les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...
les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ... les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...
L’analyse qualitative permet de mettre en exergue trois éléments caractérisant les 6 premiers mois del’année 2008 : Le classement des aidants par nationalité indique une constante, avec un rôle prépondérant des ressortissantsfrançais et turcs. Les ressortissants chinois figurent à la troisième place de ce classement devantceux du Maghreb (voir supra tableau n o I3-10). Il importe de noter que les réseaux chinois, bien implantésen France et très organisés, prennent donc plus efficacement en charge leurs clandestins que les filièresdes autres pays asiatiques, ce qui peut tendre à réduire leur visibilité statistique. Outre le Royaume-Uni, la pression en sortie de territoire s’exerce désormais vers les pays scandinaves. Enfin, l’entrée dans l’UE, le 1 er janvier 2007, de la Roumanie et de la Bulgarie, a modifié artificiellementla pression migratoire illégale en provenance des pays de l’Est. Cependant, la tendance migratoire sepoursuit et génère une problématique qui relève dorénavant de l’ordre public.2 – Le séjour irrégulier sur le territoire2.1 – Les indicateurs permettant d’évaluer le nombre de séjours irréguliersL’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire est par nature unexercice difficile. Les chiffres les plus souvent avancés font état d’une fourchette allant de 200 000 à 400 000personnes. Pour arriver à cette évaluation, il convient d’analyser un certain nombre d’indicateurs qui n’ontpas la même signification. Certains rendent compte de l’activité des services, d’autres relèvent davantagedu constat. Les indicateurs présentés ci-après n’ont donc pas l’ambition de constituer une démonstrationscientifique mais plutôt de donner une grille de lecture permettant d’analyser une tendance générale.2.1.1 – Les indicateurs mesurant l’activité des services2.1.1.1 – Indicateur n o 1 : nombre d’interpellations et d’infractions à la législation sur les étrangersDeux approches sont possibles pour appréhender les activités de police à l’encontre des étrangers ensituation irrégulière.2.1.1.1.1 – La première consiste à mesurer le nombre d’interpellations de personnes étrangèresdépourvues de document leur permettant de séjourner en France, pour lesquelles les servicesde la police aux frontières ont établi une procédure judiciaire d’initiative ou après remise par d’autresservices (sécurité publique, gendarmerie nationale, douanes).Le nombre d’interpellations a connu une forte hausse depuis 2004, pour aboutir à un niveau proche de 70 000fin 2007. Cette tendance s’accentue au premier semestre 2008, avec une augmentation de près de 40 %.Tableau n o I3-11 : Nombre d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière2003 2004 2005 2006 20076 premiersmois 20076 premiersmois 2008Évolution2008/2007Nombred’interpellations45 500 44 545 63 681 67 130 69 879 30 642 42 858 39,9 %Source : MIOMCT-DCPAF90
Classement par nationalitéTableau n o I3-122003 2004 2005 2006 2007Premier semestre2008Irakienne (6 425) Algérienne (4 863) Irakienne (7 416) Pakistanaise (8 264) Irakienne (8 889) Afghane (7 160)Algérienne (4 703) Irakienne (4 239) Somalienne (5 589) Roumaine (5 881) Érythréenne (6 706) Érythréenne (6 384)Marocaine (4 542) Marocaine (4 130) Marocaine (5 148) Iranienne (5 782) Pakistanaise (5 342) Irakienne (5 886)Roumaine (2 662) Roumaine (2 706) Algérienne (4 493) Marocaine (4 692) Iranienne (5 268) Marocaine (2 596)Indienne (2 612) Turque (2 143) Roumaine (4 092) Somalienne (4 136) Marocaine (4 969) Algérienne (2 162)Turque (1 863) Indienne (1 951) Afghane (3 779) Algérienne (4 014) Algérienne (4 223) Indienne (1 852)Source : MIIINDS-DCPAF (PAFISA)Alors que l’année 2007 a apporté certains changements dans le classement des nationalités sensibles(retour de l’Irak au premier plan, émergence de l’Érythrée, disparition de la Roumanie), les 6 premiersmois de 2008 sont marqués par de nouvelles évolutions dans ce classement, notamment la forte montéeen puissance des Afghans. Les six principales nationalités représentent désormais 60 % des arrestationsopérées.Au vu des résultats obtenus en la matière par la police aux frontières, il