Le rapport - Sétra

~îêáä=OMMSRapport d'étudefãé~Åíë=ë~åáí~áêÉë=ÇÉë=Ñäìñ~åíëI=ÑäìáÇáÑá~åíë=Éí=éêçÇìáíë=~åíáJâ¨êçë≠åÉ=pçãã~áêÉ=1. Présentation et contexte del’étude ....................................................32. Inventaire des produits etévaluation de leur composition............43. Synthèse générale etrecommandations d’utilisation..........184. Continuité de la démarche.................215. Annexes ...............................................23A la demande conjointe de la Direction des Routes et del'USIRF, un groupe de travail a été constitué pour évaluerles impacts sanitaires des produits fluxants, fluidifiants etanti-kérosène, utilisés par la profession routière française.Une opération de contrôle extérieur a été lancée de façonà déterminer, pour les fluxants utilisés par la professionroutière, les concentrations des principales substancesayant des effets spécifiques sur la santé humaine(cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour lareproduction) : Hydrocarbures AromatiquesPolycycliques et benzène.A l'appui des réglementations française et européenne,relatives à la classification des substances dangereuses,des recommandations d'utilisation ont été proposées pourlimiter les risques jugés les plus importants (effetsspécifiques sur la santé humaine).Compte tenu de l'évolution de la réglementationintervenue à la fin de l'année 2005, un tableaud'actualisation a été proposé. Il permet d'intégrer les tousderniers fluxants mis sur le marché..

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étudeprésomption que l’exposition de l’homme à de telles substances peut provoquer un cancer. Cetteprésomption est généralement fondée sur des études appropriées à long terme sur l’animal et/oud’autres informations appropriées ;• substance cancérogène de catégorie 3 : Substances préoccupantes pour l’homme en raison d’effetscancérogènes possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas uneévaluation satisfaisante. Il existe des informations issues d’études adéquates sur les animaux, maiselles sont insuffisantes pour classer la substance dans la deuxième catégorie ;L’annexe I de la directive 67/548/CEE, actualisée par la 28 ème APT, ne constitue pas une liste exhaustivedes substances dangereuses. Elle identifie cependant 956 substances classées comme cancérogènes, quise répartissent de la façon suivante :• 846 substances cancérogènes de catégorie 1 ou 2 (dont 645 substances dérivées du pétrole et ducharbon) ;• 130 substances cancérogènes de catégorie 3.Pour la plupart des substances complexes dérivées du pétrole et du charbon, la classification au titre despropriétés cancérogènes, n’est effective que dans certaines conditions identifiées par les « notas » listésci-dessous.NOTAS J ET PNOTA KNOTA LNOTA MNOTA N(applicable à certaines substances complexes dérivées du charbon et du pétrole) la classificationcomme cancérogène ne doit pas s’appliquer s’il peut être établi que la substance contient moins de0,1% poids/poids de benzène.(applicable à certaines substances complexes dérivées du pétrole) la classification comme cancérogènene doit pas s’appliquer s’il peut être établi que la substance contient moins de 0,1% poids/poids de 1,3-butadiène.(applicable à certaines substances complexes dérivées du pétrole) : la classification commecancérogène ne doit pas s’appliquer s’il peut être établi que la substance contient moins de 3% d’extraitpar le diméthylsulfoxyde (DMSO) mesuré selon la méthode IP 346 (NFT 60-605).(applicable à certaines substances complexes dérivées du charbon) : la classification commecancérogène ne doit pas s’appliquer s’il peut être établi que la substance contient moins de 0,005% debenzo[a]pyrène.(applicable à certaines substances complexes dérivées du pétrole) : la classification commecancérogène ne doit pas s’appliquer si l’historique complet du raffinage est connu et qu’il peut être établique la substance à partir de laquelle elle est produite n’est pas cancérogène.Collection « Les rapports » – Sétra – 5 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étudeREMARQUES IMPORTANTES :• la 29 e Adaptation au Progrès Technique de la directive 67/548/CE a été publiée au journal officielde l’Union Européenne (JO n°L.216 du 16 juin 2004). Même si cette 29 e APT n’est pas encoretransposée en droit français, une prise en compte des modifications qu’elle apporte a néanmoins étéréalisée, dans la mesure où cela affectera potentiellement à court terme (délai de transposition endroit français : 12 à 18 mois) la classification de plusieurs fluxants (cf. paragraphe 2.2.2) ;• la réglementation impose de vérifier la concentration de certains traceurs (ex : 1,3-butadiène,benzène, benzo[a]pyrène) pour un grand nombre de dérivés du charbon et du pétrole, afin deconfirmer notamment l’absence de classification au titre des propriétés cancérogènes (ex : validationdes « notas » J, P, M).Cependant il n’existe pas de méthodes d’analyses