ORDRE DU JOUR - Ratp

ORDRE DU JOURI - EXAMEN DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 AVRIL 2007 5II - INFORMATIONS DE LA PRÉSIDENTE1 - Trafic- recettes 72 - STIF 7a) Ticket T+ 7b) Tarification 73 - Ligne 14 74 - Ouverture d’un site web 75 - Qualité de service 86 - Fête de la musique 87 - Pôle multimodal de Massy 88 - Négociations 8a) Continuité du service 8b) Élections professionnelles 9III - INFORMATIONS DU SECRÉTAIRE1 - 60 e anniversaire du CRE 112 - Facturation de services à des tiers – Politique de détachements 113 - Tournoi de foot 14IV - QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES1 - Présentation du bilan des actions de la RATP en faveur de l’habitat pour 2006 192 - Avis sur les réalisations du plan de formation RATP pour l’année 2006 313 - Information sur la renégociation du contrat avec le STIF – (Point d’avancement) 37INTERVENTION DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRALPoint d’avancement du projet de règlement européen 49IV - QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES (suite)4 - Avis sur le projet de renouvellement d’agrément du service de santé au travail 735 - Examen du dossier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour2006 936 - Restitution de l’expertise DS et O sur les schémas d’évolution de la fonction RH etdes systèmes d’information associés 1017 - Avis sur l’évolution de la fonction RH et des systèmes d’information associés 1018 - Avis sur le projet de protocole sur l’intéressement 1159 - Avis sur le projet d’avenant au protocole relatif au travail de nuit 121

V - QUESTIONS SOCIALES1 - Examen du rapport d’activités et des résultats financiers du CRE pourl’exercice 2006 1272 - Examen de la révision budgétaire du CRE pour 2007 137VI - RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR LE COMITÉ RÉGIE D’ENTREPRISEVII - CORRESPONDANCEVIII - QUESTIONS DIVERSES1 - Désignation du cabinet chargé de l’expertise en nouvelles technologies « Architecturesgares et stations » 47FIXATION DE LA DATE DE LA SÉANCE SUIVANTE 141

La séance est ouverte à 8 h 35, sous la présidence de Mme JosetteTHÉOPHILE, directrice du département GIS, assistée de Mme Anny BASS de GIS.Sont présents :MM. Marc GRASSULLO Secrétaire liste CGT CDEP/BUSJean-Michel HURAULT Secrétaire adjoint liste CGT CDEP/M2EThierry LANUSSE Trésorier liste CGT CDEP/M2EJean-Aimé RAULT Trésorier adjoint liste UNSA-RATP CDEP/RERMM. Marc BLOTTIÈRE Membre titulaire liste CFDT CDEP/DSCJean CHAGNY - liste CFE-CGC CDEP/GISPatrick DURIN - liste CGT CDEP/MRBDominique LAPLANCHE - liste CGT CDEP/ESTGilles SAVERET liste CGT CDEP/RERVincent TOMASSIAN - liste FO CDEP/MRFJean-Marie TRUFFAT - liste UNSA-RATP CDEP/METROJosé TRUJILLO - liste UNSA-RATP CDEP/SIT-PILStéphane ZINGALE - liste UNSA-RATP CDEP/BUSMM. Stéphane BERNARDINI Membre suppléant liste UNSA-RATP CDEP/METRODaniel CANTYN - liste CGT CDEP/MRFVincent GAUTHERON - liste CGT CDEP/BUSAlain PRÉVOST - liste CGT CDEP/ESTJacques MARION - liste CGT CDEP/DSCSerge MÉDARD 1 - liste CGT CDEP/METROPhilippe PÉRIN - liste CGT CDEP/MRBRichard PETIBOIS - liste CGT CDEP/SIT-PILJocelyn TREUILLARD - liste CGT CDEP/BUSSont excusées :Mmes Sergine LEFIEF Membre titulaire liste CGT CDEP/METROChristine GUINAND Membre suppléant liste CGT CDEP/GISAssistent à la séance :MM. Joël NIGERPhilippe PARISAlain CHARDONDaniel FRANCESCONIPhilippe ABRAHAMGérard BRAZONPhilippe DOMERGUEReprésentant de l’Union syndicale CGTReprésentant de l’UNSA-RATPReprésentant du syndicat FOReprésentant du syndicat CFDTReprésentant du syndicat CFE-CGCReprésentant des syndicats IndépendantsReprésentant du conseil de prévoyance1 Remplace Sergine LEFIEF, en tant qu’élu titulaire pour les votes

IV – QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLESAvis sur le projet d’avenant au protocole relatif au travail de nuitJean-Pierre GALÉA, responsable d’unité spécialisée à GIS/DCOparticipe à ce point de l’ordre du jour