appert que la cristallisation desinterpellations d’ESI s’opérait l’année dernière pour l’essentiel sur les zones Nord (avec 31 823 ESI interpelléssoit 45,5 % du total métropolitain dont 26 353 pour le seul département du Pas-de-Calais) et dans unemoindre mesure Sud (16 997 ESI soit 24,3 % du total métropolitain).Sur les 6 premiers mois de l’année 2008, si quantitativement les mêmes secteurs restent prégnants, toutesles zones connaissent une pression supérieure, à l’exception du Sud-Ouest, qui enregistre une érosion de4 % de ses arrestations.Le nombre d’interpellations, en tant qu’indicateur du nombre d’étrangers séjournant irrégulièrement surle territoire métropolitain, doit néanmoins être analysé avec prudence, car il peut cacher des doublescomptes (un même étranger pouvant être interpellé plusieurs fois).2.1.1.1.2 – La seconde approche, plus générale, consiste à considérer l’ensemble des délits à la policedes étrangers recensés dans l’état statistique 4001 commun aux services de police et aux unitésde gendarmerie.Ces délits ne concernent pas uniquement des étrangers. Ainsi, pour ce qui concerne l’index 70 de l’état4001 (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers), les procédures établiespar les services de police et les unités de gendarmerie touchent également des Français (employeursd’étrangers sans titre de travail par exemple) et des étrangers en situation régulière (qui hébergent parexemple un étranger en situation irrégulière).Pour l’année 2007, on recense en France 111 842 personnes mises en cause, dont 103 556 au titre du délitd’entrée et de séjour irréguliers, soit une hausse de plus de 13 % par rapport à 2006 (98 686 personnesmises en cause).Les résultats du premier semestre 2008 sont également en augmentation par rapport à la même périodede 2007 comme le montre le tableau ci-après :91
- Page 39 and 40: La CRRV peut soit recommander la d
- Page 41 and 42: I-2L’admission au séjour
- Page 43 and 44: Tableau n o I2-1 : Le regroupement
- Page 45 and 46: Graphique n o I2-3 : Nombre de titr
- Page 47 and 48: Tous motifs 2006 Familiaux 2006Étu
- Page 49 and 50: Tableaux n ° I2-5, I2-5 bis et I2-
- Page 51 and 52: 1 - L’immigration professionnelle
- Page 53 and 54: Tableau n o I2-6 : Répartition de
- Page 55 and 56: Analyse des écarts entre la déliv
- Page 57 and 58: 2.4 - Les membres de famille (regro
- Page 59 and 60: Tableau n o I2-13 : Mariages de res
- Page 61 and 62: opposition du ministère public (le
- Page 63 and 64: 3.1.3 - Autres ressortissants étra
- Page 65 and 66: Tableau n o I2-15 : La délivrance
- Page 67 and 68: Tableau n o I2-16 bis : L’admissi
- Page 69 and 70: La carte de séjour temporaire vie
- Page 71 and 72: B4 - Les cartes de retraitéParmi l
- Page 73 and 74: B6 - Les titres communautaires et t
- Page 75 and 76: I-3L’immigrationirrégulière
- Page 77 and 78: d’autres facteurs tels que les fl
- Page 79 and 80: Cette direction, dont les compéten
- Page 81 and 82: À ce premier chiffre, il convient
- Page 83 and 84: du placement en zone d’attente en
- Page 85 and 86: Un expert PAF a également particip
- Page 87 and 88: Les filières d’immigration cland
- Page 89: Les illégaux irakiens et iraniens
- Page 93 and 94: L’année 2006 avait été marqué
- Page 95 and 96: Il convient de noter que : la déci
- Page 97 and 98: Les droits à l’AME sont ouverts
- Page 99 and 100: Enfin, il est rappelé que ce type
- Page 101 and 102: La répartition par nationalité de
- Page 103 and 104: Tableau n o I3-25 : Taux de délivr
- Page 105 and 106: Centrede rétentionServicegestionna
- Page 107 and 108: Les retours effectués dans le cadr
- Page 109 and 110: Le décret n o 2007-801 du 11 mai 2
- Page 111 and 112: 3.4.1 - Le bilan de l’action des
- Page 113 and 114: Fort des résultats enregistrés en
- Page 115 and 116: 4.1 - Une quantification toujours d
- Page 117 and 118: Pour cet index, le nombre de person
- Page 119 and 120: La part des saisines des préfectur
- Page 121 and 122: Chapitre IIL’asile
- Page 123 and 124: l’asile) ou par l’OFPRA (rejet
- Page 125 and 126: L'activité de la Cour nationale du
- Page 127 and 128: 1.2 - La mise en œuvre des réform
- Page 129 and 130: Pour l’année 2007, la part des P
- Page 131 and 132: La demande d’asile dans les dépa