normalisées, ou communes à l’ensemble deslaboratoires de contrôle, pour la mesure des HAP et du benzène dans les huiles de fluxage.Une opération de contrôle extérieur a donc été entreprise, de façon à déterminer, suivant un modeopératoire identique, la concentration des principaux traceurs, dans les principaux fluxants utiliséspar la profession routière (cf. paragraphe 2.2.3).Collection « Les rapports » – Sétra – 6 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étude2.2. Inventaire et évaluation des fluxantsLes 13 fluxants identifiés sont présentés dans le tableau 2.Tableau n° 2 – Listes des fluxants identifiésproducteur / distributeur nom du produit nature du produit (1)EXXONMOBILBITUFLUX 80pétrochimiqueGREENWORLD / MECAROUTE GREEN OIL pétrochimiqueNYNASNYFLUX (2)pétrolierOLEOROUTE OLEOFLUX 18 agrochimiquePETROCHEM CAROMAX 26 pétrochimiqueSHELL FLUXSHELL 350 (3) pétrolierSIVIA SIVIAFLUX (4) pétrochimiqueTOTALVFT FRANCEGREENFLUX SDGREENFLUX 2000GEDEFLUX 200-300GEDEFLUX PPETROMIXPETROFLUXpétrolierpétroliercarbochimiquecarbochimiquemixte (carbochimique + pétrochimique)pétrochimique(1)produit agrochimique : produit issu d’une transformation chimique d’une huile végétale (estérification) ;produit pétrolier : produit issu de la distillation du pétrole brut, ayant pu subir éventuellement une opérationd’hydrotraitement ;produit pétrochimique : produit issu de la distillation du pétrole brut, ayant subi au moins une opération decraquage thermique (vapocraquage) et de distillation complémentaire ;produit carbochimique : produit issu de la pyrolyse du charbon, ayant subi au moins une opération dedistillation.(2)Le NYFLUX était considéré, au moment de l’enquête, comme un produit en développement. Il n’est pasactuellement utilisé par la profession routière.(3)La commercialisation du FLUXSHELL 350 devrait être arrêtée dès le début 2005.(4) La commercialisation du SIVIAFLUX UL 25 a été arrêtée (fin 2003 – début 2004). Le fluxant commercialisé en 2004correspond à un produit intermédiaire entre le SIVIAFLUX UL 25 et le SIVIAFLUX version finalisée (kérosène devapocraquage) qui pourrait être disponible courant 2005.2.2.1. Classification des fluxants au titre de la réglementation française actuelle(Arrêté du 20/04/1994 modifié, transposition de la directive communautaire 67/548/CEE -28 e Adaptation au Progrès Technique)Une évaluation de la classification a été réalisée à partir des informations qui figurent dans les FDStransmises par les producteurs. Ces informations ont été validées, pour certaines d’entre elles (ex : NotasJ, L, M, N, P), par les résultats du contrôle extérieur (cf. paragraphe 2.2.3).Cette évaluation est présentée dans le tableau n° 3.Collection « Les rapports » – Sétra – 8 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étudeTableau n° 3 – Classification des fluxants au titre de la réglementation française actuelle(Arrêté du 20/04/1994, transposition de la directive communautaire 67/548/CEE - 28 e Adaptation au Progrès Technique)Nom du fluxant… les propriétés mutagènes etcommentaires (3) phrases de risque en relation avec …symbole de… les propriétés cancérogènesdanger (1) ou toxiques pourphrase de risque (2)… les propriétéstoxicologiques… les effets surl’environnementla reproductionBITUFLUX 80 Xn pas de n°CAS fournis pour les coupes utilisées - R65, R66 -GREEN OIL Xn pas de n°CAS fournis pour les coupes utilisées - R65 -NYFLUX aucun aucune … … en application du nota L - - -OLEOFLUX 18 aucun aucune - - -CAROMAX 26 Xn aucune - R65, R66FLUXSHELL 350 Xn ; N R40 cancérogène de catégorie 3 - R65, R66 R51/53SIVIAFLUX Xn ; N aucune - R65 R51/53GREENFLUX SD Xn aucune … … en application des notas J et M - R65, R66, R67, R37 R52/53GREENFLUX 2000 Xn aucune - R65, R66GEDEFLUX 200-300 N aucune … … en application des notas J et M - - R51/53GEDEFLUX P N aucune … … en application des notas J et M - - R51/53PETROMIX N aucune … … en application des notas J et M - - R51/53PETROFLUX N aucune … … en application des notas J et M - - R51/53(1) Xn = Nocif ; N = Dangereux pour l’environnement ;(2) R37 = Irritant pour les voies respiratoires; R40 = Effet cancérogène suspecté – preuves insuffisantes; R65 = Nocif : peut provoquer une atteinte des poumons en casd’ingestion; R66 = L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau; R67 = L’inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges;R51/53 = Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique; R52/53 = Nocif pour les organismesaquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique ;(3) Notas J et P : la classification comme cancérogène ne doit pas s’appliquer s’il peut être établi que la substance contient moins de 0,1% poids/poids de benzène. Nota L : laclassification comme cancérogène ne doit pas s’appliquer s’il peut être établi que la substance contient moins de 3% d’extrait par le diméthylsulfoxyde (DMSO) mesuréselon la méthode IP 346 (NFT 60-605). Nota M : la classification