B- Convention de Barcelone et Plan d'Action pour la Méditerranée ...

B- Convention de Barcelone et Plan d'Action pour laMéditerranée (PAM)En 1975, 16 pays Méditerranéens et la Communauté Européenne ont adopté le Plan d'actionpour la Méditerranée (PAM), le premier plan jamais adopté dans le cadre du Programme desmers régionales sous le chapeau du PNUE.En 1976, ces mêmes pays ont adopté la Convention pour la protection de la merMéditerranée contre la pollution (la Convention de Barcelone). Sept Protocoles relatifsaux aspects spécifiques de la conservation de l'environnement méditerranéen complètent lecadre juridique du PAM :• Le Protocole « immersions » (par les navires et aéronefs) ;• Le Protocole « prévention et situations critiques » (pollution par les navires et situationscritiques) ;• Le Protocole « tellurique » ;• Le Protocole « aires spécialement protégées et diversité biologique » ;• Le Protocole « offshore » (pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation) ;• Le Protocole « déchets dangereux » ;• Le Protocole « gestion intégrée des zones côtières ».En 1995, les Parties contractantes ont adopté le Plan d'action pour la protection du milieumarin et le développement durable des zones côtières de la Méditerranée (PAM Phase II) enremplacement du Plan d'action pour la Méditerranée (PAM) de 1975.En même temps, ces Parties ont adopté une version amendée de la Convention deBarcelone de 1976, appelée dès lors la Convention pour la protection du milieu marin etdu littoral de la Méditerranée. La Convention tel modifiée est rentrée en vigueur le 09 juillet2004.Les objectifs principaux de la Convention sont les suivants :• évaluer et maîtriser la pollution ;• assurer la gestion durable des ressources naturelles marines et côtières ;• intégrer l'environnement dans le développement économique et social ;• protéger le milieu marin et les zones côtières par des actions visant à prévenir et réduire lapollution et, dans la mesure du possible, l'éliminer, qu'elle soit due à des activités menéesà terre ou en mer ;• protéger le patrimoine naturel et culturel ;• renforcer la solidarité entre les états riverains de la Méditerranée ;• contribuer à améliorer la qualité de vie.Les Parties contractantes en 2010 sont au nombre de 22.Le système institutionnel du PAM et de la Convention est constitué par :- La réunion des Parties contractantes, qui est l’organe décisionnel du PAM.- La Commission méditerranéenne du développement durable : Créée en juillet 1996, laCMDD est une instance de dialogue émettant des recommandations stratégiques àl’intention des Parties contractantes sur les enjeux majeurs du développement durable.Organe consultatif du PAM, la CMDD comporte à la fois des représentants des PartiesContractantes et de la société civile.

- L’Unité de coordination, basée à Athènes, assure la coordination du Système et la miseen œuvre de deux programmes :- Le programme MEDPOL et Le programme Sites historiques côtiers.- Six Centres d’activités régionales :Le Centre d’activités régionales du Plan Bleu (CAR/PB), France : Le Centre adopte uneapproche systémique et prospective à l’environnement méditerranéen et aux questions dedéveloppement en utilisant des instruments d’observation et d’évaluation.Le Centre d’activités régionales du Programme d’actions prioritaires (CAR/PAP),Croatie : Le Centre s’occupe de la gestion intégrée de la zone côtière visant à soulager lesproblèmes de développement sur les zones côtières bâties.Le Centre d’activités régionales pour les aires spécialement protégées (CAR/ASP),Tunisie : Le Centre se concentre sur la diversité biologique et s’implique dans la protectiondes espèces méditerranéennes, leurs habitats et les écosystèmes.Le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollutionaccidentelle (REMPEC), Malte : Ce Centre assiste les états côtiers de la Méditerranée àmettre en place leurs capacités nationales de prévention et d’intervention en cas d’accidentmaritime majeur. Le REMPEC est géré conjointement par le PAM et l'Organisation maritimeinternationale (OMI).INFO/RAC, Italie : Le Centre offre des services de communication et un appui technique auSecrétariat du PAM et aux autres composantes (CAR). INFO/RAC est axé sur lerenforcement de la prise de conscience du public et l'établissement de partenariats multisecteursqui facilitent le développement durable dans toute la région méditerranéenne.Le Centre d’activités régionales de la production propre (CAR/PP), Espagne : CeCentre encourage la réduction à la source des déchets du secteur industriel méditerranéenet s’efforce de diffuser des techniques de production propre vérifiées et contrôlées.Outre les CARs, le Secrétariat du Programme pour la protection des sites historiquescôtiers, sis en France, offre des formations en matière de pratiques de gestion de siteoptimales.- le Maroc a ratifié la convention de Barcelone et cinq de ses protocoles mais n’a pasencore ratifié Le Protocole « prévention et situations critiques » et le Protocole« Gestion intégrée des zones humides ».- le Maroc à organisé en Novembre 2009 à Marrakech la 16 ème Réunion des PartiesContractantes à la Convention de Barcelone.- le Maroc va abriter également la 70 ème Réunion du Bureau des Parties Contractantes, et ce,les 05 et 06 Mai 2010 à Rabat.