- Page 133 and 134: Les continents les plus représent
- Page 135 and 136: Les objectifs fixés par la loi de
- Page 137 and 138: Région oudépartementCapacitéen C
- Page 139 and 140: RégionsCapacitéagrééePlacesoccu
L’analyse qualitative permet <strong>de</strong> mettre en exergue trois éléments caractérisant <strong>les</strong> 6 premiers mois <strong>de</strong>l’année 2008 : Le c<strong>la</strong>ssement <strong>de</strong>s aidants par nationalité indique une constante, avec un rôle prépondérant <strong>de</strong>s ressortissantsfrançais et turcs. Les ressortissants chinois figurent à <strong>la</strong> troisième p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> ce c<strong>la</strong>ssement <strong>de</strong>vantceux du Maghreb (voir supra tableau n o I3-10). Il importe <strong>de</strong> noter que <strong>les</strong> réseaux chinois, bien imp<strong>la</strong>ntésen France et très organisés, prennent donc plus efficacement en charge leurs c<strong>la</strong>n<strong>de</strong>stins que <strong>les</strong> filières<strong>de</strong>s autres pays asiatiques, ce qui peut tendre à réduire leur visibilité statistique. Outre le Royaume-Uni, <strong>la</strong> pression en sortie <strong>de</strong> territoire s’exerce désormais vers <strong>les</strong> pays scandinaves. Enfin, l’entrée dans l’UE, le 1 er janvier 2007, <strong>de</strong> <strong>la</strong> Roumanie et <strong>de</strong> <strong>la</strong> Bulgarie, a modifié artificiellement<strong>la</strong> pression migratoire illégale en provenance <strong>de</strong>s pays <strong>de</strong> l’Est. Cependant, <strong>la</strong> tendance migratoire sepoursuit et génère une problématique qui relève dorénavant <strong>de</strong> l’ordre public.2 – Le séjour irrégulier sur le territoire2.1 – Les indicateurs permettant d’évaluer le nombre <strong>de</strong> séjours irréguliersL’évaluation du nombre <strong>de</strong> personnes séjournant <strong>de</strong> manière irrégulière sur le territoire est par nature unexercice difficile. Les chiffres <strong>les</strong> plus souvent avancés font état d’une fourchette al<strong>la</strong>nt <strong>de</strong> 200 000 à 400 000personnes. Pour arriver à cette évaluation, il convient d’analyser un certain nombre d’indicateurs qui n’ontpas <strong>la</strong> même signification. Certains ren<strong>de</strong>nt compte <strong>de</strong> l’activité <strong>de</strong>s services, d’autres relèvent davantagedu constat. Les indicateurs présentés ci-après n’ont donc pas l’ambition <strong>de</strong> constituer une démonstrationscientifique mais plutôt <strong>de</strong> donner une grille <strong>de</strong> lecture permettant d’analyser une tendance générale.2.1.1 – Les indicateurs mesurant l’activité <strong>de</strong>s services2.1.1.1 – Indicateur n o 1 : nombre d’interpel<strong>la</strong>tions et d’infractions à <strong>la</strong> légis<strong>la</strong>tion sur <strong>les</strong> étrangersDeux approches sont possib<strong>les</strong> pour appréhen<strong>de</strong>r <strong>les</strong> activités <strong>de</strong> police à l’encontre <strong>de</strong>s étrangers ensituation irrégulière.2.1.1.1.1 – <strong>La</strong> première consiste à mesurer le nombre d’interpel<strong>la</strong>tions <strong>de</strong> personnes étrangèresdépourvues <strong>de</strong> document leur permettant <strong>de</strong> séjourner en France, pour <strong>les</strong>quel<strong>les</strong> <strong>les</strong> services<strong>de</strong> <strong>la</strong> police aux frontières ont établi une procédure judiciaire d’initiative ou après remise par d’autresservices (sécurité publique, gendarmerie nationale, douanes).Le nombre d’interpel<strong>la</strong>tions a connu une forte hausse <strong>de</strong>puis 2004, pour aboutir à un niveau proche <strong>de</strong> 70 000fin 2007. Cette tendance s’accentue au premier semestre 2008, avec une augmentation <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 40 %.Tableau n o I3-11 : Nombre d’interpel<strong>la</strong>tions d’étrangers en situation irrégulière2003 2004 2005 2006 20076 premiersmois 20076 premiersmois 2008Évolution2008/2007Nombred’interpel<strong>la</strong>tions45 500 44 545 63 681 67 130 69 879 30 642 42 858 39,9 %Source : MIOMCT-DCPAF90