les orientations de la politique de l'immigration - La Documentation ...

B4 – Les cartes de retraitéParmi les titres de séjour valables 10 ans, seules les cartes “Retraité” et “Conjoint de retraité” portent unemention spécifique. Elles sont délivrées à l’étranger qui a résidé en France sous couvert d’une carte derésident – ainsi que son conjoint – et qui a souhaité se réinstaller dans son pays d’origine tout en gardantla possibilité de faire des allers-retours n’excédant pas une année en France.Les cartes de séjour délivrées sur ce motif s’élèvent à 302 en 2007, soit une progression de 23,3 % parrapport à 2006.Tableau n o I2-19 : Cartes de retraité afférentes aux années 2003 à 2007 (métropole)2003 2004 2005 2006 2007Total 452 456 291 245 302B5 – Les certificats de résidence pour AlgérienAprès les années 2004 (– 5,4 %) et 2005 (– 7,6 %), qui ont marqué un recul du nombre de certificats derésidence pour Algérien délivrés et une stabilisation en 2006 (– 0,9 %), on observe en 2007 un net reculde ces titres (– 14,5 %).L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit de manière complète les conditions d’entréeet de séjour des ressortissants algériens. Dès lors, à l’exception des dispositions de procédure non incompatiblesavec les stipulations de l’accord, les dispositions du CESEDA n’ont pas vocation à s’appliquer àl’égard des Algériens.Cependant, afin de tenir compte des évolutions de la situation dans les deux pays ainsi que de la réglementationfrançaise relative au séjour des étrangers, cet accord a été modifié à plusieurs reprises. Il a ainsifait l’objet, en dernier lieu, d’un troisième avenant, signé à Paris le 11 juillet 2001, qui a transposé dansl’accord les dispositions favorables de la loi du 11 mai 1998, dite loi RESEDA. Il s’est agi de faire bénéficierles ressortissants algériens de certificats de résidence équivalents aux nouveaux titres instaurés par cetteloi portant les mentions “Scientifique”, “Profession artistique et culturelle”, “Vie privée et familiale” (notammenten faveur des parents d’enfants français qui ne bénéficiaient d’aucun droit au séjour à ce titre)et “Retraité”. Cet avenant, signé en juillet 2001, n’est entré en vigueur que le 1 er janvier 2003 à l’issue duprocessus de ratification par le Parlement et de publication (loi de ratification du 29 octobre 2002 et décretde publication du 20 décembre 2002).Il a néanmoins été demandé aux préfectures, dès septembre 2001, par voie de circulaire, d’appliquerpar anticipation ce troisième avenant en délivrant des certificats de résidence pour Algériens (CRA)mention “Salarié” ou “Visiteur”, selon les cas, aux ressortissants algériens qui remplissaient les conditionsde délivrance des nouveaux titres qu’il n’était pas possible d’éditer avant l’entrée en vigueur effective desnouvelles stipulations de l’accord.C’est la raison pour laquelle, depuis l’entrée en vigueur du troisième avenant, le 1 er janvier 2003, le nombrede délivrances de CRA “Salarié” et “Visiteur” a sensiblement diminué.Le nombre des certificats de résidence délivrés aux ressortissants algériens membres de famille de Français,qui était en diminution aussi bien en 2004 (– 8,2 % par rapport à 2003) qu’en 2005 (– 5,6 % par rapport à2004) reprend sa diminution en 2007 (– 18,4 %), interrompue en 2006 (+ 5,6 %).Le nombre de titres délivrés à des membres de famille (regroupement familial), après avoir atteint un niveaurecord en 2004 (+ 7,3 % par rapport à 2003) et surtout en 2005 (+ 1,5 %), a diminué massivement en 2006(– 35,9 %) mais s’est redressé en 2007 (+ 22 %).71