comme cancérogène ne doit pas s’appliquer s’il peut être établi que la substance contient moins de0,005% de benzo[a]pyrène. Nota N : la classification comme cancérogène ne doit pas s’appliquer si l’historique complet du raffinage est connu et qu’il peut être établi que lasubstance à partir de laquelle elle est produite n’est pas cancérogène.Collection « Les rapports » – Sétra – 9 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étude2.2.2. Classification des fluxants au titre de la réglementation européenne(prise en compte de la 29 e Adaptation au Progrès Technique de la directive 67/548/CE)La 29 e Adaptation au Progrès Technique de la directive communautaire 67/548/CE, apporte plusieursmodifications (actualisation de l’annexe I) relatives à la classification réglementaire de substances quipeuvent être présentes dans certains fluxants.Parmi ces modifications, c’est le changement de classification du naphtalène, désormais considérécomme cancérogène de catégorie 3, qui est le plus susceptible de modifier la classification despréparations (cf. tableau 4).Tableau n° 4 – Influence du changement de classification du naphtalène sur la classification despréparationssubstancenaphtalèneclassification selon 28 eAPTXn; R22N; R50-53classification selon29 e APTCancérogène cat. 3; R40Xn; R22N; R50-53classification de la préparation (1)25% ≤ C : Xn; N; R40, R22, R50-532,5% ≤ C

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étude2.2.3. Opération de contrôle extérieur (analyses HAP et benzène)Rappel du contexte et des objectifsLa réglementation impose de vérifier la concentration de certains traceurs (ex : benzène,benzo[a]pyrène) pour un grand nombre de dérivés du charbon et du pétrole, afin de confirmernotamment l’absence de classification au titre des propriétés cancérogènes (ex : validation des« notas » J, P, M ⇒ cf. remarques importantes du paragraphe 2.1.1).Cependant il n’existe pas de méthodes d’analyses normalisées, ou communes à l’ensemble deslaboratoires de contrôle, pour la mesure de traceurs, tels que certains HAP et benzène, présents dansles huiles de fluxage.Une opération de contrôle extérieur a été entreprise, de façon à déterminer, suivant un mode opératoired’analyse identique (pratiqué par un même laboratoire), la concentration de ces traceurs dans lesprincipaux fluxants utilisés par la profession routière.Les produits considérés comme en développement par les producteurs et/ou qui ne sont pas réellementutilisés par la profession routière, n’ont pas été inclus dans cette opération de contrôle extérieur(NYFLUX, FLUXSHELL 350).Prélèvements et techniques d’analysesDe façon à garantir au mieux la représentativité des échantillons, il a été décidé de réaliserpréférentiellement les prélèvements directement dans les usines utilisatrices (cf. fiche de prélèvementen annexe 4). En cas d’indisponibilité de stock dans les usines de liants, les producteurs ont été invitésà transmettre un échantillon de leur produit.Les échantillons centralisés et rendus anonymes au LRPC de Saint-Brieuc, ont été transmis pouranalyse au laboratoire Micropolluants Technologie, retenu après une évaluation comparative desméthodes applicables proposées par plusieurs laboratoires (cf. annexe 5). Les techniques d’analysesqui ont été utilisées sont les suivantes :• détermination des HAP (Limite Détection = 0,2 mg/kg ; Limite Quantification = 0,45 mg/kg) :– dissolution de l’échantillon dans du toluène– chromatographie gaz + spectrométrie de masse• détermination du benzène (Limite Détection = 0,007 mg/kg; Limite Quantification = 0,02 mg/kg) :– désorption par espace de tête– chromatographie gaz + spectrométrie de masse.Collection « Les rapports » – Sétra – 11 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étudeRésultatsSeules les concentrations du benzène et des 9 HAP classés cancérogènes (28 e APT directive67/548/CE) ou susceptibles de le devenir (29 e APT directive 67/548/CE) sont présentées dans letableau 6.Les résultats sont affichés, sous la forme de limites supérieures de concentrations, de façon à intégrerl’incertitude associée aux éléments suivants :• les techniques d’analyse utilisées, ne peuvent être considérées comme des méthodes de référencepour le dosage des HAP et du benzène dans les huiles de fluxage. D’autres méthodes qui sontutilisées par certains producteurs dans le cadre de leur contrôle interne, peuvent donner des résultatsdifférents, surtout quand il s’agit de doser des composés présents à l’état de traces (≤ 1 mg/kg) ;• les valeurs obtenues, qui correspondent à l’analyse d’un échantillon ponctuel, n’intègrent pas leséventuelles variations inhérentes à tous procédés industriels.Collection « Les rapports » – Sétra – 12 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étudeTableau 6 – Concentrations en benzène et HAP des fluxants analysésC < 0,0001 C< 0,001 C < 0,0001 C < 0,05 C < 0,01Nom du fluxantOléoflux Greenflux Greenflux Bituflux Caromax Green oil Siviaflux Petroflux Petromix Gedeflux Gedeflux18 2000 SD 80 26P 200-300Producteur / distributeur Oléoroute Total ExxonMobil PetrochemGreenworld /MécarouteSIVIAVFT FranceNature de produit agrochimique pétrolier pétrochimique carbochimiqueAPPIA TOTAL Feyzin ESSO Petrochem Greenworld EUROVIA VFT VFT UAE EUROVIALieu d’échantillonnage CorbasGravenchon Harwich Lintgen Périgueux Marienau Marienau St-Brieuc Périgueux(UK) (L)Référence fournisseur S340140057 L0541 M1307 AR04-6031 185513batch:E57/04GWH5002/06/04vert 08/0302/02/0414 0066/04 14 378/03 6039/03 RES577007/04substancesclassificationdu fluxant (1) concentrations (%)Benzène C ≥ 0,1 % : T R45-R46 C < 0,00001≈ LQ (2)C < 0,01 C < 1 1 < C < 10 0,01 < C < 0,1 C >10 1

