les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

More documents

Recommendations

Info

L’analyse qualitative permet de mettre en exergue trois éléments caractérisant les 6 premiers mois del’année 2008 : Le classement des aidants par nationalité indique une constante, avec un rôle prépondérant des ressortissantsfrançais et turcs. Les ressortissants chinois figurent à la troisième place de ce classement devantceux du Maghreb (voir supra tableau n o I3-10). Il importe de noter que les réseaux chinois, bien implantésen France et très organisés, prennent donc plus efficacement en charge leurs clandestins que les filièresdes autres pays asiatiques, ce qui peut tendre à réduire leur visibilité statistique. Outre le Royaume-Uni, la pression en sortie de territoire s’exerce désormais vers les pays scandinaves. Enfin, l’entrée dans l’UE, le 1 er janvier 2007, de la Roumanie et de la Bulgarie, a modifié artificiellementla pression migratoire illégale en provenance des pays de l’Est. Cependant, la tendance migratoire sepoursuit et génère une problématique qui relève dorénavant de l’ordre public.2 – Le séjour irrégulier sur le territoire2.1 – Les indicateurs permettant d’évaluer le nombre de séjours irréguliersL’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire est par nature unexercice difficile. Les chiffres les plus souvent avancés font état d’une fourchette allant de 200 000 à 400 000personnes. Pour arriver à cette évaluation, il convient d’analyser un certain nombre d’indicateurs qui n’ontpas la même signification. Certains rendent compte de l’activité des services, d’autres relèvent davantagedu constat. Les indicateurs présentés ci-après n’ont donc pas l’ambition de constituer une démonstrationscientifique mais plutôt de donner une grille de lecture permettant d’analyser une tendance générale.2.1.1 – Les indicateurs mesurant l’activité des services2.1.1.1 – Indicateur n o 1 : nombre d’interpellations et d’infractions à la législation sur les étrangersDeux approches sont possibles pour appréhender les activités de police à l’encontre des étrangers ensituation irrégulière.2.1.1.1.1 – La première consiste à mesurer le nombre d’interpellations de personnes étrangèresdépourvues de document leur permettant de séjourner en France, pour lesquelles les servicesde la police aux frontières ont établi une procédure judiciaire d’initiative ou après remise par d’autresservices (sécurité publique, gendarmerie nationale, douanes).Le nombre d’interpellations a connu une forte hausse depuis 2004, pour aboutir à un niveau proche de 70 000fin 2007. Cette tendance s’accentue au premier semestre 2008, avec une augmentation de près de 40 %.Tableau n o I3-11 : Nombre d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière2003 2004 2005 2006 20076 premiersmois 20076 premiersmois 2008Évolution2008/2007Nombred’interpellations45 500 44 545 63 681 67 130 69 879 30 642 42 858 39,9 %Source : MIOMCT-DCPAF90
Classement par nationalitéTableau n o I3-122003 2004 2005 2006 2007Premier semestre2008Irakienne (6 425) Algérienne (4 863) Irakienne (7 416) Pakistanaise (8 264) Irakienne (8 889) Afghane (7 160)Algérienne (4 703) Irakienne (4 239) Somalienne (5 589) Roumaine (5 881) Érythréenne (6 706) Érythréenne (6 384)Marocaine (4 542) Marocaine (4 130) Marocaine (5 148) Iranienne (5 782) Pakistanaise (5 342) Irakienne (5 886)Roumaine (2 662) Roumaine (2 706) Algérienne (4 493) Marocaine (4 692) Iranienne (5 268) Marocaine (2 596)Indienne (2 612) Turque (2 143) Roumaine (4 092) Somalienne (4 136) Marocaine (4 969) Algérienne (2 162)Turque (1 863) Indienne (1 951) Afghane (3 779) Algérienne (4 014) Algérienne (4 223) Indienne (1 852)Source : MIIINDS-DCPAF (PAFISA)Alors que l’année 2007 a apporté certains changements dans le classement des nationalités sensibles(retour de l’Irak au premier plan, émergence de l’Érythrée, disparition de