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Ses tâches principales consistent à : coordonner la coopération opérationnelle des Etats membres en matière de gestion des frontièresextérieures, contribuer à la formation des gardes-frontières nationaux, effectuer des analyses du risque, suivre les évolutions techniques en matière de surveillance des frontières extérieures, apporter une assistance technique et opérationnelle renforcée aux frontières extérieures aux Etats endifficulté, fournir un appui aux Etats membres pour l’organisation des opérations de retour conjointes.Sur un effectif total de 164 personnes 1 au 1 er juillet 2008, la France ne dispose à ce jour que de 4 représentantsqui ont le statut d’expert national détaché (END) et qui sont affectés à des postes subalternes :un commissaire principal de police dans l’unité d’analyse du risque, un capitaine de police dans l’unitédes opérations aériennes, un gardien de la paix issu du bureau éloignement de la direction centralede la police aux frontières dans l’unité des retours, et un officier de la marine nationale dans l’unité desopérations maritimes.La DCPAF est le point de contact national de l’agence. C’est également elle qui représente la France auconseil d’administration de FRONTEX, se tenant environ tous les 2 mois. Parmi les propositions opérationnellesfortes réitérées par la délégation française, il y a celle pressant FRONTEX de conclure, en amont des opérationsconjointes maritimes en Méditerranée, des accords de coopération opérationnelle avec les principauxEtats tiers de départ vers l’UE, au premier rang desquels figure la Libye, et ce afin de dissuader au plus prèsdes côtes les candidats au départ et d’éviter la cohorte de drames en mer qui accompagne ceux-ci.De même, une autre demande française concernant la faisabilité pour l’agence d’accroître son appuilogistique à l’organisation des vols de retour groupés, en affrétant elle-même des avions, vient de débouchersur un groupe de travail ad hoc qui s’est réuni pour la première fois en septembre 2008 : la Commission aappuyé l’analyse faite par la France du règlement de FRONTEX (art. 9), comme offrant une telle possibilitéà l’agence.Enfin, la DCPAF suit de très près la procédure d’évaluation de l’agence prévue à l’issue des 3 premièresannées d’activité et confiée au cabinet international d’audit indépendant “COWI”, à l’issue d’une procédured’appel d’offres. La France fait en effet partie du comité de pilotage constitué au sein du conseild’administration, avec la Slovénie, la Finlande, le Portugal et la Commission. Cette évaluation est susceptiblede déboucher début 2009 sur des propositions de modification du règlement de l’agence destinéesà améliorer son efficacité.L’activité de coordination opérationnelle de FRONTEX comporte les trois volets suivants :– Les opérations menées aux frontières aériennes consistent essentiellement en des échanges croisés defonctionnaires de la police aux frontières en renfort des contrôles de flux migratoires.La DCPAF participe plus particulièrement aux opérations ciblées sur : l’immigration illégale en provenance d’Amérique du Sud (opération “AMAZON”) et en provenance deChine (“HYDRA”), les immigrants irréguliers sri lankais, bangladais, pakistanais et indiens (“LONG STOP”), les Kenyans, Somaliens, Éthiopiens, Érythréens (“SILENCE”), les irréguliers provenant de la zone des Balkans (“ZORBA”).1. Réparties en 60 agents temporaires, 35 contractuels et 69 END.84
Un expert PAF a également participé à l’opération FRONTEX “EUROCUP” montée dans l’aéroport internationalde Vienne durant la Coupe européenne de football, pour renforcer le contrôle des flux extra-Schengen.– Les opérations aux frontières terrestres consistent à déployer des experts PAF à des points de passagesensibles : entre la Roumanie et l’Ukraine/Hongrie (“GORDIUS”), dans l’enclave espagnole de Ceuta, à la frontière extérieure avec le Maroc (“MINERVA”).