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étude2.2.4. Synthèse de l’évaluation des fluxantsLes 13 fluxants identifiés, peuvent être répertoriés de la façon suivante :• seuls 2 produits (OLEOFLUX 18 et NYFLUX) ne sont pas concernés par une classification au titre de laréglementation actuelle relative aux substances et préparations dangereuses (arrêté du 20/04/1994modifié, transposition de la directive 67/548/CEE - 28 e Adaptation au Progrès Technique) ;Note : il convient cependant de préciser que le NYFLUX correspond à une substance complexedérivée du pétrole (distillat léger naphténique hydrotraitée; n°CAS 64742-53-6) identifiée commecancérogène de catégorie 2, pour laquelle le Nota L (extrait par le Dmso < 3%) s’applique etlégitime l’absence de classification au titre des effets cancérogènes : T ; R45 (Toxique ; Peut causerle cancer).• parmi les 11 fluxants qui sont concernés par une classification au titre des substances et préparationsdangereuses, seul 1 produit (FLUXSHELL 350) est classé au titre des propriétés cancérogènes. Lacommercialisation de ce produit est officiellement arrêtée depuis fin Juin 2005.Les 10 autres produits (BITUFLUX 80, GREEN OIL, CAROMAX 26, SIVIAFLUX, GREENFLUX SD,GREENFLUX 2000, GEDEFLUX 200-300, GEDEFLUX P, PETROMIX, PETROFLUX) sont classés au titrede propriétés toxicologiques (principalement nocivité en cas d’ingestion: Xn; R65) et/ou au titred’effets sur l’environnement (N).Note : Il convient de préciser que 5 produits (GREENFLUX SD, GEDEFLUX 200-300, GEDEFLUX P,PETROMIX, PETROFLUX) correspondent à des substances ou à des mélanges de substances complexesdérivées du pétrole ou du charbon identifiées comme cancérogènes de catégorie 2, pour laquelle lesNotas J, L, M, N ou P s’appliquent et légitiment l’absence de classification au titre des effetscancérogènes : T ; R45 (Toxique ; Peut causer le cancer).La récente adoption par la commission européenne de la 29 e Adaptation au Progrès Technique de ladirective 67/548/CEE, impose la classification comme cancérogène (Xn; R40: Nocif; Effetcancérogène suspecté - preuves insuffisantes) de toute préparation contenant plus de 1% denaphtalène, qui est désormais considéré comme une substance cancérogène de catégorie 3.Dès que la transposition en droit français de la 29 e Adaptation au Progrès Technique de la directive67/548/CEE sera effective (a priori d’ici la fin 2005), 6 fluxants (CAROMAX 26, SIVIAFLUX ,GEDEFLUX 200-300, GEDEFLUX P, PETROMIX, PETROFLUX) devront être classés cancérogènes decatégorie 3.Collection « Les rapports » – Sétra – 14 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étude2.3. Inventaire et évaluation des fluidifiantsLes 2 seuls fluidifiants identifiés sont présentés dans le tableau 7.Tableau n° 7 – Liste des fluidifiants identifiésproducteur nom du produit nature du produit (1)EXXONMOBILBITUME FLUIDIFIE ROUTIER 0/1 (2)BITUME FLUIDIFIE ROUTIER 80produit pétrolier(1) produit pétrolier : produit issu de la distillation du pétrole brut, ayant pu subir éventuellement une opérationd’hydrotraitement(2) le bitume fluidifié 0/1 est supprimé de la gamme de produits d’EXXONMOBIL depuis le 01/01/20052.3.1. Classification des fluidifiants au titre de la réglementation relative auxsubstances et préparations dangereusesLes 2 fluidifiants identifiés correspondent à des mélanges de bitume et de coupes pétrolières de typekérosènes. Ces deux constituants ne sont pas classés au titre des effets spécifiques sur la santé humaine(cancérogènes, mutagènes ou toxique pour la reproduction) définis par la réglementation françaiseactuelle (arrêté du 20/04/1994 modifié, transposition de la directive 67/548/CEE - 28 e Adaptation auProgrès Technique) et européenne (29 e Adaptation au Progrès Technique de la directive 67/548/CEE).Ce type de produits peut présenter cependant d’autres dangers, directement liés à l’inflammabilité et àla toxicité spécifique de certaines coupes kérosènes (cf. tableau 8).Tableau n° 8 – Classifications des fluidifiants au titre de la réglementation française actuellenom du fluidifiantsymbole dedanger (1)phrases de risque (2) en relation avec …… les propriétés cancérogènes,mutagènes et ou toxique pourla reproduction… les