les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

d’autres facteurs tels que les fluctuations que peut connaître l’activité des services, ou la mise en œuvrede réformes portant sur un dispositif particulier comme l’aide médicale d’Etat.Au total, le tableau ci-dessous permet de conclure, malgré des évolutions variables selon les indicateurs,à une plus grande efficacité des dispositifs de lutte contre le séjour irrégulier.Tableau n o I3-22003 2004 2005 2006 2007Demandeurs d’asile déboutés 29 600 38 800 60 000 27 700 24 700Admissions dérogatoires au séjour 25 871 28 268 31 600 31 741 27 511Interpellations 45 500 44 545 63 681 67 130 69 879Infractions à la législation 66 062 70 529 89 938 98 686 111 842Placements en rétention 28 155 30 043 29 257 32 817 35 246APRF non exécutés 39 665 51 501 46 698 47 993 38 880Aide médicale d’Etat 170 000 146 297 178 689 174 434 164 503Sources : MIIINDS-DCPAF, OFPRA, CNAMTSL’indicateur le plus satisfaisant est la baisse spectaculaire du nombre des demandeurs d’asile déboutéstant il est vrai que les difficultés à éloigner les intéressés, notamment ceux qui sont présents en France avecleur famille depuis plusieurs années, ont alimenté dans le passé la croissance de la population clandestine.Certains indicateurs, comme le nombre des interpellations, des infractions à la législation sur les étrangersou des placements en rétention, attestent d’une mobilisation accrue des services. À cet égard, il importede noter que, si la police aux frontières reste, de par sa vocation et les résultats obtenus, le principal acteurdans le domaine de la protection contre l’immigration irrégulière, le nombre de procédures établies parles services à vocation plus générale, comme la sécurité publique et la gendarmerie nationale, augmentede façon notable.Cette forte mobilisation des services, qu’il s’agisse des acteurs à vocation opérationnelle ou des agentsservant en préfecture, a permis d’enregistrer en 2007 des résultats très positifs dans le domaine de la luttecontre le travail illégal intéressant des ressortissants étrangers et, au plan de l’éloignement, de limiter l’impactde l’entrée dans l’UE de la Roumanie et de la Bulgarie.Ainsi, le nombre des mesures d’éloignement exécutées passe de 23 831 en 2006 à 23 196 en 2007 (– 2,7 %).S’agissant des 9 premiers mois de l’année 2008, les résultats s’améliorent de façon spectaculaire : 23 486mesures d’éloignement ont d’ores et déjà été mises à exécution contre 15 909 sur la même période en2007, soit une progression de 48 %. Outre l’implication déjà soulignée des services, l’accroissement de lacapacité de rétention administrative en métropole a concouru à une plus grande maîtrise de l’immigrationirrégulière. En effet, par le biais de nouvelles constructions ou la réalisation de projets d’extension descentres existants, le nombre de places en centre de rétention est passé de 786 en 2002 à 1 691 à la fin del’année 2007. Pour 2008, cette capacité ne sera pas accrue, du fait de la destruction, lors d’un incendie,des sites de Paris I et Paris II.À l’inverse, l’érosion du taux de délivrance des laissez-passer consulaires dans des délais utiles (qui estpassé de 42,1 % en 2006 à 36,1 % en 2007, pour descendre à 31 % au premier semestre de 2008) constitueun frein notable à la bonne exécution des éloignements.77