– Les opérations conjointes aux frontières maritimes reposent sur le déploiement de moyens humains àterre (missions d’experts PAF) et aéronavals (avions de surveillance, bateaux patrouilleurs) en mer. S’agissant des missions d’experts PAF à terre et afin d’aider l’Espagne à endiguer les flux d’irréguliers enprovenance d’Afrique de l’Ouest à destination des Canaries, la DCPAF participe très régulièrement depuisleur début, à l’été 2006, aux opérations conjointes “HERA”. Elle dépêche sur place des missions de deuxexperts chacune, afin d’aider les services locaux de lutte contre l’immigration clandestine. La sélectionrigoureuse de ces experts (notamment au vu de leurs compétences de police judiciaire) permet d’obtenirdes résultats tangibles en matière d’identification de nationalité des arrivants ou des passeurs et dedémantèlement de filières. Il en est de même avec la Grèce en matière de contrôle des flux transitant par la mer Égée (“POSÉIDON”) oufranchissant ses frontières avec la Turquie (“JASON”), avec l’Italie et Malte (opérations “NAUTILUS” et “HERMÈS”au large de la Sardaigne) afin d’endiguer les flux d’irréguliers en provenance des côtes libyennes. Le professionnalisme de ses experts étant unanimement reconnu, la DCPAF alimente également, àhauteur de plus d’une trentaine de fonctionnaires, le vivier des équipes de réaction rapide – “RABITs” –que FRONTEX est capable désormais de projeter sur toute zone des frontières extérieures soumise à unepression migratoire irrégulière particulièrement grave, dans un délai très court (5 jours). Jusqu’à présent,cette hypothèse n’a jamais été mise en œuvre au-delà d’exercices de simulation dans le cadre de laformation des experts RABITs. Parallèlement au dispositif humain, la France est amenée périodiquement à engager dans les opérationsconjointes maritimes un avion de surveillance de type Falcon 50 de la marine nationale (“NAUTILUS”,“HERMÈS”). Dans le cadre de l’opération “POSÉIDON” a également été déployé début juillet 2008, pour lapremière fois, un navire de la marine nationale durant deux semaines. Ce déploiement a été réitéré du15 au 26 septembre 2008 pour l’opération “NAUTILUS” au large de Malte et de l’Italie. Cette contributionnautique a été rendue possible grâce à l’engagement formel préalable des Etats membres demandeursde l’opération conjointe (notamment l’Italie et la Grèce), de réadmettre chez eux les clandestins interceptéspar le bâtiment de la marine nationale.1.2.2 – La lutte contre les filières d’immigrationLes filières d’immigration clandestine constituent une des formes les plus abouties de la criminalité organiséeet sont le plus souvent associées à la prostitution, à la production de faux documents, au blanchimentd’argent, voire au terrorisme. Les officines qui opèrent sont de mieux en mieux structurées et désormais enmesure de proposer au candidat à l’immigration un service “clés en main” depuis le recrutement dansle pays d’origine jusqu’à l’acheminement dans le pays de destination pour y travailler ou y occuper unemploi saisonnier.Mise en place en 2007 au sein de l’OCRIEST, la comptabilité des filières démantelées n’a pu être réaliséeque sur la base d’une définition commune admise par les services, présentant la filière d’immigration irrégulièrecomme “un groupement structuré, souvent hiérarchisé et cloisonné, transnational, qui aide, contrerémunération, un ou plusieurs candidats à l’immigration irrégulière à être acheminés d’un pays vers unautre ou à séjourner irrégulièrement sur le territoire d’un Etat”.85
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Un expert PAF a également participé à l’opération FRONTEX “EUROCUP” montée dans l’aéroport international<strong>de</strong> Vienne durant <strong>la</strong> Coupe européenne <strong>de</strong> football, pour renforcer le contrôle <strong>de</strong>s flux extra-Schengen.– Les opérations aux frontières terrestres consistent à déployer <strong>de</strong>s experts PAF à <strong>de</strong>s points <strong>de</strong> passagesensib<strong>les</strong> : entre <strong>la</strong> Roumanie et l’Ukraine/Hongrie (“GORDIUS”), dans l’enc<strong>la</strong>ve espagnole <strong>de</strong> Ceuta, à <strong>la</strong> frontière extérieure avec le Maroc (“MINERVA”).– Les opérations conjointes aux frontières maritimes reposent sur le déploiement <strong>de</strong> moyens humains àterre (missions d’experts PAF) et aéronavals (avions <strong>de</strong> surveil<strong>la</strong>nce, bateaux patrouilleurs) en mer. S’agissant <strong>de</strong>s missions d’experts PAF à terre et afin d’ai<strong>de</strong>r l’Espagne à endiguer <strong>les</strong> flux d’irréguliers enprovenance d’Afrique <strong>de</strong> l’Ouest à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s Canaries, <strong>la</strong> DCPAF participe très régulièrement <strong>de</strong>puisleur début, à l’été 2006, aux opérations conjointes “HERA”. Elle dépêche sur p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong>s missions <strong>de</strong> <strong>de</strong>uxexperts chacune, afin d’ai<strong>de</strong>r <strong>les</strong> services locaux <strong>de</strong> lutte contre