propriétéstoxicologiques… les effets surl’environnementBITUME FLUIDIFIEROUTIER 0/1 FRN - R10 R51-53BITUME FLUIDIFIEROUTIER 80- - - -(1) N = Dangereux pour l’environnement ;(2) R10 = Inflammable; R51/53 = Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes àlong terme pour l’environnement aquatique2.3.2. Synthèse de l’évaluation des fluidifiantsLes fluidifiants identifiés, qui appartiennent tous à la même famille des produits pétroliers, ne sont pasconcernés par la classification au titre des effets spécifiques sur la santé humaine (cancérogène,mutagène ou toxique pour la reproduction), qui constitue le 1 er critère d’évaluation retenu dans lecadre de la présente étude.Collection « Les rapports » – Sétra – 15 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étude2.4. Inventaire et évaluation des produits anti-kLes 6 produits anti-k identifiés sont présentés dans le tableau 9.Tableau n° 9 – Liste des produits anti-k identifiésproducteur nom du produit nature du produit (1)NYNASNYGARDNYGARD Spétrolier(bitume + polymères)SHELLMEXPHALTE FUEL SAFEbitume + polymèresMEXPHALTE 20/30 AK(bitume + polymères)VFT FRANCESTAVOJET K / HPcarbochimique(brai de houille)SUL Hcarbochimique(émulsion de brai de houille)(1)produit pétrolier : produit issu de la distillation du pétrole brut, ayant pu subir éventuellement uneopération d’hydrotraitement ;produit carbochimique : produit issu de la pyrolyse du charbon, ayant subi au moins une opération dedistillation2.4.1. Classification des produits au titre de la réglementation relative auxsubstances et préparations dangereusesLes 6 produits anti-k identifiés, appartiennent à 2 familles bien distinctes :• les produits pétroliers correspondent à des mélanges de bitume et de polymères, qui ne sontpas concernés par une classification au titre des substances et préparations dangereuses.• les produits carbochimiques sont principalement constitués de brai de houille et d’huilesanthracéniques lourdes, qui sont clairement identifiées comme substances cancérogènes decatégorie 2.De plus la présence de plusieurs HAP, comme le benzo[a]pyrène à des concentrationssignificatives (1 à 2 %), impose une classification au titre d’autres dangers (mutagène ettoxicité pour la reproduction).La classification de ces produits, au titre de la réglementation française actuelle (arrêté du 20/04/1994modifié, transposition de la directive 67/548/CEE - 28 e Adaptation au Progrès Technique) estprésentée dans le tableau 10.La prise en compte de la dernière évolution de la réglementation européenne (29 e Adaptation auProgrès Technique la directive 67/548/CEE) figure en bleu, dans ce même tableau. Des possibilités declassement complémentaire sont évoquées en fonction des concentrations en naphtalène, qui n’ont pasété mesurées sur ce type de produit dans le cadre de la présente étude.Collection « Les rapports » – Sétra – 16 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étudeTableau n° 10 – Classifications des produits anti-k au titre de la réglementation française actuelle eteuropéenne(29 e Adaptation au Progrès Technique la directive 67/548/CEE)nom du fluidifiantsymbole dedanger (1)… les propriétés cancérogènes,mutagènes et ou toxique pourla reproductionphrases de risque (2) en relation avec …… les propriétéstoxicologiques… les effets surl’environnementNYGARD - - - -NYGARD S - - - -MEXPHALTEFUEL SAFEMEXPHALTE20/30 AK- - - -- - - -STAVOJET K / HP T, N R45, R46, R60, R61 R22, R43SUL H T, N R45, R46, R60, R61 R22, R43(1) T = Toxique ; N = Dangereux pour l’environnement ;R52/53ouR51/53ouR50/53R52/53ouR51/53ouR50/53(2) R 22 = Nocif en cas d’ingestion; R 43 = Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau; R 45 =Peut provoquer le cancer; R 46 = Peut provoquer des altérations génétiques; R 60 = Peut altérer la fertilité; R61 = Risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant; R50/53 = Très toxique pour les organismesaquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique; R51/53 = Toxiquepour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnementaquatique; R52/53 = Nocif pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long termepour l’environnement aquatique.2.4.2. Synthèse de l’évaluation des produits anti-kLes produits anti-k identifiés, appartiennent à 2 familles bien distinctes par rapport à leur classificationau titre des effets spécifiques sur la santé humaine (cancérogène, mutagène ou toxique pour lareproduction). Les produits pétroliers ne sont pas classés alors que les produits carbochimiques sontclairement identifiés comme cancérogènes et mutagènes.Collection « Les rapports » – Sétra – 17 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étude3. Synthèse générale et recommandationsd’utilisationLa présente étude réalisée à la demande conjointe de la Direction des Routes et de l’USIRF, a permisd’établir une évaluation comparative des différents fluxants, fluidifiants et produits anti-k actuellementutilisés par la profession