les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Enfin, il est rappelé que ce type d’éloignement ne recouvre pas les réadmissions simplifiées décrites plushaut (cf. 1.1.2).2.2.2 – L’exécution des mesures d’éloignement2.2.2.1 – Le graphique ci-dessous rend compte de la multiplication par 2,5 des éloignementseffectifs de métropole enregistrés entre 2001 et 2007.Graphique n o I3-22 : Nombre d’éloignements effectifs d’étranger depuis la métropoleSource : MIIINDS-DCPAF25 00023 83120 00015 00010 0009 22710 06711 69216 85019 84123 1965 00002001 2002 2003 2004 2005 2006 2007Au cours de l’année 2007, 23 196 étrangers ont été éloignés du territoire métropolitain sur la base d’unedes cinq mesures d’éloignement présentées au paragraphe 2.2.1. Un progrès très sensible de l’activitéd’éloignement par rapport à 2005 a ainsi été réalisé.2.2.2.2 – En 2007, comme l’illustre le tableau ci-dessous, le total des mesures prononcéesest très supérieur (+ 37,1 %) à celui enregistré l’année précédente. Cette hausse s’explique par l’entréeen vigueur de la réforme sur l’obligation de quitter le territoire français, à compter du 1 er janvier 2007.Lors du premier semestre 2008, 17 210 étrangers ont été éloignés du territoire métropolitain, ce qui représenteune hausse de 70,9 % par rapport au nombre d’éloignements réalisés au cours de la même période en2007 (10 070).Tableau n o I3-23 : Mesures prononcées et exécutéesMesuresInterdictions du territoire(ITF)2006 2007 Évolutionprononcées exécutées prononcées exécutées prononcées exécutées4 697 1 892 3 580 1 544 – 23,8 % – 18,4 %APRF 64 609 16 616 50 771 11 891 – 21,4 % – 28,4 %Arrêtés d’expulsion 292 223 258 206 – 11,6 % – 7,6 %Décisionsde réadmission11 348 3 681 11 138 4 428 – 1,9 % + 20,3 %OQTF Sans objet Sans objet 46 263 1 816 Sans objet Sans objetRetours volontaires Sans objet 1 419 Sans objet 3 311 Sans objet + 133,3 %Totaux 80 946 23 831 112 010 23 196 + 37,1 % – 2,7 %Source : MIIINDS-DCPAF99