IV – 9 – Avis sur le projet d’avenant au protocole relatif au travail de nuitMme La PRÉSIDENTE.- Je vais, en partant de l’hypothèse que tout le mondele connaît, laisser M. GALÉA présenter ce projet en quelques mots.M. GALÉA.- Bonjour. Il s'agit d'un avenant au protocole relatif au travail denuit. Ce texte concerne pour l'essentiel les personnes qui font partie d’un service de nuit. Nousy avons adjoint des mesures relatives aux personnes concernées par le travail tardif oumatinal, bien qu’il soit intitulé « travail de nuit ».Ce projet d’avenant contient des mesures d'ordre financier qui concernent lamajoration des primes actuelles pour le service de nuit et le travail tardif ou matinal, unemajoration de la prime panier sur la durée de l'avenant, celle des primes de nuit s’entendantégalement sur la durée de l'avenant, qui est de 4 ans, et des mesures plutôt relatives à la vie autravail et aux liens entre le salarié et l'entreprise, pour faciliter son rapport à l'entreprise du faitde ses horaires.Une étude va être faite pour essayer de favoriser les visites périodiques (avecdes horaires plus proches de ceux qui correspondent au travail de nuit) et de faciliter l'accèsaux services de soins, notamment pour les prélèvements biologiques.Voilà l'essentiel des mesures contenues dans cet avenant, les départements etunités ayant la volonté de faire correspondre au mieux les heures de formation et les horairesdes personnes en service de nuit. Les articles de l'accord qui n'ont pas été modifiés n'ont pasété repris dans l'avenant.M. LAPLANCHE.- Les organisations syndicales ont été invitéespar la direction le 15 janvier 2007 à une plurisyndicale de « négociation » relativeau protocole sur le travail de nuit.Lors de l'audience courant décembre, la délégation CGT avait,nous semble-t-il, été claire quant aux évolutions souhaitées du protocole de2002. Nous vous rappelions l'essentiel de ces revendications :- doublement de l'ATNM-nuit,- attribution de 5 CA supplémentaires en reconnaissance de lapénibilité,- passage à 32 heures de temps de travail hebdomadaire pourtous les agents permanents ou travaillant de nuit,- attribution de l'ACD (allocation complémentaire dedéplacement) à tous les travailleurs de nuit,- relève systématique des deux nuits encadrant le passage enjour d'un agent en service de nuit, quelle que soit la raison ou ladurée du temps effectué de jour,- étendre I’attribution de la prime du dimanche aux agentsdébutant leur service le dimanche soir,- diminuer les effets de la perte de la prime de nuit liés à lamobilité des agents passant en roulement de jour,- abaissement des taux d’intérêts à 0 % pour l'achat de véhicule121

CRE – 27 juin 2007avec prise en charge des intérêts par la RATP.Au cours de l'intersyndicale du 15 janvier, la direction nous aprésenté un avenant qui :- refuse toutes les questions en rapport au temps de travail, ainsique ceux impactant les retraites,- quant aux autres revendications c'est clair, c'est non.Ah, j'oubliais la revalorisation de l'ATNTM-nuit : 7 centimessupplémentaires par nuit en 2007 ! Mais, car il y a un « mais », ces points de nuitsupplémentaires ne compteront pas pour les retraites des agents en nuitpuisqu’avec la création de la caisse de retraite, la RATP n'a plus la main, selonelle, sur les éventuelles modifications de notre régime de retraite.Et, une évolution de la prime de panier entre 2007 et 2010.Quelles évolutions aujourd’hui entre la plurisyndicale du 15 janvieret l’avenant présenté aujourd'hui ?8 centimes de plus par nuit sur l'ATNTM-nuit en 2007 ! Moins quele prix d'un carambar !avenant.Pour le reste des revendications, aucune évolution dans cetNous mesurons ici, la considération qu'accorde la direction de laRATP à ses travailleurs de nuit : 15 centimes en plus par nuit ! Moins de 3 eurospar mois !Pour ces raisons, les élus CGT proposent d'émettre un avisnégatif sur ce protocole.M. ABRAHAM.- L'avenant au protocole relatif au travail de nuit quinous est présenté en ce début d'été 2007, représente une suite logique au texteinitial que notre organisation syndicale a approuvé en 2002, en y apposant sasignature.À partir d'un calendrier prédéterminé, les montants des différentesprimes vont évoluer sensiblement et permettre ainsi, pour les quatre ans à venir,d'améliorer les compensations accordées aux personnels effectuant un travail denuit et ce quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle.Les propositions qui nous sont faites, dans le cadre de cetavenant, nous paraissent équilibrées.En conséquence, la CFE-CGC du groupe RATP émettra un avispositif sur ce dossier.M. CHARDON.- Nos instances s'étaient prononcées contre leprojet d'avenant tel qu'il nous avait été soumis, malgré les avancées sur les tauxdes primes ATNTM (N et T), ACTN, ainsi que sur la prime de panier. Cesrevalorisations étaient des revendications Force Ouvrière.122