routière.Cette évaluation comparative a été réalisée par rapport à la réglementation française actuelle, relative àla classification des substances dangereuses (arrêté du 20/04/1994 modifié, transposition de ladirective 67/548/CEE - 28 e Adaptation au Progrès Technique), mais également par rapport àl’évolution récente de la réglementation européenne (29 e Adaptation au Progrès Technique de ladirective 67/548/CE, JO n°L.216 du 16 juin 2004), qui devrait être transposée en droit français dans undélai de 12 à 18 mois (a priori d’ici la fin 2005).Cette évolution réglementaire, imposera le changement de classification de plusieurs fluxants, quideviennent étiquetables au titre des effets cancérogènes, du fait du classement du naphtalène commesubstance cancérogène de catégorie 3.Même si l’évaluation des niveaux d’exposition, auxquels peuvent être soumis les agents de fabricationet d’application des liants bitumineux qui contiennent des fluxants, fluidifiants et / ou produits anti-k,n’a pu être entreprise dans le cadre de la présente étude (cf. paragraphe 1), des recommandations ontété prises pour limiter les risques jugés les plus importants.RECOMMANDATIONS D’UTILISATION (1) :• utilisation préférentielle des produits non classés comme dangereux ;• utilisation possible des produits classés au titre de dangers autres que ceux ayant des effetsspécifiques sur la santé humaine (cancérogène, mutagènes et / ou toxique pour lareproduction), dans le respect des consignes de sécurité (phrase S) identifiées dans la Fichede Données de Sécurité des Produits ;• utilisation actuellement tolérée des produits qui deviendront classés au titre des effets surla santé humaine (cancérogènes, mutagènes et / ou toxiques pour la reproduction) dès latransposition en droit français de la 29 e Adaptation au Progrès Technique de la directive67/548/CE (a priori d’ici la fin 2005) ;• arrêt de l’utilisation des produits classés au titre des effets spécifiques sur la santé humaine(cancérogènes, mutagènes et / ou toxiques pour la reproduction).(1) Ces recommandations sont établies uniquement sur la base des considérations liées au domaine de l’Hygiène, de laSécurité et de l’Environnement, évoquées dans la présente étude. Ces recommandations ne sont en aucun casétablies sur la base des performances techniques des fluxants, fluidifiants et produits anti-k ou des produitsroutiers fabriqués à partir de ces fluxants, fluidifiants et produits anti-k.Ces recommandations, qui sont déclinées dans le tableau 11 pour tous les produits identifiés dans lecadre de la présente étude, devront être actualisées au gré des évolutions réglementaires et desnouveaux produits commercialisés (cf. chapitre 4).Collection « Les rapports » – Sétra – 18 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étudeTableau n° 11 – Recommandations d’utilisation pour les produits identifiésrecommandationsproduits évalués paranalyses (4)produits évalués au travers des informationstransmises par le fournisseur (ex : fds)d’utilisation (1) fluxants fluidifiants produits anti-k⇒ utilisation préférentielle • OLEOFLUX 18 • NYFLUX (6) • bitume fluidifié 80 • NYGARD• NYGARD S• MEXPHALTE FUEL• SAFE MEXPHALTE 20/30 AK• BITUFLUX 80- • bitume fluidifie 0/1 (8) -⇒ utilisationpossible (2) • GREEN OIL• NYFLUX 504 (9)• GREENFLUX 2000• GREENFLUX SD• CAROMAX 26 LN (9)⇒ utilisation• CAROMAX 26actuellement tolérée (3) • SIVIAFLUX (5)• GEDEFLUX 200-300• GEDEFLUX P• PETROMIX• PETROFLUX- - -⇒ arrêt del’utilisation- • FLUXSHELL 350 (7) - • STAVOJET K / HP• SUL H(1)Ces recommandations sont établies uniquement sur la base des considérations liées au domaine de l’Hygiène, de laSécurité et de l’Environnement, évoquées dans la présente étude. Ces recommandations ne sont en aucun casétablies sur la base des performances techniques des fluxants, fluidifiants et produits anti-k ou des produitsroutiers fabriqués à partir de ces fluxants, fluidifiants et produits anti-k.(2)Utilisation possible dans le respect des consignes de sécurité (phrase S) identifiées dans la Fiche de Donnéesde Sécurité des Produits.(3)Utilisation tolérée jusqu’à la date de transposition en droit français de la 29 e Adaptation au Progrès Techniquede la directive 67/548/CE (a priori d’ici la fin 2005).(4)Analyses réalisées dans le cadre de la présente étude (cf. contrôle extérieur - paragraphe 2.2.3).(5)La commercialisation du SIVIAFLUX UL 25 a été arrêtée (fin 2003 – début 2004). Le fluxant commercialisé en2004 correspond à un produit intermédiaire entre le SIVIAFLUX UL 25 et le SIVIAFLUX version finalisée(kérosène de vapocraquage) qui pourrait être disponible courant 2005.(6)Le NYFLUX était considéré, au moment de l’enquête, comme un produit en développement. Il n’est pasactuellement utilisé par la profession routière.(7)La commercialisation du FLUXSHELL 350 devrait être arrêtée par SHELL dès le début 2005.(8) Le bitume fluidifié 0/1 est supprimé de la gamme de produits d’EXXONMOBIL depuis le 01/01/2005.