l’immigration c<strong>la</strong>n<strong>de</strong>stine. <strong>La</strong> sélectionrigoureuse <strong>de</strong> ces experts (notamment au vu <strong>de</strong> leurs compétences <strong>de</strong> police judiciaire) permet d’obtenir<strong>de</strong>s résultats tangib<strong>les</strong> en matière d’i<strong>de</strong>ntification <strong>de</strong> nationalité <strong>de</strong>s arrivants ou <strong>de</strong>s passeurs et <strong>de</strong>démantèlement <strong>de</strong> filières. Il en est <strong>de</strong> même avec <strong>la</strong> Grèce en matière <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s flux transitant par <strong>la</strong> mer Égée (“POSÉIDON”) oufranchissant ses frontières avec <strong>la</strong> Turquie (“JASON”), avec l’Italie et Malte (opérations “NAUTILUS” et “HERMÈS”au <strong>la</strong>rge <strong>de</strong> <strong>la</strong> Sardaigne) afin d’endiguer <strong>les</strong> flux d’irréguliers en provenance <strong>de</strong>s côtes libyennes. Le professionnalisme <strong>de</strong> ses experts étant unanimement reconnu, <strong>la</strong> DCPAF alimente également, àhauteur <strong>de</strong> plus d’une trentaine <strong>de</strong> fonctionnaires, le vivier <strong>de</strong>s équipes <strong>de</strong> réaction rapi<strong>de</strong> – “RABITs” –que FRONTEX est capable désormais <strong>de</strong> projeter sur toute zone <strong>de</strong>s frontières extérieures soumise à unepression migratoire irrégulière particulièrement grave, dans un dé<strong>la</strong>i très court (5 jours). Jusqu’à présent,cette hypothèse n’a jamais été mise en œuvre au-<strong>de</strong>là d’exercices <strong>de</strong> simu<strong>la</strong>tion dans le cadre <strong>de</strong> <strong>la</strong>formation <strong>de</strong>s experts RABITs. Parallèlement au dispositif humain, <strong>la</strong> France est amenée périodiquement à engager dans <strong>les</strong> opérationsconjointes maritimes un avion <strong>de</strong> surveil<strong>la</strong>nce <strong>de</strong> type Falcon 50 <strong>de</strong> <strong>la</strong> marine nationale (“NAUTILUS”,“HERMÈS”). Dans le cadre <strong>de</strong> l’opération “POSÉIDON” a également été déployé début juillet 2008, pour <strong>la</strong>première fois, un navire <strong>de</strong> <strong>la</strong> marine nationale durant <strong>de</strong>ux semaines. Ce déploiement a été réitéré du15 au 26 septembre 2008 pour l’opération “NAUTILUS” au <strong>la</strong>rge <strong>de</strong> Malte et <strong>de</strong> l’Italie. Cette contributionnautique a été rendue possible grâce à l’engagement formel préa<strong>la</strong>ble <strong>de</strong>s Etats membres <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs<strong>de</strong> l’opération conjointe (notamment l’Italie et <strong>la</strong> Grèce), <strong>de</strong> réadmettre chez eux <strong>les</strong> c<strong>la</strong>n<strong>de</strong>stins interceptéspar le bâtiment <strong>de</strong> <strong>la</strong> marine nationale.1.2.2 – <strong>La</strong> lutte contre <strong>les</strong> filières d’immigrationLes filières d’immigration c<strong>la</strong>n<strong>de</strong>stine constituent une <strong>de</strong>s formes <strong>les</strong> plus abouties <strong>de</strong> <strong>la</strong> criminalité organiséeet sont le plus souvent associées à <strong>la</strong> prostitution, à <strong>la</strong> production <strong>de</strong> faux documents, au b<strong>la</strong>nchimentd’argent, voire au terrorisme. Les officines qui opèrent sont <strong>de</strong> mieux en mieux structurées et désormais enmesure <strong>de</strong> proposer au candidat à l’immigration un service “clés en main” <strong>de</strong>puis le recrutement dansle pays d’origine jusqu’à l’acheminement dans le pays <strong>de</strong> <strong>de</strong>stination pour y travailler ou y occuper unemploi saisonnier.Mise en p<strong>la</strong>ce en 2007 au sein <strong>de</strong> l’OCRIEST, <strong>la</strong> comptabilité <strong>de</strong>s filières démantelées n’a pu être réaliséeque sur <strong>la</strong> base d’une définition commune admise par <strong>les</strong> services, présentant <strong>la</strong> filière d’immigration irrégulièrecomme “un groupement structuré, souvent hiérarchisé et cloisonné, transnational, qui ai<strong>de</strong>, contrerémunération, un ou plusieurs candidats à l’immigration irrégulière à être acheminés d’un pays vers unautre ou à séjourner irrégulièrement sur le territoire d’un Etat”.85