IV – 9 – Avis sur le projet d’avenant au protocole relatif au travail de nuitCe positionnement était essentiellement dicté par la manière dontétait réécrit l'article 2 dans le projet.La référence explicite au fait que les majorations ne seraientdorénavant plus soumises à cotisation et par là même ne procureraient plus de« points de nuit » nous posait problème.Quant aux majorations elles-mêmes, elles étaient à peu près dumême ordre que celles convenues dans le précédent accord que Force Ouvrièreavait paraphé et, à ce titre, auraient pu nous satisfaire.Il y a toutefois un point sur lequel nous souhaitons exprimer notremécontentement. Un premier projet de protocole avait été soumis auxorganisations syndicales et c'est sur celui-ci que nos instances s'étaientpositionnées.Les organisations syndicales sont bien entendu libres de leurschoix et il est de leur devoir de faire évoluer les textes par la négociation.La direction ayant convenu avec Force Ouvrière que ni le texte, niles mesures sur le fond ne pourraient plus évoluer, nous nous sommes orientésvers un constat de désaccord. Force Ouvrière a participé à la rédaction de ceconstat.C'est à la réception de l'ordre du jour de la séance du CRE du27 juin 2007 (et des dossiers afférents) que nous nous sommes aperçus que surle projet d'avenant au protocole relatif au travail de nuit, un paragraphe avait étésupprimé.Je le cite :« Rappels :Pour être considéré comme service de nuit, l'horaire du serviceeffectué doit remplir l'une des deux conditions suivantes :incluses ;- soit comprendre en totalité la période 0 h 00 à 2 h 30, limites- soit commencer entre 0 h 00 et 3 h 01, limites exclues, et êtreeffectué d'une traite.Lorsqu'un agent remplit l'une ou l'autre des deux conditions, ilperçoit l’A TNTM-N à taux plein ou à taux réduit. »Pour Force Ouvrière, même si ces références ne sont plus écrites,elles restent néanmoins applicables.Certaines organisations syndicales ont reconsidéré leur position.Force Ouvrière estime que le fond reste identique, avec ou sansréférences aux horaires de nuit. Notre positionnement reste inchangé ; nousémettrons sur ce point un avis négatif.123

IV – 9 – Avis sur le projet d’avenant au protocole relatif au travail de nuit- les arrêts de travail devront comporter la date et l'heure dereprise,- une étude va être lancée sur la possibilité de réaliser les visitespériodiques sur des plages correspondant avec les horaires detravail,- les départements devront s'engager à faire correspondre leshoraires de formation.De plus, le préambule rappelle que le travail de nuit engendre dela pénibilité et que celle-ci doit être prise en compte lors des évolutions desorganisations de travail.Les mesures déclinées dans ce protocole entreront en vigueur dèsle 1 er janvier 2007, ce qui entraînera un rappel sur les feuilles de salaire…La CFDT émet un avis positif.M. HURAULT.- Je voudrais comprendre comment les points de nuit sontattribués aujourd'hui.M. GALÉA.- En fonction des horaires.M. HURAULT.- Je parle des points nuit retraite.M. GALÉA.- Le petit a, qui correspond à ce que l’on peut appeler l'assiette,est majoré. Imaginons qu’il soit porté de 15 à 16, par exemple : jusqu'ici, la cotisation retraiteet les points nuit étaient établis sur la base de 15 : les cotisations continueront sur une base de15, mais la majoration de 1 ne produira ni points nuit ni cotisation. On ne cotisera plus surl'augmentation de l'assiette.M. HURAULT.- Je parle des points nuit, non de la cotisation.M. GALÉA.- Cela fonctionne de la même façon, selon l'accord en cours. Lafaçon de décompter les points nuit n’a pas été modifiée.Mme La PRÉSIDENTE.- Dans la mesure où vous n’avez pas de propositiond'avis, je vous propose de compter les avis favorables et défavorables.POUR : 7 VOIX6 CGT : MM. PATRICK DURIN – MARC GRASSULLO – JEAN-MICHEL HURAULTDOMINIQUE LAPLANCHE – SERGE MÉDARD – GILLES SAVERET1 FO : M. VINCENT TOMASSIANABSTENTIONS : 3 VOIX3 UNSA : MM. JEAN-MARIE TRUFFAT – JOSÉ TRUJILLO – STÉPHANE ZINGALE125

CRE – 27 juin 2007CONTRE : 2 VOIX1 CFE-CGC : M. JEAN CHAGNY1 CFDT : M. MARC BLOTTIÈREL’AVIS NÉGATIF EST ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES ÉLUS PRÉSENTSM. PARIS.- L'ensemble des composantes de l’UNSA n’ayant pas encore prisleur décision, les élus de l’UNSA au CRE s’abstiennent, ce qui ne préjuge pas de la signatureou non de l'accord.126