(9) Ces fluxants ont été analysés après la clôture officielle de l’étude dans le cadre de la continuité de la démarcheprésentée au paragraphe 4.Collection « Les rapports » – Sétra – 19 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étudeCes recommandations d’utilisation (cf. tableau 11), ont été soumises aux producteurs ou à leursreprésentants (notamment le Groupement des Producteurs de Bitume). Certains producteurs nous ontfait part des remarques suivantes :Tableau n° 12 – Remarques / Positionnements des producteursProducteurRemarques / PositionnementsNYNAS Le NYFLUX qui n’est pas commercialisé sera remplacé par le NYFLUX 504.Note : Dans le cadre de la continuité de la démarche (cf. § 4 ci-après) le NYFLUX 504 afait l’objet d’une analyse (cf. protocole décrit au § 2.2.3) qui permet de confirmer lesfaibles teneurs en HAP et benzène de cette coupe pétrolière hydrotraitée. Ce produitreste classé Xn R65 ; R66 et N R53.PETROCHEMLe CAROMAX 26 LN (Low Naphthalene) est destiné à remplacer le CAROMAX 26, dèsl’entrée en vigueur de la 29 e Adaptation au Progrès Technique. Il est d’ores et déjà enfabrication et commercialisé.Note : Dans le cadre de la continuité de la démarche (cf. § 4 ci-après) le CAROMAX 26LN a fait l’objet d’une analyse (cf. protocole décrit au § 2.2.3) qui permet de confirmer uneteneur en naphtalène < 1%. Ce produit reste classé Xn R65 ; R66.VFT FranceDes investissements lourds sont en cours d’achèvement pour permettre aux fluxantsGEDEFLUX 200-300, GEDEFLUX P, PETROMIX, PETROFLUX de respecter une teneur ennaphtalène inférieure à 1%, avant l’entrée en vigueur de la 29 e Adaptation au ProgrèsTechnique.Collection « Les rapports » – Sétra – 20 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étude4. Continuité de la démarcheDe façon à assurer la continuité de la démarche entreprise dans le cadre de la présente étude, le groupede travail a chargé le LRPC de Saint-Brieuc (Unité Chimie Routière) d’actualiser périodiquement lesrecommandations d’utilisation, en fonction des évolutions réglementaires et des nouveaux fluxantscommercialisés.De façon à pouvoir être référencé lors de la prochaine actualisation du tableau de recommandations,tout nouveau fluxant pourra être soumis à une opération de contrôle extérieur telle que celle définiedans le présent document (cf. chapitre 2.2.3).Pour cela le producteur devra transmettre au LRPC de Saint-Brieuc un échantillon représentatif(cf. fiche de prélèvement en annexe 4), qui se chargera de transmettre l’échantillon au laboratoireMicropolluants Technologie. Le coût des analyses sera à la charge du producteur.Collection « Les rapports » – Sétra – 21 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étudeListe des tableauxTableau n° 1 – Classement des catégories de dangers ........................................................................... 7Tableau n° 2 – Listes des fluxants identifiés ........................................................................................... 8Tableau n° 3 – Classification des fluxants au titre de la réglementation française actuelle .................. 9Tableau n° 4 – Influence du changement de classification du naphtalène sur la classificationdes préparations.................................................................................................................................... 10Tableau n° 5 – Influence du changement de classification du naphtalène sur la classificationdes fluxants identifiés ............................................................................................................................ 10Tableau 6 – Concentrations en benzène et HAP des fluxants analysés ................................................ 13Tableau n° 7 – Liste des fluidifiants identifiés ...................................................................................... 15Tableau n° 8 – Classifications des fluidifiants au titre de la réglementation française actuelle.......... 15Tableau n° 9 – Liste des produits anti-k identifiés................................................................................ 16Tableau n° 10 – Classifications des produits anti-k au titre de la réglementation françaiseactuelle et européenne........................................................................................................................... 17Tableau n° 11 – Recommandations d’utilisation pour les produits identifiés ...................................... 19Tableau n° 12 – Remarques / Positionnements des producteurs .......................................................... 20Collection « Les rapports » – Sétra – 22 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étude5. AnnexesAnnexe 1 :Annexe 2 :questionnaires transmis aux producteurs de fluxants, fluidifiants, produitsanti-k (étape n°1) et aux producteurs de liants routiers (étape n°2)références des textes réglementaires mentionnésAnnexe 3 : liste des phrases de risque attribuées aux substances et préparationsdangereusesAnnexe 4 :Annexe 5 :Annexe 6 :Annexe 7 :fiche d’identification d’échantillon de fluxant prélevé en usines de liantstableau comparatif des différentes techniques d’analyses de HAPsites internet utiles pour la classification et l’étiquetage des substances etpréparations dangereusesglossaireCollection « Les rapports » – Sétra – 23 – avril 2006

Impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-kérozène– Rapport d'étudeCollection « Les données » – Sétra – 24 – avril 2006

A la demande conjointe de la Direction des Routes et de l’USIRF, un groupe detravail a été constitué, pour évaluer les impacts sanitaires des produits fluxants,fluidifiants et anti-kérosène, utilisés par la profession routière française.Le premier objectif est l’évaluation des concentrations des principales substancesayant des effets spécifiques sur la santé humaine (cancérogènes, mutagènes et/outoxiques pour la reproduction). Parmi ces substances identifiées figurent lesHydrocarbures Aromatiques Polycycliques, présents plus spécifiquement dans lesproduits d’origine carbochimique et pétrochimique.Devant l’impossibilité d’obtenir de la part des producteurs des informationsstrictement comparables, notamment du fait de l’absence de méthodesnormalisées pour la détection dans des huiles des HAP, une opération de contrôleextérieur a été lancée de façon à analyser suivant un mode opératoire identique(pratiqué par un même laboratoire), l’ensemble des fluxants utilisés par laprofession routière.Les résultats ont été évalués vis-à-vis de la réglementation française actuelle,relative à la classification des substances dangereuses (arrêté du 20/04/1994modifié, transposition de la directive 67/548/CEE - 28 e Adaptation au ProgrèsTechnique), mais également vis à vis de l’évolution récente de la réglementationeuropéenne (29 e Adaptation au Progrès Technique de la directive 67/548/CE, JOn°L.216 du 16 juin 2004).Même si l’évaluation des niveaux d’exposition, auxquels peuvent être soumis lesagents de fabrication et d’application des liants bitumineux qui contiennent desfluxants, fluidifiants et / ou produits anti-k, n’a pu être entreprise dans le cadre dela présente étude, des recommandations d’utilisation ont été faites à l’ensemblede la profession routière pour limiter les risques jugés les plus importants (effetsspécifiques sur la santé humaine).Contacts :Lionel ODIELaboratoire Régional des Ponts et Chaussées de Saint Brieuc5, rue Jules Vallès - 22015 SAINT BRIEUCemail : lionel.odie@equipement.gouv.frMélanie MANGESétra - CSTR46, avenue Aristide Briand - 92220 BAGNEUXemail : melanie.mange@equipement.gouv.frDocument consultable et téléchargeable sur les sites web du Sétra :• Internet : http://www.setra.equipement.gouv.fr• I2 (réseau intranet du ministère de l'Equipement) : http://intra.setra.i2L’autorisation du Sétra est indispensable pour la reproduction même partielle de ce document.© 2006 Sétra – ISRN : EQ-SETRA--06-ED09--FR– Référence : 0621W

Groupe de travail Administration / USIRF "impacts sanitaires des fluxants, fluidifiants et produits anti-k"Actualisation de mai 2011⇒ en rouge : derniers produits identifiés⇒ en bleu barré : produits dont l’arrêt de la production / commercialisation a été officialisé par leproducteurTABLEAU 11 – RECOMMANDATIONS D'UTILISATION POUR LES PRODUITS IDENTIFIESRecommandationsproduits évalués paranalyses (4)produits évalués au travers des informationstransmises par le fournisseur (ex : FDS)d'utilisation (1) Fluxants Fluidifiants Produits anti-k⇒ Utilisationpréférentielle• OLEOFLUX 18• VEGEFLUX- • BITUME FLUIDIFIE80• NYGARD• NYGARD S• MEXPHALTE FUEL• SAFE MEXPHALTE20/30 AK⇒ Utilisationpossible (2) • BITUFLUX 80• CAROMAX 26 LN• GEDEFLUX• GREEN OIL• GREENFLUX 2000• GREENFLUX SD• MECAFLUX• NYFLUX 504• SUPERGREEN• SUPERGREEN NS• PETROFLUX« actualisation 2007 »• ADHEFLUX• SIVIAFLUX 2006 C• SIVIAFLUX 2006 NC- -⇒ Arrêt de• CAROMAX 26l'utilisation (3) • SIVIAFLUX• GEDEFLUX 200-300• GEDEFLUX P• PETROMIX• PETROFLUX« ancienne formule»• FLUXSHELL350- • STAVOJET K / HP• SUL H(1) Ces recommandations sont établies uniquement sur la base des considérations liées au domaine de l'Hygiène, dela Sécurité et de l'Environnement, évoquées dans la présente étude. Ces recommandations ne sont en aucuncas établies sur la base des performances techniques des fluxants, fluidifiants et produits anti-k ou des produitsroutiers fabriqués à partir de ces fluxants, fluidifiants et produits anti-k.(2) Utilisation possible dans le respect des consignes de sécurité (phrase S) identifiées dans la Fiche de Donnéesde Sécurité des Produits.(3) Arrêt d'utilisation recommandé depuis la transposition en droit français de la 29 e Adaptation au ProgrèsTechnique de la directive 67/548/CE par arrêté du 04/08/05 (JO du 11/08/05).(4) Analyses réalisées dans le cadre de l'étude (initiale + actualisation périodique) menée par le groupe de travail .