la Roumanie), les 6 premiersmois de 2008 sont marqués par de nouvelles évolutions dans ce classement, notamment la forte montéeen puissance des Afghans. Les six principales nationalités représentent désormais 60 % des arrestationsopérées.Au vu des résultats obtenus en la matière par la police aux frontières, il appert que la cristallisation desinterpellations d’ESI s’opérait l’année dernière pour l’essentiel sur les zones Nord (avec 31 823 ESI interpelléssoit 45,5 % du total métropolitain dont 26 353 pour le seul département du Pas-de-Calais) et dans unemoindre mesure Sud (16 997 ESI soit 24,3 % du total métropolitain).Sur les 6 premiers mois de l’année 2008, si quantitativement les mêmes secteurs restent prégnants, toutesles zones connaissent une pression supérieure, à l’exception du Sud-Ouest, qui enregistre une érosion de4 % de ses arrestations.Le nombre d’interpellations, en tant qu’indicateur du nombre d’étrangers séjournant irrégulièrement surle territoire métropolitain, doit néanmoins être analysé avec prudence, car il peut cacher des doublescomptes (un même étranger pouvant être interpellé plusieurs fois).2.1.1.1.2 – La seconde approche, plus générale, consiste à considérer l’ensemble des délits à la policedes étrangers recensés dans l’état statistique 4001 commun aux services de police et aux unitésde gendarmerie.Ces délits ne concernent pas uniquement des étrangers. Ainsi, pour ce qui concerne l’index 70 de l’état4001 (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers), les procédures établiespar les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeursd’étrangers sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent parexemple un étranger en situation irrégulière).Pour l’année 2007, on recense en France 111 842 personnes mises en cause, dont 103 556 au titre du délitd’entrée et de séjour irréguliers, soit une hausse de plus de 13 % par rapport à 2006 (98 686 personnesmises en cause).Les résultats du premier semestre 2008 sont également en augmentation par rapport à la même périodede 2007 comme le montre le tableau ci-après :91
Page 1 and 2:
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ I
Page 3 and 4:
SommairePréface ..................
Page 5 and 6:
4.3. - Les résultats obtenus par l
Page 7:
7 - Les actions multilatérales ...
Page 10 and 11:
Parallèlement, et preuve que notre
Page 12 and 13:
S’agissant des visas Schengen, l
Page 14 and 15:
La baisse du nombre de titres attri
Page 16 and 17:
toire en bénéficiant d’une aide
Page 18 and 19:
Suède et devant le Royaume-Uni, le
Page 20 and 21:
7 - Le développement solidaire (ch
Page 22 and 23:
ANNEXEExtension du système des vis
Page 25 and 26:
I-1La politiquede délivrance des v
Page 27 and 28:
Ainsi, le pourcentage des refus de
Page 29 and 30:
1 - IntroductionLa définition de l
Page 31 and 32:
Le nombre de visas de circulation s
Page 33 and 34:
Tableau n o I1-7 : L’évolution d
Page 35 and 36:
Le fait marquant au premier semestr
Page 37 and 38:
À ce stade, le recueil des donnée
Page 39 and 40: La CRRV peut soit recommander la d
Page 41 and 42: I-2L’admission au séjour
Page 43 and 44: Tableau n o I2-1 : Le regroupement
Page 45 and 46: Graphique n o I2-3 : Nombre de titr
Page 47 and 48: Tous motifs 2006 Familiaux 2006Étu
Page 49 and 50: Tableaux n ° I2-5, I2-5 bis et I2-
Page 51 and 52: 1 - L’immigration professionnelle
Page 53 and 54: Tableau n o I2-6 : Répartition de
Page 55 and 56: Analyse des écarts entre la déliv
Page 57 and 58: 2.4 - Les membres de famille (regro
Page 59 and 60: Tableau n o I2-13 : Mariages de res
Page 61 and 62: opposition du ministère public (le
Page 63 and 64: 3.1.3 - Autres ressortissants étra
Page 65 and 66: Tableau n o I2-15 : La délivrance
Page 67 and 68: Tableau n o I2-16 bis : L’admissi
Page 69 and 70: La carte de séjour temporaire vie
Page 71 and 72: B4 - Les cartes de retraitéParmi l
