Français - African Commission on Human and Peoples' Rights

181. La vie politique sous la Quatrième République.Au lendemain de la victoire écrasante de son parti, le président Compaoré vadévelopper une politique d'ouverture vis-à-vis de ses adversaires, en cooptantcertains d'entre eux. L'opposition burkinabè va se diviser entre les « modérés » quivont se rallier à la mouvance présidentielle et les « radicaux » de plus en plusmarginalisés par des défections internes. En fait, depuis qu'elle a boycotté l'électionprésidentielle de 1991, alors qu'elle avait des chances de mettre en difficulté leprésident sortant, l'opposition burkinabè n'a cessé de se déliter après ses échecsaux élections législatives de 1992 et municipales de 1995. Cet affaiblissement del'opposition s'est poursuivi à l'occasion des élections législatives de 1997, le partiprésidentiel ayant remporté 101 des 111 sièges à pourvoir.En dépit des imperfections qui ont entaché ces élections, celles-ci sont à la fois lesigne d'un certain enracinement du processus démocratique en cours et celui de lagrande stabilité du régime actuel. De ce point de vue, ces élections sontprofondément ambivalentes, dans la mesure où l'ampleur même du succès du partiprésidentiel rend improbable à court et moyen terme l'hypothèse de l'alternancepolitique. En effet, lors des élections présidentielles du 15 novembre 1998,IePrésident COMPAORE s'est succédé à lui-même, en obtenant 87,52des suffragesexprimés. Les leaders de l'opposition avaient en effet préféré boycotter lesélections, nonobstant la satisfaction en avril 1998 d'une de leurs revendicationsrécurrentes, à savoir la mise en place d'une <strong>Commission</strong> électorale NationaleIndépendante (CENI). Selon la loi n°021/98/AN du 7 mai 1998 portant Codeélectoral, la CENI se compose de 27 membres dont 6 représentants de la majorité,6 de l'opposition, et 15 des diverses organisations de la société civile. Par ailleurs,l'institutionnalisation de la CENI en tant qu'organe et l'octroi d'immunités defonctions à ses membres sont concédés à l'opposition. Toutefois, un secrétairepermanent et un Comité technique d'assistance composé de fonctionnairesnommés par le Gouvernement sont mis à la disposition de la <strong>Commission</strong>. Cettedisposition est dénoncée par l'opposition, qui stigmatise d'une part la nonattribution à la <strong>Commission</strong> de la phase de préparation (établissement des listes,cartes, affiches, etc.) que la loi confie à l'Administration, et d'autre part, la gestiondu contentieux électoral par une Cour Suprême qu'elle juge peu crédible. En fait, si