les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

PréfaceIl y a dix-huit mois, la création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et duDéveloppement solidaire était un acte fondateur. Depuis, une administration a été constituée, une nouvellepolitique a été mise en œuvre, le défi a été relevé.Conformément aux objectifs du président de la République et du Premier ministre, je conduis, en effet,la nouvelle politique française de l’immigration. Celle-ci est à la fois claire, cohérente et équilibrée. Ellerepose sur trois principes fondateurs.Un principe de souveraineté, tout d’abord : la France a le droit de choisir – comme tout pays, ni plus nimoins – qui elle veut et qui elle peut accueillir sur son territoire. Ensuite, un principe de justice. Les étrangersen règle, dont je suis le ministre, c’est-à-dire l’interlocuteur, ont droit à l’égalité des chances et à un parcoursd’intégration pouvant aller jusqu’à la citoyenneté française. Enfin, nous respectons un troisième principe,celui de la légalité. Dans un État de droit comme la France, avoir des papiers et ne pas en avoir, ce n’estpas la même chose. C’est pourquoi, sauf situations particulières, tout étranger en situation irrégulière avocation à être reconduit dans son pays d’origine, autant que possible de manière volontaire ou, s’il lefaut, de manière contrainte.Conformément à la volonté de rupture exprimée par le président de la République, nous parvenons,aujourd’hui, à mieux équilibrer les flux migratoires, en faveur de l’immigration professionnelle. Grâceaux lois des 24 juillet 2006 et 20 novembre 2007, nous nous sommes donné de nouveaux instruments juridiquespour organiser l’immigration professionnelle et maîtriser l’immigration familiale. Nous les mettons enœuvre avec détermination en mobilisant les préfectures et les consulats, en travaillant avec les fédérationsprofessionnelles et les partenaires sociaux, mais aussi en dialoguant avec les États sources d’immigration.Chacun de ces États comprend, désormais, que nous ne voulons pas piller ses cerveaux, mais bien aucontraire favoriser la circulation des compétences.Dans le même temps, notre lutte contre l’immigration illégale enregistre, mois après mois, des résultatsimportants. Le nombre d’éloignements a fortement progressé. Si le nombre de retours contraints augmente,je remarque, surtout, que le nombre de départs volontaires a presque été multiplié par 4 en un an. Parailleurs, nous parvenons à lutter sans relâche contre les filières qui exploitent l’immigration illégale.S’agissant des immigrés légaux, ils ont, quel que soit le motif de leur installation sur notre territoire,vocation à être intégrés. Par les différentes actions que nous avons engagées, nous favorisons cetteintégration à la communauté nationale.Ce parcours d’intégration passe, d’abord, par le « contrat d’accueil et d’intégration » dont la signature,rendue obligatoire pour les primoarrivants depuis le 1 er janvier 2007, donne des bases en termes deconnaissance de la langue française, d’apprentissage des valeurs de la République et d’accès à l’emploi,notamment grâce au bilan de compétences.L’intégration passe aussi, bien entendu, par des mesures positives que nous avons engagées. Nous promouvonsles parcours d’intégration réussis, grâce à la création des prix de l’intégration. Nous supprimons lesdiscriminations dans l’emploi, avec la délivrance des premiers « labels de la diversité » aux entreprisesvolontaires. Nous assurons, enfin, une meilleure pédagogie des valeurs de la République française auprèsdes primoarrivants. Le Haut Conseil à l’intégration a, ainsi, été saisi d’une mission visant à imaginer lesmodalités d’une telle pédagogie.9