Français - African Commission on Human and Peoples' Rights

2SOMMAIRE.TABLE DES SIGLES 3INTRODUCTION GENERALE. 7PARTIE PRELIMINAIRE : LE BURKINA FASO ETAT DES LIEUX 9I. HISTOIRE POLITIQUE DU BURKINA FASO. 11II. REALITE POLITIQUE ACTUELLE. 17III. RÉALITÉS ECONOMIQUES 24PARTIE I : LA PROTECTION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES 33I. CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES. 33II. MISE EN ŒUVRE DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES. 44PARTIE II : LA PROMOTION DES DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS 73I. PROTECTION DES DROITS ECONOMIQUES. 74II. DROIT A L'EDUCATION. 79III. NIVEAU DE VIE, ALIMENTATION, SANTE ET LOGEMENT. 86IV. FAMILLE ET PROTECTION DES GROUPES SOCIAUX SENSIBLES. 106PARTIE III : LE RESPECT DES DROITS DES PEUPLES. 116I. L'EGALITE. 116II. LE DROIT A L'AUTODETERMINATION. 117III. LE DROIT A LA PAIX ET A LA SECURITE. 118IV. LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DES PEUPLES. 119PARTIE IV : LE RESPECT DES DEVOIRS SPECIFIQUES DE LA CHARTE 122I. LE DEVOIR DE SUSCITER UNE PRISE DE CONSCIENCE DE LA CHARTE. 122II. LE DEVOIR DE GARANTIR L'INDEPENDANCE DES TRIBUNAUX. 124III. LES DEVOIRS SPECIFIQUES DE TOUS. 125CONCLUSION GENERALE 127TABLE DES TEXTES JURIDIQUES 128TABLE DES MATIERES. 130