Le Programme d’Assistance Technique pour l’Environnement Méditerranéen(METAP)Lancé en 1989, à l’initiative de la Banque Mondiale, en tant qu’instrumentopérationnel du PEM (Programme pour l’Environnement Méditerranéen) associant laBanque Européenne d’Investissement (BEI), le PNUD et la Commission Européenne(CE), Le Programme d’Assistance Technique pour l’Environnement Méditerranéen(METAP), a développé une stratégie spécifique en matière de développementdurable en faveur de 14 pays de la région, et a fourni un cadre méditerranéen auxéchanges d’expériences et d’expertises entres les acteurs concernés par desproblèmes communs : communautés locales, nationales et régionales, entitéspubliques et privées,... L’appui fourni par le programme concerne :• L’identification et la préparation de projets ;• Le renforcement des capacités en matière de gestion environnementale ;• La formulation et la mise en œuvre des politiques environnementales durables ;• La mobilisation des investissements dans le domaine de l’environnement.Dans le cadre de sa phase IV (2001 –2005), les projets ci-après ont été initiés auMaroc et gérés conjointement avec les structures concernées de ce Département :• Un projet régional sur la gestion intégrée des ressources en eau ;• Un projet sur la gestion intégré des zones côtières ;• Un projet régional pour la gestion des déchets solides ;• Un projet régional pour la gestion des déchets dangereux ;• Un projet d’évaluation régional des besoins en matière de gestion de l’informationenvironnementale ;• Un projet d’étude « Coût de dégradation de l’environnement au Maroc ;• Un projet d’étude sur le commerce et l’environnement, focalisant sur l’impact de lalibéralisation des échanges sur l’environnement au Maroc ainsi que les effetsprobables de la mise en conformité environnementale sur la compétitivité desentreprises nationales.

Programme pour l’Environnement et le Développement Durable de laMéditerranée (Sustainable MED).Domaines d’intervention :Les projets soumis dans le cadre du programme doivent inclure des composantes degouvernance, d’assistance technique et d’investissement. Quatre domainesd’intervention sont précisés par le FEM :- Gestion des eaux de surface et souterraines.- Traitement des eaux usées domestiques et industrielles.- Gestion intégrée des écosystèmes côtiers.- Conservation de la biodiversité.Montage financier :- Montant total du programme (hors cofinancement) : 50 Millions $- Nombre de projet dans le programme (10): 6 projets de pays, 3 régionaux et1 projet global.Projets (en gris les projets déjà approuvés) Dons du FEM ($)Tunisie : réutilisation des eaux 8 800 000Egypte : amélioration de la gestion des eaux 7 425 000Syrie : Gestion des eaux du bassin d’Orontes 3 366 000Régional: Coordination régionale pour l’amélioration de la gestion des6 209 000ressources en eau.Mondial : Centre des connaissances et de la gouvernance durable de la3 300 000MéditerranéeSous total des projets approuvés en juin 200929 100 000Maroc : Gestion côtière intégrée du lac Nador (1) 5 700 000Libye: Gestion côtière intégrée, conservation / développement 5 500 000Liban : Renforcement de la réserve d’eau du Grand Beyrouth 2 000 000Régional (Maroc, Jordan, Tunisie) : Renforcement de capacité pour le5 000 000traitement des eauxRégional (Maroc, l’Algérie, la Libye, la Tunisie, l’Egypte, le Liban, la2 700 000Turquie, la Syrie, l’Autorité Palestinienne et d’autres pays de l’Europe del’Est) : Intégration du CC dans gestion intégrée des zones côtières (2)Sous total des projets à soumettre en décembre 2009 20 900 000Grand total 50 000 000(1) Projet de gestion côtière intégrée du lac Nador (5 700 000 $) : Il s’agit d’un projetpour le Maroc proposé par la Banque Mondiale pour être intégré dans le programmede travail de la session de décembre du Conseil du FEM. L’objectif du projet estd’instaurer une gestion intégrée des zones côtières choisies, dans le sens de réduirela pollution et l’érosion génétique et de renforcer la résilience des communautés auxeffets adverses des changements climatiques.