordre, vous devez alors avoir aussi unecopie papier de votre rapport, signée de façonmanuscrite. C'est cette copie qui sera l'original etque votre client devra recevoir.
L'évaluation de la valeurmarchande par un agentimmobilier : que faire ?Plusieurs membres nous font parvenir des publicités oùun agent ou courtier immobilier annonce qu'il offre sesservices pour faire l'évaluation de la valeur marchanded'un immeuble. Ces membres se demandent ce quel'Ordre fait pour les en empêcher. La réponse estmalheureuse : nous ne pouvons empêcher quiconquede faire de l'évaluation immobilière.Vous n'êtes pas sans savoir que ce qui est réservé auxmembres de l'Ordre n'est pas l'activité d'évaluationimmobilière mais bien le titre d'évaluateur agréé.N'importe qui peut faire de l'évaluation d'immeubleau Québec. Évidemment, cela ne veut pas dire qu'ilssont compétents.Ceci étant dit, nous comprenonsl'irritation causée par cette situation.C'est pourquoi en février 2006,devant un groupe de consultationparlementaire chargé de réviserla Loi sur le courtage immobilier,l'Ordre a demandé que ce genre depublicité, souvent trompeuse, nepuisse plus être faite et ce, soit enmodifiant la loi, soit en obligeantl'Association des courtiers et agentsimmobiliers du Québec à adopter unrèglement à cet effet. Espérons quenous avons été entendus …L'Ordre, par la voix de son site web ou de sespublications, informe le public sur l'importance de faireaffaire avec un professionnel. De plus en plus de genssont sensibilisés à la nécessité d'engager un membred'un ordre dont la pratique est contrôlée.Toutefois, les actions que l'Ordre peut entreprendre ontdes limites légales et financières. C'est pourquoi nousinvitons les membres à agir. Vous qui êtes en premièreligne, qui côtoyez quotidiennement les clients, il vousrevient aussi de convaincre le public que vous êtes lesmieux placés pour donner une évaluation objective dela valeur marchande des immeubles. Il vous revientd'expliquer en quoi votre formation et vos aptitudesfont de vous le professionnel le plus qualifié et ce quidifférencie l'évaluateur agréé de l'agent ou du courtierimmobilier (notamment le mode de rémunération etl'impartialité)./11z/11z
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