Page 73 and 74: B6 - Les titres communautaires et t
Page 75 and 76: I-3L’immigrationirrégulière
Page 77 and 78: d’autres facteurs tels que les fl
Page 79 and 80: Cette direction, dont les compéten
Page 81 and 82: À ce premier chiffre, il convient
Page 83 and 84: du placement en zone d’attente en
Page 85 and 86: Un expert PAF a également particip
Page 87 and 88: Les filières d’immigration cland
Page 89: Les illégaux irakiens et iraniens
Page 93 and 94: L’année 2006 avait été marqué
Page 95 and 96: Il convient de noter que : la déci
Page 97 and 98: Les droits à l’AME sont ouverts
Page 99 and 100: Enfin, il est rappelé que ce type
Page 101 and 102: La répartition par nationalité de
Page 103 and 104: Tableau n o I3-25 : Taux de délivr
Page 105 and 106: Centrede rétentionServicegestionna
Page 107 and 108: Les retours effectués dans le cadr
Page 109 and 110: Le décret n o 2007-801 du 11 mai 2
Page 111 and 112: 3.4.1 - Le bilan de l’action des
Page 113 and 114: Fort des résultats enregistrés en
Page 115 and 116: 4.1 - Une quantification toujours d
Page 117 and 118: Pour cet index, le nombre de person
Page 119 and 120: La part des saisines des préfectur
Page 121 and 122: Chapitre IIL’asile
Page 123 and 124: l’asile) ou par l’OFPRA (rejet
Page 125 and 126: L'activité de la Cour nationale du
Page 127 and 128: 1.2 - La mise en œuvre des réform
Page 129 and 130: Pour l’année 2007, la part des P
Page 131 and 132: La demande d’asile dans les dépa
Page 133 and 134: Les continents les plus représent
Page 135 and 136: Les objectifs fixés par la loi de
Page 137 and 138: Région oudépartementCapacitéen C
Page 139 and 140: RégionsCapacitéagrééePlacesoccu
Page 141 and 142:
Chapitre IIIL’intégrationet l’
Page 143 and 144:
À la fin de la conférence les min
Page 145 and 146:
Comment assurer la réussite éduca
Page 147 and 148:
Dans le cadre du parcours d’inté
Page 149 and 150:
cer la coopération et le partenari
Page 151 and 152:
La collaboration de l’ensemble de
Page 153 and 154:
Départements2003Juillet à 2004 20
Page 155 and 156:
L’analyse de l’origine géograp
Page 157 and 158:
le diplôme approfondi de langue fr
Page 159 and 160:
2.3.1 - Un CAI pour la familleLa lo
Page 161 and 162:
à l’emploi d’étrangers primoa
Page 163 and 164:
4 - La promotion de la mémoire de
Page 165 and 166:
Par ailleurs, le délai pendant leq
Page 167 and 168:
5.2.2 - Nombre de décretsDécrets
Page 169:
Sur la base de l’activité consta
Page 172 and 173:
Présentation généraleLa problém
Page 174 and 175:
Concernant l’aide apportée au d
Page 176 and 177:
En ce sens, le programme “dévelo
Page 178 and 179:
La politique de développement soli
Page 180 and 181:
Le plus grand nombre (2/3) des port
Page 182 and 183:
Graphique n o IV-7 : Répartition d
Page 184 and 185:
70 % des projets sont réalisés da
Page 186 and 187:
nelle en France ou au Mali. Ainsi,
Page 188 and 189:
En France La cellule relais est cha
Page 190 and 191:
L’ambassade d’Haïti a évoqué
Page 192 and 193:
3 - L’aide à la réinsertionAu t
Page 194 and 195:
Tableau n o IV-16 : Ventilation par
Page 196 and 197:
des actions de formation profession
Page 198 and 199:
7.1.2 - Les actions menées avec la
Page 200 and 201:
dernières années au cours desquel
Page 202 and 203:
Présentation généraleOutre-mer,
Page 204 and 205:
À Wallis-et-Futuna, en Polynésie
Page 206 and 207:
Le nombre d’étrangers en situati
Page 208 and 209:
Le centre de rétention administrat
Page 210 and 211:
la signature d’un accord de réad
Page 212 and 213:
Après une forte augmentation du no
Page 215:
Cinquième rapport au ParlementList
Page 218 and 219:
Publication au JORF du 27 mai 2005D
Page 220 and 221:
JO n o 134 du 10 juin 2005Texte n o
Page 222 and 223:
Vu le décret du 17 mai 2007 portan
Page 225:
Secrétariat généraldu Comité in
Page 229 and 230:
229
Page 231 and 232:
231
Page 233:
233
show all

les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?