les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Il convient de noter que : la décision de refus de séjour est, depuis le 1 er janvier 2007, quasi systématiquement assortie d’une OQTF,ce qui a entraîné une très forte augmentation des mesures prononcées ; cette augmentation doit être corrélée avec la baisse notable du nombre d’APRF prononcés en 2007(– 21,4 % par rapport à 2006), lesquels sanctionnaient également jusqu’alors le refus du séjour (voirtableau n o 19). Cependant, le taux de non-exécution, même s’il a connu une baisse régulière depuis 2001,reste encore élevé (76,6 % en 2007) ; la tendance la plus intéressante est celle de la baisse du taux de non-exécution de ces deux mesures(APRF et OQTF) : – 3 points entre 2007 et le 1 er semestre 2008 (voir tableau n o 20).Tableau n o I3-19 : Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière non exécutésAnnée APRF prononcés APRF exécutés APRF non exécutésTauxde non-exécution2001 37 301 6 161 31 140 83,4 %2002 42 485 7 611 34 874 82,1 %2003 49 017 9 352 39 665 80,9 %2004 64 221 12 720 51 501 80,2 %2005 61 595 14 897 46 698 75,8 %2006 64 609 16 616 47 993 74,3 %2007 50 771 11 891 38 880 76,6 %Source : MIIINDS-DCPAFTableau n o I3-20 : Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitterle territoire non exécutésAPRF et OQTFprononcésAPRF et OQTFexécutésAPRF et OQTFnon exécutésTauxde non-exécution2007 97 034 13 707 83 327 85,87 %2008(1 er semestre)42 437 7 201 35 236 83,03 %Le nombre d’étrangers susceptibles de séjourner irrégulièrement sur le territoire reste toutefois difficilementquantifiable, de sorte que cet indicateur doit être appréhendé avec prudence et davantage en termesde tendance. En effet, il n’est pas possible aujourd’hui de dénombrer avec précision cette partie de lapopulation étrangère en séjour irrégulier, principalement pour deux raisons : d’une part, un même ressortissant étranger peut faire l’objet, au cours de la même année ou sur plusieursannées, de mesures d’éloignement successives ; d’autre part, certains étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement quittent d’eux-mêmes leterritoire.Enfin, la mise en œuvre récente de l’OQTF ne permet pas de procéder à des comparaisons annuelles ousemestrielles pertinentes. L’essentiel est de retenir que la tendance au premier semestre 2008 est la baissedu taux de non-exécution des deux principales mesures d’éloignement confondues que sont l’APRF etl’OQTF.95